# RÈGLEMENT (CE) N o 1602/2006 DE LA COMMISSION

du 26 octobre 2006

relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1421/2006

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [^1] , et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

**(1)** Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) n o 1421/2006 de la Commission [^2] .

**(2)** Conformément à l'article 7 du règlement (CE) n o 1839/95 de la Commission [^3] , sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) n o 1784/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

**(3)** Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) n o 1839/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'un abattement maximal du droit.

**(4)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 20 au 26 octobre 2006 dans le cadre de l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs visée au règlement (CE) n o 1421/2006.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre 2006.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2006. *Par la Commission* Jean-Luc DEMARTY *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 78](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1154/2005 de la Commission ( [JO L 187 du 19.7.2005, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_187_R_TOC) ).

[^2] [JO L 269 du 28.9.2006, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_269_R_TOC) .

[^3] [JO L 177 du 28.7.1995, p. 4](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1995_177_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1558/2005 ( [JO L 249 du 24.9.2005, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_249_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission ().
[^2]: .
[^3]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2005 ().