# RÈGLEMENT (CE) N o 796/2006 DE LA COMMISSION

du 29 mai 2006

suspendant les achats de beurre à 90 % du prix d’intervention et ouvrant l’achat par voie d’adjudication pour la période expirant le 31 août 2006

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers [^1] , et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 343/2006 de la Commission [^2] a ouvert l’achat de beurre à 90 % du prix d'intervention dans certains États membres pour la période allant du 1 er mars au 31 août 2006.

**(2)** L’article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) n o 1255/1999 prévoit que la Commission peut suspendre l’achat de beurre à 90 % du prix d’intervention lorsque les quantités offertes à l’intervention au cours de la période allant du 1 er mars au 31 août 2006 dépassent 50 000 tonnes.

**(3)** Étant donné que le plafond de 50 000 tonnes a été atteint, il convient de suspendre l'achat de beurre à prix fixe. Il y a lieu par conséquent d'abroger le règlement (CE) n o 343/2006.

**(4)** Afin de permettre la poursuite du soutien en faveur du marché du beurre, il importe d’autoriser l'achat de beurre par voie d'adjudication permanente, conformément à l'article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) n o 1255/1999, dans les États membres où le prix de marché du beurre est inférieur à 92 % du prix d’intervention.

**(5)** Le règlement (CE) n o 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait [^3] définit les règles à respecter lorsque la Commission décide que l'achat de beurre doit s’effectuer par voie d’adjudication permanente.

**(6)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L’achat de beurre à 90 % du prix d’intervention, ouvert par le règlement (CE) n o 343/2006, est suspendu dans la Communauté conformément à l’article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) n o 1255/1999.

Le règlement (CE) n o 343/2006 est abrogé.

## **Article 2**

**1.** L’achat de beurre par adjudication visé à l’article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) n o 1255/1999 est ouvert du 30 mai au 31 août 2006, conformément aux conditions définies à la section 3 *bis* du règlement (CE) n o 2771/1999, dans les États membres suivants: — Belgique — République tchèque — Allemagne — Estonie — Espagne — France — Irlande — Italie — Lettonie — Luxembourg — Pays-Bas — Pologne — Portugal — Finlande — Suède — Royaume-Uni.

**2.** La Commission peut modifier la liste figurant au paragraphe 1 sur la base des prix du marché observés pendant deux semaines consécutives aux fins de l'application de l'article 6, paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas, du règlement (CE) n o 1255/1999.

## **Article 3**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 mai 2006. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 160 du 26.6.1999, p. 48](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_160_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1913/2005 ( [JO L 307 du 25.11.2005, p. 2](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_307_R_TOC) ).

[^2] [JO L 55 du 25.2.2006, p. 17](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_055_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 697/2006 ( [JO L 121 du 6.5.2006, p. 29](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_121_R_TOC) ).

[^3] [JO L 333 du 24.12.1999, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_333_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2107/2005 ( [JO L 337 du 22.12.2005, p. 20](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_337_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 697/2006 ().
[^3]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2107/2005 ().