# RÈGLEMENT (CE) N o 1750/2006 DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2006

concernant l’autorisation de la sélénométhionine en tant qu’additif pour l'alimentation animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux [^1] , et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

**(2)** Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 1831/2003 pour la préparation visée en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

**(3)** La demande concerne l’autorisation de la préparation «sélénométhionine» en tant qu’additif, de la catégorie des «additifs nutritionnels», pour l’alimentation de toutes les espèces.

**(4)** La méthode d'analyse incluse dans la demande d'autorisation conformément à l'article 7, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) n o 1831/2003, concerne la détermination de la substance active de l'additif dans l'alimentation animale. La méthode d'analyse visée à l'annexe du présent règlement ne doit donc pas être considérée comme une méthode d'analyse communautaire au sens de l'article 11 du règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux [^2] .

**(5)** L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu dans son avis du 19 avril 2006 que la sélénométhionine n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement [^3] , et qu’elle ne présentait aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1831/2003. Selon cet avis, cette préparation peut être considérée comme une source de sélénium (Se) biodisponible et elle répond aux critères d'additif nutritionnel pour toutes les espèces. L’Autorité recommande la prise de mesures appropriées pour la sécurité des utilisateurs, mais ne juge pas nécessaire d’énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Enfin, l’Autorité déclare également, dans son avis, avoir vérifié le rapport concernant la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) n o 1831/2003. Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n o 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

**(6)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d'oligo-éléments», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2006. *Par la Commission* Markos KYPRIANOU *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 268 du 18.10.2003, p. 29](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_268_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 378/2005 de la Commission ( [JO L 59 du 5.3.2005, p. 8](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_059_R_TOC) ).

[^2] [JO L 165 du 30.4.2004, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_165_R_TOC) , rectifié au [JO L 191 du 28.5.2004, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_191_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 776/2006 de la Commission ( [JO L 136 du 24.5.2006, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_136_R_TOC) ).

[^3] Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur la sécurité et l’efficacité du produit Sel-Plex® en tant qu’additif pour l’alimentation animale conformément au règlement (CE) n o 1831/2003. Adopté le 19 avril 2006. *The EFSA Journal* (2006) 348, p. 1-40.

| Catégorie des additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d'oligo-éléments |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 3b8.10 | — | Forme organique du sélénium produite par *Saccharomyces cerevisiae*<br>CNCM I-3060<br>(levure séléniée inactivée) | Caractéristiques de l'additif:<br>Sélénium organique essentiellement composé de sélénométhionine (63 %) et de composés à faible masse moléculaire (34-36 %), avec une teneur de 2 000 -2 400 mg Se/kg (97-99 % de sélénium organique)<br>Méthode d’analyse [^1]<br>Spectrométrie d'absorption atomique (SAA) en four de graphite avec effet Zeeman ou SAA hybride | Toutes les espèces | — |  | 0,50 (total) | L'additif doit être ajouté aux aliments pour animaux composés sous forme de prémélange.<br>Pour la sécurité des utilisateurs: port d'équipements de protection respiratoire, de lunettes et de gants de protection pendant la manipulation du produit | Dix ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. |

[^1] Des informations détaillées concernant les méthodes d'analyse sont disponibles sur le site du laboratoire communautaire de référence, à l'adresse www.irmm.jrc.be/html/crlfaa/

[^1]: Des informations détaillées concernant les méthodes d'analyse sont disponibles sur le site du laboratoire communautaire de référence, à l'adresse www.irmm.jrc.be/html/crlfaa/
[^2]: , rectifié au . Règlement modifié par le règlement (CE) no 776/2006 de la Commission ().
[^3]: Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur la sécurité et l’efficacité du produit Sel-Plex® en tant qu’additif pour l’alimentation animale conformément au règlement (CE) no 1831/2003. Adopté le 19 avril 2006. The EFSA Journal (2006) 348, p. 1-40.