# RÈGLEMENT (CE) N o 1204/2006 DE LA COMMISSION

du 9 août 2006

modifiant l'annexe V du règlement (CE) n o 1899/2005 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1899/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie [^1] , et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

**(1)** La Communauté européenne et la Fédération de Russie ont signé le 3 novembre 2005 un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques [^2] («l'accord»).

**(2)** L'article 3, paragraphe 3, de l'accord prévoit que les quantités inutilisées au cours d'une année donnée peuvent être reportées sur l'année suivante jusqu'à concurrence de 7 % de la limite quantitative concernée fixée à l'annexe II de l'accord.

**(3)** En vertu de l'article 3, paragraphe 4, de l'accord, des transferts entre groupes de produits peuvent avoir lieu jusqu'à 7 % de la limite quantitative appliquée à un groupe de produits donné, et des transferts entre catégories de produits sont possibles jusqu'à concurrence de 25 000 tonnes.

**(4)** La Russie a indiqué à la Communauté son intention de faire usage des dispositions de l'article 3, paragraphes 3 et 4, dans les délais fixés par l'accord. La demande de la Russie implique de procéder aux ajustements nécessaires des limites quantitatives pour l'année 2006.

**(5)** Le règlement (CE) n o 1899/2005 doit être modifié en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Les limites quantitatives pour l'année 2006 fixées à l'annexe V du règlement (CE) n o 1899/2005 sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le dixième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 août 2006. *Par la Commission* Peter MANDELSON *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 303 du 22.11.2005, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_303_R_TOC) .

[^2] [JO L 303 du 22.11.2005, p. 39](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_303_R_TOC) .

LIMITES QUANTITATIVES POUR L'ANNÉE 2006

| SB. Produits longs |  |
| --- | --- |
| SB1. Poutrelles | 50 373 |
| SB2. Fil machine | 195 080 |
| SB3. Autres produits longs | 289 151 |
| *Note* : SA et SB correspondent à des catégories de produits.<br>SA1 à SA6 et SB1 à SB3 correspondent à des groupes de produits. |  |

[^1]: .
[^2]: .