# RÈGLEMENT (CE) N o 1096/2006 DE LA COMMISSION

du 14 juillet 2006

modifiant le règlement (CE) n o 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers [^1] ,

vu le règlement (CE) n o 796/2006 de la Commission du 29 mai 2006 suspendant les achats de beurre effectués à 90 % du prix d’intervention et portant ouverture des achats par adjudication pour la période expirant le 31 août 2006 [^2] , et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 796/2006 a ouvert les achats de beurre par adjudication pour la période expirant le 31 août 2006 conformément à l’article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) n o 1255/1999.

**(2)** Sur la base des dernières informations communiquées par la Belgique, la République tchèque, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni, la Commission a constaté que les prix de marché du beurre ont atteint ou dépassé 92 % du prix d’intervention pendant deux semaines consécutives. Il convient donc de suspendre les achats à l’intervention par adjudication dans ces États membres. Par conséquent, il y a lieu de retirer ces États membres de la liste figurant dans le règlement (CE) n o 796/2006.

**(3)** Il convient donc de modifier le règlement (CE) n o 796/2006 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

À l’article 2 du règlement (CE) n o 796/2006, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Les achats de beurre par adjudication prévus à l’article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) n o 1255/1999 sont ouverts du 15 juillet au 31 août 2006 dans les États membres suivants, selon les conditions fixées à la section 3 *bis* du règlement (CE) n o 2771/1999: Estonie, Espagne, Irlande, Pologne et Portugal.»

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2006. *Par la Commission* Jean-Luc DEMARTY *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 160 du 26.6.1999, p. 48](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_160_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1913/2005 ( [JO L 307 du 25.11.2005, p. 2](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_307_R_TOC) ).

[^2] [JO L 142 du 30.5.2006, p. 4](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_142_R_TOC) .

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 ().
[^2]: .