# RÈGLEMENT (CE) N o 502/2006 DE LA COMMISSION

du 28 mars 2006

prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n o 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine [^1] ,

vu le règlement (CE) n o 1081/1999 de la Commission du 26 mai 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) n o 1012/98 et modifiant le règlement (CE) n o 1143/98 [^2] , et notamment son article 9, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 1081/1999 prévoit à l'article 1 er , pour la période du 1 er juillet 2005 au 30 juin 2006, l'ouverture de deux contingents tarifaires de 5 000 têtes chacun pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne. Ledit règlement prévoit à l'article 9 pour chacun des deux contingents une nouvelle attribution des quantités, qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat d'importation au 15 mars 2006,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Les quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1081/1999 s'élèvent à:

— 4 163 têtes pour le numéro d'ordre 09.0001,

— 3 458 têtes pour le numéro d'ordre 09.0003.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 29 mars 2006.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 mars 2006. *Par la Commission* J. L. DEMARTY *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 160 du 26.6.1999, p. 21](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_160_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1913/2005 ( [JO L 307 du 25.11.2005, p. 2](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_307_R_TOC) ).

[^2] [JO L 131 du 27.5.1999, p. 15](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_131_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1096/2001 ( [JO L 150 du 6.6.2001, p. 33](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_150_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 ().
[^2]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1096/2001 ().