# RÈGLEMENT (CE) N o 682/2006 DE LA COMMISSION

du 3 mai 2006

modifiant le règlement (CE) n o 1375/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention tchèque

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [^1] , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CEE) n o 2131/93 de la Commission [^2] fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.

**(2)** Le règlement (CE) n o 1375/2005 de la Commission [^3] a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 31 443 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention tchèque.

**(3)** La République tchèque a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 100 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Vu la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par la République tchèque.

**(4)** Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 1375/2005 en conséquence.

**(5)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'article 2 du règlement (CE) n o 1375/2005 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2 L'adjudication porte sur une quantité maximale de 131 443 tonnes d'orge à exporter vers les pays tiers à l'exclusion de l’Albanie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, des États-Unis d’Amérique, du Liechtenstein, du Mexique, de la Roumanie, de la Serbie-et-Monténégro et de la Suisse.

Y compris le Kosovo, tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.» "

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 mai 2006. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 78](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1154/2005 de la Commission ( [JO L 187 du 19.7.2005, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_187_R_TOC) ).

[^2] [JO L 191 du 31.7.1993, p. 76](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1993_191_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 749/2005 ( [JO L 126 du 19.5.2005, p. 10](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_126_R_TOC) ).

[^3] [JO L 219 du 24.8.2005, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_219_R_TOC) .

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 749/2005 ().
[^3]: .