# RÈGLEMENT (CE) N o 996/2006 DE LA COMMISSION

du 29 juin 2006

modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun [^1] , et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

**(1)** Pour stabiliser les marchés et assurer un niveau de vie équitable à la population agricole du secteur du sucre, un profond remaniement de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre a eu lieu.

**(2)** Eu égard à ces évolutions, le règlement (CE) n o 1260/2001 du Conseil [^2] portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre a été abrogé et remplacé par le règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil [^3] .

**(3)** Le règlement (CE) n o 318/2006 rend nécessaire la révision de la note complémentaire 2 du chapitre 17 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87.

**(4)** Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) n o 2658/87 en conséquence.

**(5)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 2006.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 juin 2006. *Par la Commission* László KOVÁCS *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 256 du 7.9.1987, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1987_256_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 838/2006 ( [JO L 154 du 8.6.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_154_R_TOC) ).

[^2] [JO L 178 du 30.6.2004, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_178_R_TOC) .

[^3] [JO L 58 du 28.2.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_058_R_TOC) .

Au chapitre 17 de l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87, la note complémentaire 2 est modifiée comme suit:

«2. Le droit applicable au sucre brut relevant des sous-positions 1701 11 10 et 1701 12 10 pour lequel le rendement déterminé conformément à l'annexe I, point III, du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil s'écarte de 92 % est calculé comme suit: le taux indiqué est multiplié par un coefficient correcteur obtenu en divisant le pourcentage du rendement déterminé conformément à la disposition précitée par 92.»

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 838/2006 ().
[^2]: .
[^3]: .