# RÈGLEMENT (CE) N o 605/2006 DE LA COMMISSION du 19 avril 2006 portant modification du règlement (CE) n o 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages ## Preamble LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n o 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce [^1] , et notamment son article 19, paragraphe 2, après consultation du groupe d'examen scientifique, considérant ce qui suit: **(1)** L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) n o 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de certaines espèces dans la Communauté conformément aux conditions prévues aux points a) à d). Par ailleurs, la Commission a adopté le règlement (CE) n o 1808/2001 du 30 août 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce [^2] . **(2)** La liste des espèces dont l'introduction dans la Communauté est suspendue a été établie dans le règlement (CE) n o 349/2003 de la Commission du 25 février 2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages [^3] . **(3)** Sur la base d'informations récentes, le groupe d'examen scientifique a conclu que l'état de conservation de certaines espèces énumérées dans les annexes A et B du règlement (CE) n o 338/97 serait gravement menacé si l’introduction de ces espèces dans la Communauté à partir de certains pays d'origine n'était pas suspendue. En conséquence, il convient de suspendre l’introduction des espèces suivantes: *Ursus thibetanus* en provenance de la Fédération de Russie; *Cryptoprocta ferox* , *Scaphiophryne gottlebei* , *Euphorbia banae* et *E. kondoi* en provenance de Madagascar; *Panthera leo* en provenance d’Éthiopie; *Balaeniceps rex* , *Grus carunculatus* et *Chamaeleo fuelleborni* en provenance de la République unie de Tanzanie; *Poicephalus gulielmi* en provenance du Congo; *Accipiter melanoleucus* , *A. ovampensis* , *Aviceda cuculoides* , *Hieraaetus ayresii* , *H. spilogaster* , *Macheiramphus alcinus* , *Spizaetus africanus* , *Urotriorchis macrourus, Falco chicquera* , *Asio capensis* , *Bubo lacteus* , *B. poensis* , *Glaucidium perlatum* , *Scotopelia peli* et *Python regius* en provenance de Guinée; *Sagittarius serpentarius* et *Varanus exanthematicus* en provenance du Togo; *Agapornis pullarius* en provenance de la République démocratique du Congo; *Cuora galbinifrons* en provenance de Chine; *Heosemys spinosa* , *Leucocephalon yuwonoi* , *Siebenrockiella crassicollis* , *Liasis fuscus* , *Euphyllia cristata* , *E. divisa* , *E. fimbriata* , *Hydnophora microconos* et *Scolymia vitiensis* en provenance d'Indonésie; *Geochelone pardalis* en provenance d’Ouganda et de Zambie; *Uromastyx geyri* en provenance du Mali et du Niger; *Cordylus mossambicus, C. vittifer* , *Tridacna maxima* et *T. squamosa* en provenance du Mozambique; *Dendrobates pumilio* en provenance du Nicaragua; *Hippopus hippopus* en provenance de Vanuatu; *Hippopus hippopus* , *Tridacna gigas* et *T. maxima* en provenance des Tonga et du Viêt Nam; *Tridacna crocea* , *T. derasa* , *T. maxima* et *T. squamosa* en provenance de Fidji et de Vanuatu; *Tridacna crocea* en provenance des Tonga; *Tridacna maxima* en provenance des États fédérés de Micronésie et des Îles Marshall; *Tridacna tevoroa* en provenance des Tonga et *Catalaphyllia jardinei* en provenance des Îles Salomon. **(4)** Sur la base des informations les plus récentes, le groupe d’examen scientifique a également conclu que la suspension de l’introduction des espèces suivantes dans la Communauté ne se justifiait plus: *Galago senegalensis* en provenance de Djibouti; *Galagoides demidoff* en provenance du Kenya et du Sénégal; *Callithrix argentata* en provenance du Paraguay; *Saguinus labiatus* en provenance de Colombie; *Callicebus torquatus* en provenance d’Équateur; *Cebus albifrons* en provenance de Guyane; *Cebus capucinus* et *Aratinga solstitialis* en provenance du Venezuela; *Cebus olivaceus* en provenance du Pérou; *Allenopithecus nigroviridis* en provenance de tous les États de l’aire de répartition; *Colobus guereza* en provenance de Guinée équatoriale; *Lophocebus albigena* en provenance du Kenya; *Papio hamadryas* et *Hippopotamus amphibius* en provenance du Libéria; *Cynogale bennettii* en provenance de Singapour; *Ara ararauna* en provenance de Trinité-et-Tobago; *Neophema splendida* en provenance d’Australie; *Poicephalus gulielmi* en provenance de la République démocratique du Congo; *Geochelone chilensis* , *Homopus areolatus* , *H. boulengeri* , *H. femoralis* , *H. signatus* , *Kinixys natalensis* et *Psammobates spp* . en provenance de tous les États de l’aire de répartition; *Geochelone denticulata* en provenance de tous les États de l’aire de répartition à l’exception de la Bolivie et de l’Équateur; *Geochelone elegans* en provenance de tous les États de l’aire de répartition à l’exception du Pakistan; *Kinixys belliana* en provenance de tous les États de l’aire de répartition à l’exception du Mozambique et du Bénin; *Kinixys erosa* en provenance de tous les États de l’aire de répartion à l’exception du Togo; *Kinixys homeana* en provenance de tous les États de l’aire de répartion à l’exception du Bénin; *Manouria emys* en provenance de tous les États de l’aire de répartion à l’exception du Bangladesh, de l’Inde, de l’Indonésie, du Myanmar et de la Thaïlande; *Testudo horsfieldii* en provenance de tous les États de l’aire de répartion à l’exception de la Chine, du Pakistan et du Kazakhstan; *Manouria impressa* en provenance de tous les États de l’aire de répartion à l’exception du Viêt Nam; *Phelsuma cepediana* et *P. trilineata* en provenance de Madagascar; *Phelsuma edwardnewtonii* en provenance de l’île Maurice; *Varanus albigularis* en provenance du Lesotho; *Varanus rudicollis* en provenance des Philippines; *Ptyas mucosus* en provenance d’Indonésie et *Dactylorhiza incarnata* en provenance de Norvège. **(5)** Le règlement (CE) n o 338/97 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1332/2005 prévoit notamment le transfert de *Cacatua sulphurea* et *Pyxis arachnoides* de l’annexe B vers l’annexe A, et la radiation de *Agapornis roseicollis* des annexes, de sorte que les suspensions d’importation concernant ces espèces ne se justifient plus. **(6)** Les pays d'origine des espèces faisant l'objet de nouvelles restrictions à l'introduction dans la Communauté en vertu du présent règlement ont tous été consultés. **(7)** Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe du règlement (CE) n o 349/2003 et, par souci de clarté, de la remplacer. **(8)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: ## **Article premier** L'annexe du règlement (CE) n o 349/2003 est remplacée par l'annexe du présent règlement. ## **Article 2** Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* . ## Final provisions Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre Fait à Bruxelles, le 19 avril 2006. *Par la Commission* Stavros DIMAS *Membre de la Commission* [^1] [JO L 61 du 3.3.1997, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1997_061_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1332/2005 de la Commission ( [JO L 215 du 19.8.2005, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_215_R_TOC) ). [^2] [JO L 250 du 19.9.2001, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_250_R_TOC) . [^3] [JO L 51 du 26.2.2003, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_051_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 252/2005 ( [JO L 43 du 15.2.2005, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_043_R_TOC) ). Spécimens des espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n o 338/97 dont l'introduction dans la Communauté est suspendue | Accipitridae | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | | *Leucopternis occidentalis* | Sauvages | Tous | Équateur, Pérou | a | Spécimens des espèces de l'annexe B du règlement (CE) n o 338/97 dont l'introduction dans la Communauté est suspendue | Primulaceae | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | | *Cyclamen intaminatum* | Sauvages | Tous | Turquie | b | | *Cyclamen mirabile* | Sauvages | Tous | Turquie | b | | *Cyclamen pseudibericum* | Sauvages | Tous | Turquie | b | | *Cyclamen trochopteranthum* | Sauvages | Tous | Turquie | b | [^1] Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre III du règlement (CE) n o 1808/2001 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux. [^1]: Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre III du règlement (CE) no 1808/2001 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux. [^2]: . [^3]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 252/2005 ().