# RÈGLEMENT (CE) N o 1336/2006 DE LA COMMISSION

du 8 septembre 2006

modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [^1] , et notamment son article 33, paragraphe 2, point a), et paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

**(1)** Les taux des restitutions applicables, à compter du 1 er septembre 2006, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) n o 1303/2006 de la Commission [^2] .

**(2)** L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) n o 1303/2006 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n o 1303/2006 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre 2006.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2006. *Par la Commission* Günter VERHEUGEN *Vice-président*

[^1] [JO L 58 du 28.2.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_058_R_TOC) .

[^2] [JO L 238 du 1.9.2006, p. 25](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_238_R_TOC) .

| En cas de fixation à l'avance des restitutions | Autres |  |  |
| --- | --- | --- | --- |
| 1701 99 10 | Sucre blanc | 28,42 | 28,42 |

[^1] Les taux fixés dans la présente annexe ne sont pas applicables aux exportations à destination de la Bulgarie avec effet à partir du 1 er octobre 2004, de la Roumanie avec effet au 1 er décembre 2005, ni aux marchandises figurant aux tableaux I et II du protocole n o 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 exportées à destination de la Confédération suisse ou de la Principauté de Liechtenstein, avec effet à compter du 1 er février 2005.

[^1]: Les taux fixés dans la présente annexe ne sont pas applicables aux exportations à destination de la Bulgarie avec effet à partir du 1er octobre 2004, de la Roumanie avec effet au 1er décembre 2005, ni aux marchandises figurant aux tableaux I et II du protocole no 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 exportées à destination de la Confédération suisse ou de la Principauté de Liechtenstein, avec effet à compter du 1er février 2005.
[^2]: .