# RÈGLEMENT (CE) N o 1790/2006 DE LA COMMISSION

du 5 décembre 2006

portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Turquie avant l’importation dans la Communauté

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes [^1] , et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

**(1)** L’article 7 du règlement (CE) n o 1148/2001 de la Commission du 12 juin 2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais [^2] définit les conditions pour l’agrément des opérations de contrôle de conformité effectuées avant l’importation dans la Communauté par les pays tiers qui le demandent.

**(2)** Les autorités turques ont envoyé à la Commission une demande d’agrément des opérations de contrôle effectuées sous la responsabilité de la direction générale de la normalisation du commerce extérieur. Cette demande indique que le service d’inspection susmentionné dispose du personnel, du matériel et des installations nécessaires à la réalisation des contrôles, qu’il utilise des méthodes équivalentes à celles visées à l’article 9 du règlement (CE) n o 1148/2001 et que les fruits et légumes frais exportés de Turquie vers la Communauté respectent les normes communautaires de commercialisation.

**(3)** Les données transmises par les États membres à la Commission indiquent que, pour la période 2001-2005, les importations de fruits et légumes frais en provenance de Turquie présentent une fréquence faible de non-conformité avec les normes de commercialisation.

**(4)** En conséquence, il convient d’agréer les opérations de contrôle de conformité effectuées par la Turquie avec effet à partir de la date de la mise en place de la procédure de coopération administrative prévue à l’article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n o 1148/2001.

**(5)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Les opérations de contrôle de conformité, effectuées par la Turquie, avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais avant l’importation dans la Communauté sont agréées conformément aux conditions prévues à l’article 7 du règlement (CE) n o 1148/2001.

## **Article 2**

Les coordonnées de l’autorité officielle et de l’organe de contrôle en Turquie visés à l’article 7, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) n o 1148/2001, sont indiquées à l’annexe I du présent règlement.

## **Article 3**

Les certificats visés à l’article 7, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) n o 1148/2001, délivrés à l’issue des contrôles prévus à l’article 1 er du présent règlement, doivent être établis sur des formulaires conformes au modèle figurant à l’annexe II du présent règlement.

## **Article 4**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

Il s’applique à compter de la date de publication au *Journal officiel de l’Union européenne* , série C, de l’avis, visé à l’article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n o 1148/2001, relatif à la mise en place de la coopération administrative entre la Communauté et la Turquie.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2006. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 297 du 21.11.1996, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_297_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 47/2003 de la Commission ( [JO L 7 du 11.1.2003, p. 64](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_007_R_TOC) ).

[^2] [JO L 156 du 13.6.2001, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_156_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 408/2003 ( [JO L 62 du 6.3.2003, p. 8](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_062_R_TOC) ).

Correspondant officiel au sens de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1148/2001:

Direction générale de la normalisation du commerce extérieur

Directeur général: M. Yavuz MOLLASALİHOĞLU

Chef du département de l’agriculture: M me Çiğdem KILIÇKAYA

Adresse: İnönü Bulv. No: 36 Oda no: 2118 06510 Emek/Ankara

Tél. (90-312) 212 58 99

Fax (90-312) 212 68 64, (90-312) 205 09 18

Courriel: kilickayac@dtm.gov.tr

Service de contrôle au sens de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1148/2001:

Direction régionale d’Anatolie occidentale

Directeur régional: M. Muzaffer ERTÜRK

Adresse: Gazi Bulv. No: 126 Kat:1 35230 Basmane/İzmir

Tél. (90-232) 483 40 26

Fax (90-232) 483 772

Courriel: izmirbolge@dtm.gov.tr

Direction régionale d’Anatolie méridionale

Directeur régional: M. Şükrü ÇALIŞKAN

Adresse: Çakmak Cad. Buğdaycı Apt. No:27 Kat:6/32 Mersin

Tél. (90-324) 237 97 18

Fax (90-324) 237 19 59

Courriel: mersinbolge@dtm.gov.tr

Direction régionale d’Anatolie du Sud-Est

Directeur régional: M. M. Zihni DOĞAN

Adresse: Yeni Valilik Binası Kat:5 No:555 27330 Gaziantep

Tél. (90-342) 230 78 52

Fax (90-342) 221 21 44

Courriel: gaziantepbolge@dtm.gov.tr

Direction régionale de Marmara

Directeur régional: M. Çağatay ÖZTÜRK

Adresse: Dış Ticaret Kompleksi D Blok K-1-2 Çobançeşme Mevkii Sanayi Cad

Yenibosna — Bahçelievler/İstanbul

Tél. (90-212) 454 08 20

Fax (90-212) 454 08 22

Courriel: istanbulbolge@dtm.gov.tr

Direction régionale de la mer Noire orientale

Directeur régional: M. Ö. Naci GENÇTÜRK

Adresse: Hükümet Konağı Üst Zemin Kat 61040 Trabzon

Tél. (90-462) 230 19 82

Fax (90-462) 229 73 09

Courriel: izmirbolge@dtm.gov.tr

Direction régionale d’Anatolie centrale

Directeur régional: M. Caner SOLMAZ

Adresse: Mithatpaşa Cad. No: 18/4 Kızılay/Ankara

Tél. (90-312) 430 61 08

Fax (90-312) 430 61 09

Courriel: ankarabolge@dtm.gov.tr

Modèle de certificat visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1148/2001

**1.** İhracatçının Unvanı, Vergi No (Nom de l’exportateur et numéro fiscal) KONTROL BELGESI CERTIFICAT DE CONFORMITÉ N o İşbu belge sadece Kontrol Dairelerince kullanılır (Le présent certificat est à l’usage exclusif des services de contrôle.) T.C. BAŞBAKANLIK DIŞ TİCARET MÜSTEŞARLIĞI (RÉPUBLIQUE DE TURQUIE — CABINET DU PREMIER MINISTRE — SOUS-SECRÉTARIAT AU COMMERCE EXTÉRIEUR) 2. Ambalaj Üstünde Görülen Ambalajcı veya İmalatcı Firma (ihracatçıdan farklı ise) (Producteur ou conditionneur indiqué sur l’emballage [si différent de l’exportateur]) BÖLGE MÜDÜRLÜĞÜ (DIRECTION RÉGIONALE ) DTS Denetmenleri Grup Başkanlığı (Groupe d’inspecteurs de la standardisation aux fins du commerce extérieur: …) 3. Menşe Ülke ve Şehir (Pays et ville de provenance) 4. Gideceği Ülke (Pays de destination) 5. Nakil Vasıtası (Identification du moyen de transport) 6. İlgili Ulusal Mevzuat (Espace réservé pour les règlements nationaux) 7. Ambalaj Çeşidi ve Sayısı (Nombre et type des emballages) 8. Ürünün Türü ve Çeşidi (Nature et variété du produit) 9. Kalite Sınıfı (Catégorie de qualité) 10. Partinin Ağırlığı Brüt/Net (Poids total brut/net en kg) 11. Örnekleme suretiyle yapılan kontrolde, yukarıda vasıfları yazılı partinin, kontrol anında yürürlükte olan standartlara uygun bulunduğu tasdik olunur (Il est certifié, après contrôle par échantillonnage, que le lot décrit ci-dessus était conforme aux normes en vigueur à la date du contrôle.) Çıkış Gümrüğü (Bureau des douanes du point d’expédition) Bu Kontrol Belgesi: …/…/200. tarihi bitimine kadar geçerlidir (Le présent certificat de conformité est valable jusqu’au …/…/200.) Kontrol Tarihi: …/…/200. (Date du contrôle: …/…/200.) Kontrolü Yapanlar: (Contrôle réalisé par: ) Kaşe, İmza, Mühür (Cachet — Signature — Sceau)

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 408/2003 ().