# RÈGLEMENT (CE) N o 799/2006 DE LA COMMISSION

du 30 mai 2006

modifiant le règlement (CE) n o 1168/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention autrichien

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [^1] , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 1168/2005 de la Commission [^2] a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 121 525 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention autrichien.

**(2)** Compte tenu de la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de maïs mises en vente par l'organisme d'intervention autrichien sur le marché intérieur en portant l’adjudication permanente à 211 705 tonnes.

**(3)** Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 1168/2005 en conséquence.

**(4)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le règlement (CE) n o 1168/2005 est modifié comme suit:

1) A l'article 1 er , les termes «121 525 tonnes» sont remplacés par les termes «211 705 tonnes»;

2) Dans l'intitulé de l'annexe, les termes «121 525 tonnes» sont remplacés par les termes «211 705 tonnes».

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mai 2006. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 78](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1154/2005 de la Commission ( [JO L 187 du 19.7.2005, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_187_R_TOC) ).

[^2] [JO L 188 du 20.07.2005, p. 16](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_188_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1992/2005 ( [JO L 320 du 18.12.2005, p. 25](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_320_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1992/2005 ().