# RÈGLEMENT (CE) N o 869/2006 DE LA COMMISSION

du 14 juin 2006

modifiant le règlement (CE) n o 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire [^1] , et notamment son article 11, point a),

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 560/2005 énumère les personnes physiques et morales et les entités auxquelles s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Le 30 mai 2006, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste de personnes physiques auxquelles devait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 560/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 juin 2006. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général des relations extérieures*

[^1] [JO L 95 du 14.4.2005, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_095_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 250/2006 ( [JO L 42 du 14.2.2006, p. 24](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_042_R_TOC) ).

L'annexe I du règlement (CEE) n o 560/2005 du Conseil est modifiée comme suit:

1) La mention «Charles **Blé Goudé** . Date de naissance: 1.1.1972. Nationalité: ivoirienne. Passeport n o PD. AE/088 DH 12» est remplacée par Charles Goudé **Blé** ( *alias* Gbapé Zadi). Adresse: Bloc P 170, Yopougon Selmer, Côte d'Ivoire. Date de naissance: 1.1.1972. Lieu de naissance: Guibéroua (Gagnoa). Nationalité: ivoirienne. Passeport n o PD. AE/088 DH 12. Autres informations: 1) adresse en 2001, 2) nom d'emprunt ou titre possible: «Général» ou «Génie de kpo».

2) La mention «Eugène Ngoran Kouadio **Djué** . Date de naissance: 20.12.1969 ou 1.1.1966. Nationalité: ivoirienne» est remplacée par: Djué Eugène Ngoran **Kouadio** . Date de naissance: 20.12.1969 ou 1.1.1966. Nationalité: ivoirienne. Passeport n o 04 LE 017521 (délivré le 10 février 2005 et valide jusqu'au 10 février 2008).

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 250/2006 ().