# RÈGLEMENT (CE) N o 1115/2006 DE LA COMMISSION

du 20 juillet 2006

modifiant le règlement (CEE) n o 3703/85 établissant les modalités d'application relatives aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture [^1] , et notamment son article 2, paragraphe 3, et son article 3, paragraphe 4,

vu le règlement (CE) n o 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche [^2] , et notamment son article 8, paragraphe 4, et son article 9,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 2406/96 fixe des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche. Les modalités d’application de ces normes sont définies dans le règlement (CEE) n o 3703/85 de la Commission [^3] .

**(2)** L’article 9 du règlement (CE) n o 2406/96 prévoit la possibilité de classer les espèces pélagiques sur la base d’un système d’échantillonnage afin de garantir le respect des normes communes de commercialisation de ces espèces.

**(3)** À la suite de la modification du règlement (CE) n o 2406/96 par le règlement (CE) n o 790/2005 de la Commission [^4] , des normes communes de commercialisation ont aussi été fixées pour le sprat.

**(4)** Les modalités du classement et de la pesée des espèces pélagiques définies par le règlement (CEE) n o 3703/85 ne s’appliquent pas, à l’heure actuelle, au sprat. Il convient dès lors de modifier ledit règlement afin d’en étendre l’application à cette espèce.

**(5)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le règlement (CEE) n° 3703/85 est modifié comme suit:

1) À l’annexe I, l'entrée figurant à l'annexe du présent règlement est ajoutée.

| 2) | «8): Sprat de l’espèce *Sprattus sprattus* ». | «8) | Sprat de l’espèce *Sprattus sprattus* ». |
| --- | --- | --- | --- |
| «8) | Sprat de l’espèce *Sprattus sprattus* ». |  |  |

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2006. *Par la Commission* Joe BORG *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 17 du 21.1.2000, p. 22](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2000_017_R_TOC) . Règlement modifié par l'acte d’adhésion de 2003.

[^2] [JO L 334 du 23.12.1996, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_334_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 790/2005 de la Commission ( [JO L 132 du 26.5.2005, p. 15](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_132_R_TOC) ).

[^3] [JO L 351 du 28.12.1985, p. 63](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1985_351_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CEE) n o 3506/89 ( [JO L 342 du 24.11.1989, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1989_342_R_TOC) ).

[^4] [JO L 132 du 26.5.2005, p. 15](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_132_R_TOC) .

Espèce Taille Volume en m 3 Coefficients «Sprat 1 1 0,92 »

[^1]: . Règlement modifié par l'acte d’adhésion de 2003.
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 790/2005 de la Commission ().
[^3]: . Règlement modifié par le règlement (CEE) no 3506/89 ().
[^4]: .