# RÈGLEMENT (CE) N o 1893/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 20 décembre 2006

établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) N o 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de la Banque centrale européenne [^1] ,

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité [^2] ,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CEE) n o 3037/90 du Conseil [^3] a établi la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (ci-après dénommée «NACE Rév. 1» ou «NACE Rév. 1.1»).

**(2)** Afin de tenir compte de l'évolution technologique et des changements structurels de l'économie, il convient d'établir une nomenclature actualisée, appelée «NACE Révision 2» (ci-après dénommée «NACE Rév. 2»).

**(3)** Une nomenclature actualisée telle que la NACE Rév. 2 revêt une importance fondamentale pour les efforts actuellement déployés par la Commission en vue de moderniser la production de statistiques communautaires; elle est susceptible de contribuer, grâce à des données plus comparables et adéquates, à une meilleure gouvernance économique tant au niveau communautaire qu'au niveau national.

**(4)** Le fonctionnement du marché intérieur nécessite des normes statistiques applicables à la collecte, à la transmission et à la publication des données statistiques nationales et communautaires, afin que les entreprises, les institutions financières, les administrations et tous les autres opérateurs sur le marché intérieur puissent avoir accès à des données statistiques fiables et comparables. À cet effet, il est indispensable que les différentes catégories de la nomenclature des activités dans la Communauté soient interprétées de manière uniforme dans tous les États membres.

**(5)** Des statistiques fiables et comparables sont nécessaires pour permettre aux entreprises d'évaluer leur niveau de compétitivité et utiles aux institutions communautaires pour prévenir toute distorsion de la concurrence.

**(6)** L'établissement d'une nomenclature statistique commune révisée des activités économiques ne crée aucune obligation pour les États membres de collecter, de publier ou de fournir des données. Seule l'utilisation par les États membres de nomenclatures d'activités liées à la nomenclature communautaire permet de fournir une information intégrée avec la fiabilité, la rapidité, la souplesse et le niveau de détail requis pour la gestion du marché intérieur.

**(7)** Il convient de prévoir que les États membres peuvent, pour répondre aux besoins nationaux, insérer dans leurs nomenclatures nationales des catégories supplémentaires fondées sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté.

**(8)** La comparabilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév. 4, adoptée par la Commission de statistique des Nations unies.

**(9)** L'utilisation de la nomenclature des activités économiques de la Communauté exige que la Commission soit assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil [^4] , notamment pour ce qui concerne l'examen des problèmes liés à la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1 à la NACE Rév. 2 et la préparation des futures modifications à apporter à la NACE Rév. 2.

**(10)** Le règlement (CEE) n o 2186/93 du Conseil [^5] a établi un cadre commun pour la mise en place de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques, en harmonisant les définitions, les caractéristiques, la couverture et les procédures de mise à jour.

**(11)** L'établissement d'une nomenclature statistique révisée des activités économiques rend nécessaire de modifier, en particulier, les diverses références à la NACE Rév. 1 ainsi que de modifier un certain nombre d'actes concernés. Il est, par conséquent, nécessaire de modifier les actes suivants: le règlement (CEE) n o 3037/90, le règlement (CEE) n o 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle [^6] , le règlement (CE, Euratom) n o 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises [^7] , le règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles [^8] , le règlement (CE) n o 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route [^9] , le règlement (CE) n o 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre [^10] , le règlement (CE) n o 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets [^11] , le règlement (CE) n o 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre [^12] , le règlement (CE) n o 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009 [^13] , le règlement (CE) n o 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information [^14] et le règlement (CE) n o 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise [^15] .

**(12)** Divers actes communautaires doivent être modifiés, conformément aux procédures spécifiques qui leur sont applicables, avant le passage à la NACE Rév. 2, à savoir le règlement (CE) n o 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté [^16] , le règlement (CE) n o 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté [^17] et le règlement (CE) n o 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers [^18] .

**(13)** Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission [^19] .

**(14)** Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier ou à compléter la NACE Rév. 2 afin de tenir compte de l'évolution technologique ou économique ou de l'harmoniser avec d'autres nomenclatures économiques et sociales. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement ou de compléter celui-ci par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, il convient qu'elles soient arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

**(15)** Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la création de normes statistiques communes permettant de produire des données harmonisées, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

**(16)** Le comité du programme statistique a été consulté,

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier Objet et champ d'application 1. Le présent règlement établit une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne, ci-après dénommée «NACE Rév. 2». Cette nomenclature garantit l'adéquation à la réalité économique des nomenclatures communautaires et améliore la comparabilité des nomenclatures nationales, communautaire et internationales et, partant, des statistiques nationales, communautaires et internationales. 2. Le présent règlement s'applique uniquement à l'utilisation de ladite nomenclature à des fins statistiques. Article 2 NACE Rév. 2 1. La NACE Rév. 2 comprend: a) un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections); b) un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions); c) un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes); et d) un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes). 2. La NACE Rév. 2 figure à l'annexe I. Article 3 Utilisation de la NACE Rév. 2 La Commission utilise la NACE Rév. 2 pour toutes les statistiques classées par activité économique. Article 4 Nomenclatures nationales d'activités économiques 1. Les statistiques des États membres présentées par activité économique sont établies en utilisant la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci. 2. La nomenclature nationale peut introduire des rubriques et niveaux supplémentaires et une codification différente peut être utilisée. Chacun des niveaux, à l'exception du plus élevé, est constitué soit des mêmes rubriques que le niveau correspondant de la NACE Rév. 2, soit de rubriques en constituant une ventilation exacte. 3. Les États membres communiquent à la Commission, pour approbation avant leur publication, les projets de textes définissant ou modifiant leur nomenclature nationale. Dans un délai de deux mois, la Commission vérifie la conformité de ces projets de textes avec le paragraphe 2. La Commission transmet la nomenclature nationale approuvée aux autres États membres pour information. Les nomenclatures nationales des États membres contiennent une table de correspondance avec la NACE Rév. 2. 4. En cas d'incompatibilité entre certaines rubriques de la NACE Rév. 2 et la structure économique nationale, la Commission peut autoriser un État membre à utiliser une agrégation de rubriques de la NACE Rév. 2 dans un secteur spécifique. En vue d'obtenir une telle autorisation, l'État membre concerné doit fournir à la Commission toute information nécessaire à l'examen de sa demande. La Commission prend une décision dans un délai de trois mois. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, une telle autorisation ne peut, toutefois, pas permettre à l'État membre concerné de donner aux rubriques agrégées une ventilation autre que celles de la NACE Rév. 2. 5. En collaboration avec l'État membre concerné, la Commission réexamine périodiquement les autorisations accordées en vertu du paragraphe 4, afin de vérifier si elles sont toujours justifiées. Article 5 Activités de la Commission La Commission, en coopération avec les États membres, assure la diffusion, la gestion et la promotion de la NACE Rév. 2, en particulier par: a) la rédaction, la mise à jour et la publication de notes explicatives relatives à la NACE Rév. 2; b) l'élaboration et la publication de lignes directrices pour le classement des unités statistiques conformément à la NACE Rév. 2; c) la publication de tables de correspondance entre la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2, et entre la NACE Rév. 2 et la NACE Rév. 1.1, et d) des travaux visant à améliorer la cohérence avec d'autres nomenclatures sociales et économiques. Article 6 Mesures de mise en œuvre 1. Les mesures suivantes pour la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 7, paragraphe 2: a) les décisions à prendre en cas de problèmes posés par la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, y compris l'attribution d'activités économiques à des classes spécifiques; et b) les mesures techniques assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1.1 à la NACE Rév. 2, notamment en ce qui concerne les questions liées aux ruptures dans les séries chronologiques, y compris la double déclaration et la rétropolation de telles séries. 2. Sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 7, paragraphe 3, les mesures concernant la NACE Rév. 2 consistant à modifier ou à compléter des éléments non essentiels du présent règlement pour: a) tenir compte de l'évolution technologique ou économique, ou b) harmoniser la NACE Rév. 2 avec d'autres nomenclatures économiques et sociales. 3. Il est dûment tenu compte du principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour de la NACE Rév. 2 doivent être supérieurs à ses coûts ainsi que du principe selon lequel les coûts et la charge supplémentaires engendrés doivent rester dans des limites raisonnables. Article 7 Comitologie 1. La Commission est assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom. 2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure prévue aux articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci. La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois. 3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure prévue à l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et à l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci. Article 8 Mise en œuvre de la NACE Rév. 2 1. Les unités statistiques visées dans les répertoires d'entreprises mis en place conformément au règlement (CEE) n o 2186/93 sont classées selon la NACE Rév. 2. 2. Les statistiques se rapportant aux activités économiques réalisées à partir du 1 er janvier 2008 sont établies par les États membres sur la base de la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci conformément à l'article 4. 3. Par dérogation au paragraphe 2, les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) n o 1165/98 et l'indice du coût de la main d'œuvre élaboré conformément au règlement (CE) n o 450/2003 sont établis sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1 er janvier 2009. 4. Les dispositions du paragraphe 2 ne s'appliquent pas à l'établissement des statistiques suivantes: a) statistiques des comptes nationaux en vertu du règlement (CE) n o 2223/96; b) comptes économiques de l'agriculture en vertu du règlement (CE) n o 138/2004, et c) statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers en vertu du règlement (CE) n o 184/2005.

SECTION II MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES Article 9 Modifications du règlement (CEE) n o 3037/90 Les articles 3, 10 et 12 du règlement (CEE) n o 3037/90 sont supprimés. Article 10 Modifications du règlement (CEE) n o 3924/91 Le règlement (CEE) n o 3924/91 est modifié comme suit: 1) Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE (Rév. 1)» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte. 2) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le domaine couvert par l'enquête visée à l'article 1 er est celui des activités qui sont énumérées aux sections B et C de la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).». Article 11 Modifications du règlement (CE, Euratom) n o 58/97 Le règlement (CE, Euratom) n o 58/97 est modifié comme suit: 1) Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes, à l'exception de l'annexe 1, section 10 «Rapports et études pilotes», de l'annexe 3, section 5 «Première année de référence» et de l'annexe 3, section 9 «Rapports et études pilotes», où la référence à la NACE Rév. 1 est maintenue. 2) À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).». 3) Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement. Article 12 Modifications du règlement (CE) n o 1165/98 Le règlement (CE) n o 1165/98 est modifié comme suit: 1) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.». 2) À l'article 17, les points suivants sont ajoutés: «k) la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2; l) pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence.». 3) Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement. Article 13 Modification du règlement (CE) n o 1172/98 Dans le règlement (CE) n o 1172/98, les termes «NACE (Rév. 1)» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes. Article 14 Modifications du règlement (CE) n o 530/1999 Le règlement (CE) n o 530/1999 est modifié comme suit: 1) Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte. 2) L'article 3 est modifié comme suit: a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies aux sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné), E (production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution), F (construction), G (commerce; réparation automobile), H (transports et entreposage), I (hébergement et restauration), J (information et communication), K (activités financières et d'assurance), L (activités immobilières), M (activités spécialisées, scientifiques et techniques), N (activités de services administratifs et de soutien), P (enseignement), Q (santé humaine et action sociale), R (arts, spectacles et activités récréatives) et S (autres activités de services) de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).»; b) le paragraphe 2 est supprimé. Article 15 Modifications du règlement (CE) n o 2150/2002 Le règlement (CE) n o 2150/2002 est modifié comme suit: 1) Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes. 2) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement. Article 16 Modifications du règlement (CE) n o 450/2003 Le règlement (CE) n o 450/2003 est modifié comme suit: 1) Les termes «NACE Rev. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte. 2) L'article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Champ d'application 1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités définies aux sections B à S de la NACE Rév. 2. 2. L'intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d'application du présent règlement est déterminée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu des études de faisabilité visées à l'article 10.». 3) L'article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Fréquence et données rétrospectives 1. Les données pour l'ICM sont calculées pour la première fois selon la NACE Rév. 2 pour le premier trimestre de 2009 et ensuite pour chaque trimestre (se terminant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de chaque année). 2. Des données rétrospectives couvrant la période comprise entre le premier trimestre de 2000 et le quatrième trimestre de 2008 sont transmises par les États membres. Les données rétrospectives sont fournies pour chacune des sections B à N de la NACE Rév. 2 et pour les postes du coût de la main-d'œuvre visés à l'article 4, paragraphe 1.». 4) À l'article 6, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Les données rétrospectives visées à l'article 5 sont transmises à la Commission (Eurostat) en même temps que les ICM pour le premier trimestre de 2009.». 5) À l'article 11, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) l'intégration des sections O à S de la NACE Rév. 2 (article 3);». Article 17 Modification du règlement (CE) n o 48/2004 À l'article 3 du règlement (CE) n o 48/2004, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le présent règlement couvre les données concernant l'industrie sidérurgique, définie comme le groupe 24.1 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.» Article 18 Modification du règlement (CE) n o 808/2004 L'annexe I du règlement (CE) n o 808/2004 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement. Article 19 Modifications du règlement (CE) n o 1552/2005 Le règlement (CE) n o 1552/2005 est modifié comme suit: 1) Les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte. 2) À l'article 2, le point 2 est supprimé. 3) L'article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Champ d'application des statistiques Les statistiques sur la formation professionnelle en entreprise couvrent au moins toutes les activités économiques définies aux sections B à N et R à S de la NACE Rév. 2.».

SECTION III DISPOSITIONS FINALES Article 20 Dispositions transitoires Lors de l'application des exigences du règlement (CE, Euratom) n o 58/97, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les statistiques structurelles sur les entreprises se rapportant à l'année civile 2008 conformément à la NACE Rév. 1.1 et à la NACE Rév. 2. Pour chacune des annexes du règlement (CE, Euratom) n o 58/97, la liste des caractéristiques et les ventilations obligatoires qui doivent être transmises conformément à la nomenclature NACE Rév. 1.1 sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 13 dudit règlement. Article 21 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* . Il s'applique à partir du 1 er janvier 2008.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2006. *Par le Parlement européen* *Le président* J. BORRELLL FONTELLES *Par le Conseil* *Le président* J. KORKEAOJA

[^1] [JO C 79 du 1.4.2006, p. 31](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2006_079_R_TOC) .

[^2] Avis du Parlement européen du 12 octobre 2006 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 19 décembre 2006.

[^3] [JO L 293 du 24.10.1990, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1990_293_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil ( [JO L 284 du 31.10.2003, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_284_R_TOC) ).

[^4] [JO L 181 du 28.6.1989, p. 47](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1989_181_R_TOC) .

[^5] [JO L 196 du 5.8.1993, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1993_196_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1882/2003.

[^6] [JO L 374 du 31.12.1991, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1991_374_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1882/2003.

[^7] [JO L 14 du 17.1.1997, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1997_014_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1882/2003.

[^8] [JO L 162 du 5.6.1998, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1998_162_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1503/2006 du Parlement européen et du Conseil ( [JO L 281 du 12.10.2006, p. 15](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_281_R_TOC) ).

[^9] [JO L 163 du 6.6.1998, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1998_163_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1882/2003.

[^10] [JO L 63 du 12.3.1999, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_063_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1882/2003.

[^11] [JO L 332 du 9.12.2002, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_332_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 783/2005 de la Commission ( [JO L 131 du 25.5.2005, p. 38](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_131_R_TOC) ).

[^12] [JO L 69 du 13.3.2003, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_069_R_TOC) .

[^13] [JO L 7 du 13.1.2004, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_007_R_TOC) .

[^14] [JO L 143 du 30.4.2004, p. 49](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_143_R_TOC) .

[^15] [JO L 255 du 30.9.2005, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_255_R_TOC) .

[^16] [JO L 310 du 30.11.1996, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_310_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil ( [JO L 180 du 18.7.2003, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_180_R_TOC) ).

[^17] [JO L 33 du 5.2.2004, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_033_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 909/2006 de la Commission ( [JO L 168 du 21.6.2006, p. 14](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_168_R_TOC) ).

[^18] [JO L 35 du 8.2.2005, p. 23](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_035_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 602/2006 de la Commission ( [JO L 106 du 19.4.2006, p. 10](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_106_R_TOC) ).

[^19] [JO L 184 du 17.7.1999, p. 23](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_184_R_TOC) . Décision modifiée par la décision 2006/512/CE ( [JO L 200 du 22.7.2006, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_200_R_TOC) ).

| Division | Groupe | Classe |  | CITI<br>Rév. 4 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
|  |  |  | SECTION A — AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE |  |
| 01 |  |  | Culture et production animale, chasse et services annexes |  |
|  | 01.1 |  | Cultures non permanentes |  |
|  |  | 01.11 | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | 0111 |
|  |  | 01.12 | Culture du riz | 0112 |
|  |  | 01.13 | Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules | 0113 |
|  |  | 01.14 | Culture de la canne à sucre | 0114 |
|  |  | 01.15 | Culture du tabac | 0115 |
|  |  | 01.16 | Culture de plantes à fibres | 0116 |
|  |  | 01.19 | Autres cultures non permanentes | 0119 |
|  | 01.2 |  | Cultures permanentes |  |
|  |  | 01.21 | Culture de la vigne | 0121 |
|  |  | 01.22 | Culture de fruits tropicaux et subtropicaux | 0122 |
|  |  | 01.23 | Culture d'agrumes | 0123 |
|  |  | 01.24 | Culture de fruits à pépins et à noyau | 0124 |
|  |  | 01.25 | Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque | 0125 |
|  |  | 01.26 | Culture de fruits oléagineux | 0126 |
|  |  | 01.27 | Culture de plantes à boissons | 0127 |
|  |  | 01.28 | Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques | 0128 |
|  |  | 01.29 | Autres cultures permanentes | 0129 |
|  | 01.3 |  | Reproduction de plantes |  |
|  |  | 01.30 | Reproduction de plantes | 0130 |
|  | 01.4 |  | Production animale |  |
|  |  | 01.41 | Élevage de vaches laitières | 0141* |
|  |  | 01.42 | Élevage d'autres bovins et de buffles | 0141* |
|  |  | 01.43 | Élevage de chevaux et d'autres équidés | 0142 |
|  |  | 01.44 | Élevage de chameaux et d'autres camélidés | 0143 |
|  |  | 01.45 | Élevage d'ovins et de caprins | 0144 |
|  |  | 01.46 | Élevage de porcins | 0145 |
|  |  | 01.47 | Élevage de volailles | 0146 |
|  |  | 01.49 | Élevage d'autres animaux | 0149 |
|  | 01.5 |  | Culture et élevage associés |  |
|  |  | 01.50 | Culture et élevage associés | 0150 |
|  | 01.6 |  | Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes |  |
|  |  | 01.61 | Activités de soutien aux cultures | 0161 |
|  |  | 01.62 | Activités de soutien à la production animale | 0162 |
|  |  | 01.63 | Traitement primaire des récoltes | 0163 |
|  |  | 01.64 | Traitement des semences | 0164 |
|  | 01.7 |  | Chasse, piégeage et services annexes |  |
|  |  | 01.70 | Chasse, piégeage et services annexes | 0170 |
| 02 |  |  | Sylviculture et exploitation forestière |  |
|  | 02.1 |  | Sylviculture et autres activités forestières |  |
|  |  | 02.10 | Sylviculture et autres activités forestières | 0210 |
|  | 02.2 |  | Exploitation forestière |  |
|  |  | 02.20 | Exploitation forestière | 0220 |
|  | 02.3 |  | Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage |  |
|  |  | 02.30 | Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage | 0230 |
|  | 02.4 |  | Services de soutien à l'exploitation forestière |  |
|  |  | 02.40 | Services de soutien à l'exploitation forestière | 0240 |
| 03 |  |  | Pêche et aquaculture |  |
|  | 03.1 |  | Pêche |  |
|  |  | 03.11 | Pêche en mer | 0311 |
|  |  | 03.12 | Pêche en eau douce | 0312 |
|  | 03.2 |  | Aquaculture |  |
|  |  | 03.21 | Aquaculture en mer | 0321 |
|  |  | 03.22 | Aquaculture en eau douce | 0322 |
|  |  |  | SECTION B — INDUSTRIES EXTRACTIVES |  |
| 05 |  |  | Extraction de houille et de lignite |  |
|  | 05.1 |  | Extraction de houille |  |
|  |  | 05.10 | Extraction de houille | 0510 |
|  | 05.2 |  | Extraction de lignite |  |
|  |  | 05.20 | Extraction de lignite | 0520 |
| 06 |  |  | Extraction d'hydrocarbures |  |
|  | 06.1 |  | Extraction de pétrole brut |  |
|  |  | 06.10 | Extraction de pétrole brut | 0610 |
|  | 06.2 |  | Extraction de gaz naturel |  |
|  |  | 06.20 | Extraction de gaz naturel | 0620 |
| 07 |  |  | Extraction de minerais métalliques |  |
|  | 07.1 |  | Extraction de minerais de fer |  |
|  |  | 07.10 | Extraction de minerais de fer | 0710 |
|  | 07.2 |  | Extraction de minerais de métaux non ferreux |  |
|  |  | 07.21 | Extraction de minerais d'uranium et de thorium | 0721 |
|  |  | 07.29 | Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux | 0729 |
| 08 |  |  | Autres industries extractives |  |
|  | 08.1 |  | Extraction de pierres, de sables et d'argiles |  |
|  |  | 08.11 | Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise | 0810* |
|  |  | 08.12 | Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin | 0810* |
|  | 08.9 |  | Activités extractives n.c.a. |  |
|  |  | 08.91 | Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux | 0891 |
|  |  | 08.92 | Extraction de tourbe | 0892 |
|  |  | 08.93 | Production de sel | 0893 |
|  |  | 08.99 | Autres activités extractives n.c.a. | 0899 |
| 09 |  |  | Services de soutien aux industries extractives |  |
|  | 09.1 |  | Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures |  |
|  |  | 09.10 | Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures | 0910 |
|  | 09.9 |  | Activités de soutien aux autres industries extractives |  |
|  |  | 09.90 | Activités de soutien aux autres industries extractives | 0990 |
|  |  |  | SECTION C — INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE |  |
| 10 |  |  | Industries alimentaires |  |
|  | 10.1 |  | Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande |  |
|  |  | 10.11 | Transformation et conservation de la viande de boucherie | 1010* |
|  |  | 10.12 | Transformation et conservation de la viande de volaille | 1010* |
|  |  | 10.13 | Préparation de produits à base de viande | 1010* |
|  | 10.2 |  | Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques |  |
|  |  | 10.20 | Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques | 1020 |
|  | 10.3 |  | Transformation et conservation de fruits et légumes |  |
|  |  | 10.31 | Transformation et conservation de pommes de terre | 1030* |
|  |  | 10.32 | Préparation de jus de fruits et légumes | 1030* |
|  |  | 10.39 | Autre transformation et conservation de fruits et légumes | 1030* |
|  | 10.4 |  | Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales |  |
|  |  | 10.41 | Fabrication d'huiles et graisses | 1040* |
|  |  | 10.42 | Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires | 1040* |
|  | 10.5 |  | Fabrication de produits laitiers |  |
|  |  | 10.51 | Exploitation de laiteries et fabrication de fromage | 1050* |
|  |  | 10.52 | Fabrication de glaces et sorbets | 1050* |
|  | 10.6 |  | Travail des grains; fabrication de produits amylacés |  |
|  |  | 10.61 | Travail des grains | 1061 |
|  |  | 10.62 | Fabrication de produits amylacés | 1062 |
|  | 10.7 |  | Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires |  |
|  |  | 10.71 | Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche | 1071* |
|  |  | 10.72 | Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation | 1071* |
|  |  | 10.73 | Fabrication de pâtes alimentaires | 1074 |
|  | 10.8 |  | Fabrication d'autres produits alimentaires |  |
|  |  | 10.81 | Fabrication de sucre | 1072 |
|  |  | 10.82 | Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie | 1073 |
|  |  | 10.83 | Transformation du thé et du café | 1079* |
|  |  | 10.84 | Fabrication de condiments et assaisonnements | 1079* |
|  |  | 10.85 | Fabrication de plats préparés | 1075 |
|  |  | 10.86 | Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques | 1079* |
|  |  | 10.89 | Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. | 1079* |
|  | 10.9 |  | Fabrication d'aliments pour animaux |  |
|  |  | 10.91 | Fabrication d'aliments pour animaux de ferme | 1080* |
|  |  | 10.92 | Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie | 1080* |
| 11 |  |  | Fabrication de boissons |  |
|  | 11.0 |  | Fabrication de boissons |  |
|  |  | 11.01 | Production de boissons alcooliques distillées | 1101 |
|  |  | 11.02 | Production de vin (de raisin) | 1102* |
|  |  | 11.03 | Fabrication de cidre et de vins de fruits | 1102* |
|  |  | 11.04 | Production d'autres boissons fermentées non distillées | 1102* |
|  |  | 11.05 | Fabrication de bière | 1103* |
|  |  | 11.06 | Fabrication de malt | 1103* |
|  |  | 11.07 | Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes | 1104 |
| 12 |  |  | Fabrication de produits à base de tabac |  |
|  | 12.0 |  | Fabrication de produits à base de tabac |  |
|  |  | 12.00 | Fabrication de produits à base de tabac | 1200 |
| 13 |  |  | Fabrication de textiles |  |
|  | 13.1 |  | Préparation de fibres textiles et filature |  |
|  |  | 13.10 | Préparation de fibres textiles et filature | 1311 |
|  | 13.2 |  | Tissage |  |
|  |  | 13.20 | Tissage | 1312 |
|  | 13.3 |  | Ennoblissement textile |  |
|  |  | 13.30 | Ennoblissement textile | 1313 |
|  | 13.9 |  | Fabrication d'autres textiles |  |
|  |  | 13.91 | Fabrication d'étoffes à mailles | 1391 |
|  |  | 13.92 | Fabrication d'articles textiles, sauf habillement | 1392 |
|  |  | 13.93 | Fabrication de tapis et moquettes | 1393 |
|  |  | 13.94 | Fabrication de ficelles, cordes et filets | 1394 |
|  |  | 13.95 | Fabrication de non-tissés, sauf habillement | 1399* |
|  |  | 13.96 | Fabrication d'autres textiles techniques et industriels | 1399* |
|  |  | 13.99 | Fabrication d'autres textiles n.c.a. | 1399* |
| 14 |  |  | Industrie de l'habillement |  |
|  | 14.1 |  | Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure |  |
|  |  | 14.11 | Fabrication de vêtements en cuir | 1410* |
|  |  | 14.12 | Fabrication de vêtements de travail | 1410* |
|  |  | 14.13 | Fabrication de vêtements de dessus | 1410* |
|  |  | 14.14 | Fabrication de vêtements de dessous | 1410* |
|  |  | 14.19 | Fabrication d'autres vêtements et accessoires | 1410* |
|  | 14.2 |  | Fabrication d'articles en fourrure |  |
|  |  | 14.20 | Fabrication d'articles en fourrure | 1420 |
|  | 14.3 |  | Fabrication d'articles à mailles |  |
|  |  | 14.31 | Fabrication d'articles chaussants à mailles | 1430* |
|  |  | 14.39 | Fabrication d'autres articles à mailles | 1430* |
| 15 |  |  | Industrie du cuir et de la chaussure |  |
|  | 15.1 |  | Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie |  |
|  |  | 15.11 | Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures | 1511 |
|  |  | 15.12 | Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie | 1512 |
|  | 15.2 |  | Fabrication de chaussures |  |
|  |  | 15.20 | Fabrication de chaussures | 1520 |
| 16 |  |  | Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie |  |
|  | 16.1 |  | Sciage et rabotage du bois |  |
|  |  | 16.10 | Sciage et rabotage du bois | 1610 |
|  | 16.2 |  | Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie |  |
|  |  | 16.21 | Fabrication de placage et de panneaux de bois | 1621 |
|  |  | 16.22 | Fabrication de parquets assemblés | 1622* |
|  |  | 16.23 | Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries | 1622* |
|  |  | 16.24 | Fabrication d'emballages en bois | 1623 |
|  |  | 16.29 | Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie | 1629 |
| 17 |  |  | Industrie du papier et du carton |  |
|  | 17.1 |  | Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton |  |
|  |  | 17.11 | Fabrication de pâte à papier | 1701* |
|  |  | 17.12 | Fabrication de papier et de carton | 1701* |
|  | 17.2 |  | Fabrication d'articles en papier ou en carton |  |
|  |  | 17.21 | Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton | 1702 |
|  |  | 17.22 | Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique | 1709* |
|  |  | 17.23 | Fabrication d'articles de papeterie | 1709* |
|  |  | 17.24 | Fabrication de papiers peints | 1709* |
|  |  | 17.29 | Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | 1709* |
| 18 |  |  | Imprimerie et reproduction d'enregistrements |  |
|  | 18.1 |  | Imprimerie et services annexes |  |
|  |  | 18.11 | Imprimerie de journaux | 1811* |
|  |  | 18.12 | Autre imprimerie (labeur) | 1811* |
|  |  | 18.13 | Activités de pré-presse | 1812* |
|  |  | 18.14 | Reliure et activités connexes | 1812* |
|  | 18.2 |  | Reproduction d'enregistrements |  |
|  |  | 18.20 | Reproduction d'enregistrements | 1820 |
| 19 |  |  | Cokéfaction et raffinage |  |
|  | 19.1 |  | Cokéfaction |  |
|  |  | 19.10 | Cokéfaction | 1910 |
|  | 19.2 |  | Raffinage du pétrole |  |
|  |  | 19.20 | Raffinage du pétrole | 1920 |
| 20 |  |  | Industrie chimique |  |
|  | 20.1 |  | Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique |  |
|  |  | 20.11 | Fabrication de gaz industriels | 2011* |
|  |  | 20.12 | Fabrication de colorants et de pigments | 2011* |
|  |  | 20.13 | Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base | 2011* |
|  |  | 20.14 | Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base | 2011* |
|  |  | 20.15 | Fabrication de produits azotés et d'engrais | 2012 |
|  |  | 20.16 | Fabrication de matières plastiques de base | 2013* |
|  |  | 20.17 | Fabrication de caoutchouc synthétique | 2013* |
|  | 20.2 |  | Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques |  |
|  |  | 20.20 | Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques | 2021 |
|  | 20.3 |  | Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics |  |
|  |  | 20.30 | Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics | 2022 |
|  | 20.4 |  | Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums |  |
|  |  | 20.41 | Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien | 2023* |
|  |  | 20.42 | Fabrication de parfums et de produits pour la toilette | 2023* |
|  | 20.5 |  | Fabrication d'autres produits chimiques |  |
|  |  | 20.51 | Fabrication de produits explosifs | 2029* |
|  |  | 20.52 | Fabrication de colles | 2029* |
|  |  | 20.53 | Fabrication d'huiles essentielles | 2029* |
|  |  | 20.59 | Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. | 2029* |
|  | 20.6 |  | Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques |  |
|  |  | 20.60 | Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques | 2030 |
| 21 |  |  | Industrie pharmaceutique |  |
|  | 21.1 |  | Fabrication de produits pharmaceutiques de base |  |
|  |  | 21.10 | Fabrication de produits pharmaceutiques de base | 2100* |
|  | 21.2 |  | Fabrication de préparations pharmaceutiques |  |
|  |  | 21.20 | Fabrication de préparations pharmaceutiques | 2100* |
| 22 |  |  | Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique |  |
|  | 22.1 |  | Fabrication de produits en caoutchouc |  |
|  |  | 22.11 | Fabrication et rechapage de pneumatiques | 2211 |
|  |  | 22.19 | Fabrication d'autres articles en caoutchouc | 2219 |
|  | 22.2 |  | Fabrication de produits en plastique |  |
|  |  | 22.21 | Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques | 2220* |
|  |  | 22.22 | Fabrication d'emballages en matières plastiques | 2220* |
|  |  | 22.23 | Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction | 2220* |
|  |  | 22.29 | Fabrication d'autres articles en matières plastiques | 2220* |
| 23 |  |  | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques |  |
|  | 23.1 |  | Fabrication de verre et d'articles en verre |  |
|  |  | 23.11 | Fabrication de verre plat | 2310* |
|  |  | 23.12 | Façonnage et transformation du verre plat | 2310* |
|  |  | 23.13 | Fabrication de verre creux | 2310* |
|  |  | 23.14 | Fabrication de fibres de verre | 2310* |
|  |  | 23.19 | Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique | 2310* |
|  | 23.2 |  | Fabrication de produits réfractaires |  |
|  |  | 23.20 | Fabrication de produits réfractaires | 2391 |
|  | 23.3 |  | Fabrication de matériaux de construction en terre cuite |  |
|  |  | 23.31 | Fabrication de carreaux en céramique | 2392* |
|  |  | 23.32 | Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite | 2392* |
|  | 23.4 |  | Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine |  |
|  |  | 23.41 | Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental | 2393* |
|  |  | 23.42 | Fabrication d'appareils sanitaires en céramique | 2393* |
|  |  | 23.43 | Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique | 2393* |
|  |  | 23.44 | Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique | 2393* |
|  |  | 23.49 | Fabrication d'autres produits céramiques | 2393* |
|  | 23.5 |  | Fabrication de ciment, chaux et plâtre |  |
|  |  | 23.51 | Fabrication de ciment | 2394* |
|  |  | 23.52 | Fabrication de chaux et plâtre | 2394* |
|  | 23.6 |  | Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre |  |
|  |  | 23.61 | Fabrication d'éléments en béton pour la construction | 2395* |
|  |  | 23.62 | Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction | 2395* |
|  |  | 23.63 | Fabrication de béton prêt à l'emploi | 2395* |
|  |  | 23.64 | Fabrication de mortiers et bétons secs | 2395* |
|  |  | 23.65 | Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment | 2395* |
|  |  | 23.69 | Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre | 2395* |
|  | 23.7 |  | Taille, façonnage et finissage de pierres |  |
|  |  | 23.70 | Taille, façonnage et finissage de pierres | 2396 |
|  | 23.9 |  | Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. |  |
|  |  | 23.91 | Fabrication de produits abrasifs | 2399* |
|  |  | 23.99 | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. | 2399* |
| 24 |  |  | Métallurgie |  |
|  | 24.1 |  | Sidérurgie |  |
|  |  | 24.10 | Sidérurgie | 2410* |
|  | 24.2 |  | Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier |  |
|  |  | 24.20 | Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier | 2410* |
|  | 24.3 |  | Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier |  |
|  |  | 24.31 | Étirage à froid de barres | 2410* |
|  |  | 24.32 | Laminage à froid de feuillards | 2410* |
|  |  | 24.33 | Profilage à froid par formage ou pliage | 2410* |
|  |  | 24.34 | Tréfilage à froid | 2410* |
|  | 24.4 |  | Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux |  |
|  |  | 24.41 | Production de métaux précieux | 2420* |
|  |  | 24.42 | Métallurgie de l'aluminium | 2420* |
|  |  | 24.43 | Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain | 2420* |
|  |  | 24.44 | Métallurgie du cuivre | 2420* |
|  |  | 24.45 | Métallurgie des autres métaux non ferreux | 2420* |
|  |  | 24.46 | Élaboration et transformation de matières nucléaires | 2420* |
|  | 24.5 |  | Fonderie |  |
|  |  | 24.51 | Fonderie de fonte | 2431* |
|  |  | 24.52 | Fonderie d'acier | 2431* |
|  |  | 24.53 | Fonderie de métaux légers | 2432* |
|  |  | 24.54 | Fonderie d'autres métaux non ferreux | 2432* |
| 25 |  |  | Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |  |
|  | 25.1 |  | Fabrication d'éléments en métal pour la construction |  |
|  |  | 25.11 | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures | 2511* |
|  |  | 25.12 | Fabrication de portes et fenêtres en métal | 2511* |
|  | 25.2 |  | Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques |  |
|  |  | 25.21 | Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central | 2512* |
|  |  | 25.29 | Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques | 2512* |
|  | 25.3 |  | Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central |  |
|  |  | 25.30 | Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central | 2513 |
|  | 25.4 |  | Fabrication d'armes et de munitions |  |
|  |  | 25.40 | Fabrication d'armes et de munitions | 2520 |
|  | 25.5 |  | Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres |  |
|  |  | 25.50 | Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres | 2591 |
|  | 25.6 |  | Traitement et revêtement des métaux; usinage |  |
|  |  | 25.61 | Traitement et revêtement des métaux | 2592* |
|  |  | 25.62 | Usinage | 2592* |
|  | 25.7 |  | Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie |  |
|  |  | 25.71 | Fabrication de coutellerie | 2593* |
|  |  | 25.72 | Fabrication de serrures et de ferrures | 2593* |
|  |  | 25.73 | Fabrication d'outillage | 2593* |
|  | 25.9 |  | Fabrication d'autres ouvrages en métaux |  |
|  |  | 25.91 | Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires | 2599* |
|  |  | 25.92 | Fabrication d'emballages métalliques légers | 2599* |
|  |  | 25.93 | Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts | 2599* |
|  |  | 25.94 | Fabrication de vis et de boulons | 2599* |
|  |  | 25.99 | Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a. | 2599* |
| 26 |  |  | Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques |  |
|  | 26.1 |  | Fabrication de composants et cartes électroniques |  |
|  |  | 26.11 | Fabrication de composants électroniques | 2610* |
|  |  | 26.12 | Fabrication de cartes électroniques assemblées | 2610* |
|  | 26.2 |  | Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques |  |
|  |  | 26.20 | Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques | 2620 |
|  | 26.3 |  | Fabrication d'équipements de communication |  |
|  |  | 26.30 | Fabrication d'équipements de communication | 2630 |
|  | 26.4 |  | Fabrication de produits électroniques grand public |  |
|  |  | 26.40 | Fabrication de produits électroniques grand public | 2640 |
|  | 26.5 |  | Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation; horlogerie |  |
|  |  | 26.51 | Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation | 2651 |
|  |  | 26.52 | Horlogerie | 2652 |
|  | 26.6 |  | Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques |  |
|  |  | 26.60 | Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques | 2660 |
|  | 26.7 |  | Fabrication de matériels optique et photographique |  |
|  |  | 26.70 | Fabrication de matériels optique et photographique | 2670 |
|  | 26.8 |  | Fabrication de supports magnétiques et optiques |  |
|  |  | 26.80 | Fabrication de supports magnétiques et optiques | 2680 |
| 27 |  |  | Fabrication d'équipements électriques |  |
|  | 27.1 |  | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique |  |
|  |  | 27.11 | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques | 2710* |
|  |  | 27.12 | Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique | 2710* |
|  | 27.2 |  | Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques |  |
|  |  | 27.20 | Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques | 2720 |
|  | 27.3 |  | Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique |  |
|  |  | 27.31 | Fabrication de câbles de fibres optiques | 2731 |
|  |  | 27.32 | Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques | 2732 |
|  |  | 27.33 | Fabrication de matériel d'installation électrique | 2733 |
|  | 27.4 |  | Fabrication d'appareils d'éclairage électrique |  |
|  |  | 27.40 | Fabrication d'appareils d'éclairage électrique | 2740 |
|  | 27.5 |  | Fabrication d'appareils ménagers |  |
|  |  | 27.51 | Fabrication d'appareils électroménagers | 2750* |
|  |  | 27.52 | Fabrication d'appareils ménagers non électriques | 2750* |
|  | 27.9 |  | Fabrication d'autres matériels électriques |  |
|  |  | 27.90 | Fabrication d'autres matériels électriques | 2790 |
| 28 |  |  | Fabrication de machines et équipements n.c.a. |  |
|  | 28.1 |  | Fabrication de machines d'usage général |  |
|  |  | 28.11 | Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules | 2811 |
|  |  | 28.12 | Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques | 2812 |
|  |  | 28.13 | Fabrication d'autres pompes et compresseurs | 2813* |
|  |  | 28.14 | Fabrication d'autres articles de robinetterie | 2813* |
|  |  | 28.15 | Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission | 2814 |
|  | 28.2 |  | Fabrication d'autres machines d'usage général |  |
|  |  | 28.21 | Fabrication de fours et brûleurs | 2815 |
|  |  | 28.22 | Fabrication de matériel de levage et de manutention | 2816 |
|  |  | 28.23 | Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) | 2817 |
|  |  | 28.24 | Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé | 2818 |
|  |  | 28.25 | Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels | 2819* |
|  |  | 28.29 | Fabrication de machines diverses d'usage général | 2819* |
|  | 28.3 |  | Fabrication de machines agricoles et forestières |  |
|  |  | 28.30 | Fabrication de machines agricoles et forestières | 2821 |
|  | 28.4 |  | Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils |  |
|  |  | 28.41 | Fabrication de machines de formage des métaux | 2822* |
|  |  | 28.49 | Fabrication d'autres machines-outils | 2822* |
|  | 28.9 |  | Fabrication d'autres machines d'usage spécifique |  |
|  |  | 28.91 | Fabrication de machines pour la métallurgie | 2823 |
|  |  | 28.92 | Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction | 2824 |
|  |  | 28.93 | Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire | 2825 |
|  |  | 28.94 | Fabrication de machines pour les industries textiles | 2826 |
|  |  | 28.95 | Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton | 2829* |
|  |  | 28.96 | Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques | 2829* |
|  |  | 28.99 | Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a. | 2829* |
| 29 |  |  | Industrie automobile |  |
|  | 29.1 |  | Construction de véhicules automobiles |  |
|  |  | 29.10 | Construction de véhicules automobiles | 2910 |
|  | 29.2 |  | Fabrication de carrosseries et remorques |  |
|  |  | 29.20 | Fabrication de carrosseries et remorques | 2920 |
|  | 29.3 |  | Fabrication d'équipements automobiles |  |
|  |  | 29.31 | Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles | 2930* |
|  |  | 29.32 | Fabrication d'autres équipements automobiles | 2930* |
| 30 |  |  | Fabrication d'autres matériels de transport |  |
|  | 30.1 |  | Construction navale |  |
|  |  | 30.11 | Construction de navires et de structures flottantes | 3011 |
|  |  | 30.12 | Construction de bateaux de plaisance | 3012 |
|  | 30.2 |  | Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant |  |
|  |  | 30.20 | Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant | 3020 |
|  | 30.3 |  | Construction aéronautique et spatiale |  |
|  |  | 30.30 | Construction aéronautique et spatiale | 3030 |
|  | 30.4 |  | Construction de véhicules militaires de combat |  |
|  |  | 30.40 | Construction de véhicules militaires de combat | 3040 |
|  | 30.9 |  | Fabrication de matériels de transport n.c.a. |  |
|  |  | 30.91 | Fabrication de motocycles | 3091 |
|  |  | 30.92 | Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides | 3092 |
|  |  | 30.99 | Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. | 3099 |
| 31 |  |  | Fabrication de meubles |  |
|  | 31.0 |  | Fabrication de meubles |  |
|  |  | 31.01 | Fabrication de meubles de bureau et de magasin | 3100* |
|  |  | 31.02 | Fabrication de meubles de cuisine | 3100* |
|  |  | 31.03 | Fabrication de matelas | 3100* |
|  |  | 31.09 | Fabrication d'autres meubles | 3100* |
| 32 |  |  | Autres industries manufacturières |  |
|  | 32.1 |  | Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires |  |
|  |  | 32.11 | Frappe de monnaie | 3211* |
|  |  | 32.12 | Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie | 3211* |
|  |  | 32.13 | Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires | 3212 |
|  | 32.2 |  | Fabrication d'instruments de musique |  |
|  |  | 32.20 | Fabrication d'instruments de musique | 3220 |
|  | 32.3 |  | Fabrication d'articles de sport |  |
|  |  | 32.30 | Fabrication d'articles de sport | 3230 |
|  | 32.4 |  | Fabrication de jeux et jouets |  |
|  |  | 32.40 | Fabrication de jeux et jouets | 3240 |
|  | 32.5 |  | Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire |  |
|  |  | 32.50 | Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire | 3250 |
|  | 32.9 |  | Activités manufacturières n.c.a. |  |
|  |  | 32.91 | Fabrication d'articles de brosserie | 3290* |
|  |  | 32.99 | Autres activités manufacturières n.c.a. | 3290* |
| 33 |  |  | Réparation et installation de machines et d'équipements |  |
|  | 33.1 |  | Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements |  |
|  |  | 33.11 | Réparation d'ouvrages en métaux | 3311 |
|  |  | 33.12 | Réparation de machines et équipements mécaniques | 3312 |
|  |  | 33.13 | Réparation de matériels électroniques et optiques | 3313 |
|  |  | 33.14 | Réparation d'équipements électriques | 3314 |
|  |  | 33.15 | Réparation et maintenance navale | 3315* |
|  |  | 33.16 | Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux | 3315* |
|  |  | 33.17 | Réparation et maintenance d'autres équipements de transport | 3315* |
|  |  | 33.19 | Réparation d'autres équipements | 3319 |
|  | 33.2 |  | Installation de machines et d'équipements industriels |  |
|  |  | 33.20 | Installation de machines et d'équipements industriels | 3320 |
|  |  |  | SECTION D — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ |  |
| 35 |  |  | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |  |
|  | 35.1 |  | Production, transport et distribution d'électricité |  |
|  |  | 35.11 | Production d'électricité | 3510* |
|  |  | 35.12 | Transport d'électricité | 3510* |
|  |  | 35.13 | Distribution d'électricité | 3510* |
|  |  | 35.14 | Commerce d'électricité | 3510* |
|  | 35.2 |  | Production et distribution de combustibles gazeux |  |
|  |  | 35.21 | Production de combustibles gazeux | 3520* |
|  |  | 35.22 | Distribution de combustibles gazeux par conduites | 3520* |
|  |  | 35.23 | Commerce de combustibles gazeux par conduites | 3520* |
|  | 35.3 |  | Production et distribution de vapeur et d'air conditionné |  |
|  |  | 35.30 | Production et distribution de vapeur et d'air conditionné | 3530 |
|  |  |  | SECTION E — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION |  |
| 36 |  |  | Captage, traitement et distribution d'eau |  |
|  | 36.0 |  | Captage, traitement et distribution d'eau |  |
|  |  | 36.00 | Captage, traitement et distribution d'eau | 3600 |
| 37 |  |  | Collecte et traitement des eaux usées |  |
|  | 37.0 |  | Collecte et traitement des eaux usées |  |
|  |  | 37.00 | Collecte et traitement des eaux usées | 3700 |
| 38 |  |  | Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération |  |
|  | 38.1 |  | Collecte des déchets |  |
|  |  | 38.11 | Collecte des déchets non dangereux | 3811 |
|  |  | 38.12 | Collecte des déchets dangereux | 3812 |
|  | 38.2 |  | Traitement et élimination des déchets |  |
|  |  | 38.21 | Traitement et élimination des déchets non dangereux | 3821 |
|  |  | 38.22 | Traitement et élimination des déchets dangereux | 3822 |
|  | 38.3 |  | Récupération |  |
|  |  | 38.31 | Démantèlement d'épaves | 3830* |
|  |  | 38.32 | Récupération de déchets triés | 3830* |
| 39 |  |  | Dépollution et autres services de gestion des déchets |  |
|  | 39.0 |  | Dépollution et autres services de gestion des déchets |  |
|  |  | 39.00 | Dépollution et autres services de gestion des déchets | 3900 |
|  |  |  | SECTION F — CONSTRUCTION |  |
| 41 |  |  | Construction de bâtiments |  |
|  | 41.1 |  | Promotion immobilière |  |
|  |  | 41.10 | Promotion immobilière | 4100* |
|  | 41.2 |  | Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels |  |
|  |  | 41.20 | Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels | 4100* |
| 42 |  |  | Génie civil |  |
|  | 42.1 |  | Construction de routes et de voies ferrées |  |
|  |  | 42.11 | Construction de routes et autoroutes | 4210* |
|  |  | 42.12 | Construction de voies ferrées de surface et souterraines | 4210* |
|  |  | 42.13 | Construction de ponts et tunnels | 4210* |
|  | 42.2 |  | Construction de réseaux et de lignes |  |
|  |  | 42.21 | Construction de réseaux pour fluides | 4220* |
|  |  | 42.22 | Construction de réseaux électriques et de télécommunications | 4220* |
|  | 42.9 |  | Construction d'autres ouvrages de génie civil |  |
|  |  | 42.91 | Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux | 4290* |
|  |  | 42.99 | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. | 4290* |
| 43 |  |  | Travaux de construction spécialisés |  |
|  | 43.1 |  | Démolition et préparation des sites |  |
|  |  | 43.11 | Travaux de démolition | 4311 |
|  |  | 43.12 | Travaux de préparation des sites | 4312* |
|  |  | 43.13 | Forages et sondages | 4312* |
|  | 43.2 |  | Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation |  |
|  |  | 43.21 | Installation électrique | 4321 |
|  |  | 43.22 | Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air | 4322 |
|  |  | 43.29 | Autres travaux d'installation | 4329 |
|  | 43.3 |  | Travaux de finition |  |
|  |  | 43.31 | Travaux de plâtrerie | 4330* |
|  |  | 43.32 | Travaux de menuiserie | 4330* |
|  |  | 43.33 | Travaux de revêtement des sols et des murs | 4330* |
|  |  | 43.34 | Travaux de peinture et vitrerie | 4330* |
|  |  | 43.39 | Autres travaux de finition | 4330* |
|  | 43.9 |  | Autres travaux de construction spécialisés |  |
|  |  | 43.91 | Travaux de couverture | 4390* |
|  |  | 43.99 | Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. | 4390* |
|  |  |  | SECTION G — COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES |  |
| 45 |  |  | Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |  |
|  | 45.1 |  | Commerce de véhicules automobiles |  |
|  |  | 45.11 | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers | 4510* |
|  |  | 45.19 | Commerce d'autres véhicules automobiles | 4510* |
|  | 45.2 |  | Entretien et réparation de véhicules automobiles |  |
|  |  | 45.20 | Entretien et réparation de véhicules automobiles | 4520 |
|  | 45.3 |  | Commerce d'équipements automobiles |  |
|  |  | 45.31 | Commerce de gros d'équipements automobiles | 4530* |
|  |  | 45.32 | Commerce de détail d'équipements automobiles | 4530* |
|  | 45.4 |  | Commerce et réparation de motocycles |  |
|  |  | 45.40 | Commerce et réparation de motocycles | 4540 |
| 46 |  |  | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |  |
|  | 46.1 |  | Intermédiaires du commerce de gros |  |
|  |  | 46.11 | Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis | 4610* |
|  |  | 46.12 | Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques | 4610* |
|  |  | 46.13 | Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction | 4610* |
|  |  | 46.14 | Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions | 4610* |
|  |  | 46.15 | Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie | 4610* |
|  |  | 46.16 | Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir | 4610* |
|  |  | 46.17 | Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac | 4610* |
|  |  | 46.18 | Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques | 4610* |
|  |  | 46.19 | Intermédiaires du commerce en produits divers | 4610* |
|  | 46.2 |  | Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants |  |
|  |  | 46.21 | Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail | 4620* |
|  |  | 46.22 | Commerce de gros de fleurs et plantes | 4620* |
|  |  | 46.23 | Commerce de gros d'animaux vivants | 4620* |
|  |  | 46.24 | Commerce de gros de cuirs et peaux | 4620* |
|  | 46.3 |  | Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac |  |
|  |  | 46.31 | Commerce de gros de fruits et légumes | 4630* |
|  |  | 46.32 | Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande | 4630* |
|  |  | 46.33 | Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles | 4630* |
|  |  | 46.34 | Commerce de gros de boissons | 4630* |
|  |  | 46.35 | Commerce de gros de produits à base de de tabac | 4630* |
|  |  | 46.36 | Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie | 4630* |
|  |  | 46.37 | Commerce de gros de café, thé, cacao et épices | 4630* |
|  |  | 46.38 | Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques | 4630* |
|  |  | 46.39 | Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac | 4630* |
|  | 46.4 |  | Commerce de gros de biens domestiques |  |
|  |  | 46.41 | Commerce de gros de textiles | 4641* |
|  |  | 46.42 | Commerce de gros d'habillement et de chaussures | 4641* |
|  |  | 46.43 | Commerce de gros d'appareils électroménagers | 4649* |
|  |  | 46.44 | Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien | 4649* |
|  |  | 46.45 | Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté | 4649* |
|  |  | 46.46 | Commerce de gros de produits pharmaceutiques | 4649* |
|  |  | 46.47 | Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage | 4649* |
|  |  | 46.48 | Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie | 4649* |
|  |  | 46.49 | Commerce de gros dautres biens domestiques | 4649* |
|  | 46.5 |  | Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication |  |
|  |  | 46.51 | Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels | 4651 |
|  |  | 46.52 | Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication | 4652 |
|  | 46.6 |  | Commerce de gros d'autres équipements industriels |  |
|  |  | 46.61 | Commerce de gros de matériel agricole | 4653 |
|  |  | 46.62 | Commerce de gros de machines-outils | 4659* |
|  |  | 46.63 | Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil | 4659* |
|  |  | 46.64 | Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement | 4659* |
|  |  | 46.65 | Commerce de gros de mobilier de bureau | 4659* |
|  |  | 46.66 | Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau | 4659* |
|  |  | 46.69 | Commerce de gros d'autres machines et équipements | 4659* |
|  | 46.7 |  | Autres commerces de gros spécialisés |  |
|  |  | 46.71 | Commerce de gros de combustibles et de produits annexes | 4661 |
|  |  | 46.72 | Commerce de gros de minerais et métaux | 4662 |
|  |  | 46.73 | Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires | 4663* |
|  |  | 46.74 | Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage | 4663* |
|  |  | 46.75 | Commerce de gros de produits chimiques | 4669* |
|  |  | 46.76 | Commerce de gros d'autres produits intermédiaires | 4669* |
|  |  | 46.77 | Commerce de gros de déchets et débris | 4669* |
|  | 46.9 |  | Commerce de gros non spécialisé |  |
|  |  | 46.90 | Commerce de gros non spécialisé | 4690 |
| 47 |  |  | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |  |
|  | 47.1 |  | Commerce de détail en magasin non spécialisé |  |
|  |  | 47.11 | Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire | 4711 |
|  |  | 47.19 | Autre commerce de détail en magasin non spécialisé | 4719 |
|  | 47.2 |  | Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé |  |
|  |  | 47.21 | Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé | 4721* |
|  |  | 47.22 | Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé | 4721* |
|  |  | 47.23 | Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé | 4721* |
|  |  | 47.24 | Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé | 4721* |
|  |  | 47.25 | Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé | 4722 |
|  |  | 47.26 | Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé | 4723 |
|  |  | 47.29 | Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé | 4721* |
|  | 47.3 |  | Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé |  |
|  |  | 47.30 | Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé | 4730 |
|  | 47.4 |  | Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé |  |
|  |  | 47.41 | Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé | 4741* |
|  |  | 47.42 | Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé | 4741* |
|  |  | 47.43 | Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé | 4742 |
|  | 47.5 |  | Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé |  |
|  |  | 47.51 | Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé | 4751 |
|  |  | 47.52 | Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé | 4752 |
|  |  | 47.53 | Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé | 4753 |
|  |  | 47.54 | Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé | 4759* |
|  |  | 47.59 | Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé | 4759* |
|  | 47.6 |  | Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé |  |
|  |  | 47.61 | Commerce de détail de livres en magasin spécialisé | 4761* |
|  |  | 47.62 | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé | 4761* |
|  |  | 47.63 | Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé | 4762 |
|  |  | 47.64 | Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé | 4763 |
|  |  | 47.65 | Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé | 4764 |
|  | 47.7 |  | Autres commerces de détail en magasin spécialisé |  |
|  |  | 47.71 | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé | 4771* |
|  |  | 47.72 | Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé | 4771* |
|  |  | 47.73 | Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé | 4772* |
|  |  | 47.74 | Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé | 4772* |
|  |  | 47.75 | Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé | 4772* |
|  |  | 47.76 | Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé | 4773* |
|  |  | 47.77 | Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé | 4773* |
|  |  | 47.78 | Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé | 4773* |
|  |  | 47.79 | Commerce de détail de biens d'occasion en magasin | 4774 |
|  | 47.8 |  | Commerce de détail sur éventaires et marchés |  |
|  |  | 47.81 | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés | 4781 |
|  |  | 47.82 | Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés | 4782 |
|  |  | 47.89 | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés | 4789 |
|  | 47.9 |  | Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés |  |
|  |  | 47.91 | Vente à distance | 4791 |
|  |  | 47.99 | Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés | 4799 |
|  |  |  | SECTION H — TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE |  |
| 49 |  |  | Transports terrestres et transport par conduites |  |
|  | 49.1 |  | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs |  |
|  |  | 49.10 | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs | 4911 |
|  | 49.2 |  | Transports ferroviaires de fret |  |
|  |  | 49.20 | Transports ferroviaires de fret | 4912 |
|  | 49.3 |  | Autres transports terrestres de voyageurs |  |
|  |  | 49.31 | Transports urbains et suburbains de voyageurs | 4921 |
|  |  | 49.32 | Transports de voyageurs par taxis | 4922* |
|  |  | 49.39 | Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. | 4922* |
|  | 49.4 |  | Transports routiers de fret et services de déménagement |  |
|  |  | 49.41 | Transports routiers de fret | 4923* |
|  |  | 49.42 | Services de déménagement | 4923* |
|  | 49.5 |  | Transports par conduites |  |
|  |  | 49.50 | Transports par conduites | 4930 |
| 50 |  |  | Transports par eau |  |
|  | 50.1 |  | Transports maritimes et côtiers de passagers |  |
|  |  | 50.10 | Transports maritimes et côtiers de passagers | 5011 |
|  | 50.2 |  | Transports maritimes et côtiers de fret |  |
|  |  | 50.20 | Transports maritimes et côtiers de fret | 5012 |
|  | 50.3 |  | Transports fluviaux de passagers |  |
|  |  | 50.30 | Transports fluviaux de passagers | 5021 |
|  | 50.4 |  | Transports fluviaux de fret |  |
|  |  | 50.40 | Transports fluviaux de fret | 5022 |
| 51 |  |  | Transports aériens |  |
|  | 51.1 |  | Transports aériens de passagers |  |
|  |  | 51.10 | Transports aériens de passagers | 5110 |
|  | 51.2 |  | Transports aériens de fret et transports spatiaux |  |
|  |  | 51.21 | Transports aériens de fret | 5120* |
|  |  | 51.22 | Transports spatiaux | 5120* |
| 52 |  |  | Entreposage et services auxiliaires des transports |  |
|  | 52.1 |  | Entreposage et stockage |  |
|  |  | 52.10 | Entreposage et stockage | 5210 |
|  | 52.2 |  | Services auxiliaires des transports |  |
|  |  | 52.21 | Services auxiliaires des transports terrestres | 5221 |
|  |  | 52.22 | Services auxiliaires des transports par eau | 5222 |
|  |  | 52.23 | Services auxiliaires des transports aériens | 5223 |
|  |  | 52.24 | Manutention | 5224 |
|  |  | 52.29 | Autres services auxiliaires des transports | 5229 |
| 53 |  |  | Activités de poste et de courrier |  |
|  | 53.1 |  | Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel |  |
|  |  | 53.10 | Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel | 5310 |
|  | 53.2 |  | Autres activités de poste et de courrier |  |
|  |  | 53.20 | Autres activités de poste et de courrier | 5320 |
|  |  |  | SECTION I — HÉBERGEMENT ET RESTAURATION |  |
| 55 |  |  | Hébergement |  |
|  | 55.1 |  | Hôtels et hébergement similaire |  |
|  |  | 55.10 | Hôtels et hébergement similaire | 5510* |
|  | 55.2 |  | Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée |  |
|  |  | 55.20 | Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée | 5510* |
|  | 55.3 |  | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs |  |
|  |  | 55.30 | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs | 5520 |
|  | 55.9 |  | Autres hébergements |  |
|  |  | 55.90 | Autres hébergements | 5590 |
| 56 |  |  | Restauration |  |
|  | 56.1 |  | Restaurants et services de restauration mobile |  |
|  |  | 56.10 | Restaurants et services de restauration mobile | 5610 |
|  | 56.2 |  | Traiteurs et autres services de restauration |  |
|  |  | 56.21 | Services des traiteurs | 5621 |
|  |  | 56.29 | Autres services de restauration | 5629 |
|  | 56.3 |  | Débits de boissons |  |
|  |  | 56.30 | Débits de boissons | 5630 |
|  |  |  | SECTION J — INFORMATION ET COMMUNICATION |  |
| 58 |  |  | Édition |  |
|  | 58.1 |  | Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition |  |
|  |  | 58.11 | Édition de livres | 5811 |
|  |  | 58.12 | Édition de répertoires et de fichiers d'adresses | 5812 |
|  |  | 58.13 | Édition de journaux | 5813* |
|  |  | 58.14 | Édition de revues et périodiques | 5813* |
|  |  | 58.19 | Autres activités d'édition | 5819 |
|  | 58.2 |  | Édition de logiciels |  |
|  |  | 58.21 | Édition de jeux électroniques | 5820* |
|  |  | 58.29 | Édition d'autres logiciels | 5820* |
| 59 |  |  | Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale |  |
|  | 59.1 |  | Activités cinématographiques, vidéo et de télévision |  |
|  |  | 59.11 | Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | 5911 |
|  |  | 59.12 | Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | 5912 |
|  |  | 59.13 | Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | 5913 |
|  |  | 59.14 | Projection de films cinématographiques | 5914 |
|  | 59.2 |  | Enregistrement sonore et édition musicale |  |
|  |  | 59.20 | Enregistrement sonore et édition musicale | 5920 |
| 60 |  |  | Programmation et diffusion |  |
|  | 60.1 |  | Édition et diffusion de programmes radio |  |
|  |  | 60.10 | Édition et diffusion de programmes radio | 6010 |
|  | 60.2 |  | Programmation de télévision et télédiffusion |  |
|  |  | 60.20 | Programmation de télévision et télédiffusion | 6021 |
| 61 |  |  | Télécommunications |  |
|  | 61.1 |  | Télécommunications filaires |  |
|  |  | 61.10 | Télécommunications filaires | 6110 |
|  | 61.2 |  | Télécommunications sans fil |  |
|  |  | 61.20 | Télécommunications sans fil | 6120 |
|  | 61.3 |  | Télécommunications par satellite |  |
|  |  | 61.30 | Télécommunications par satellite | 6130 |
|  | 61.9 |  | Autres activités de télécommunication |  |
|  |  | 61.90 | Autres activités de télécommunication | 6190 |
| 62 |  |  | Programmation, conseil et autres activités informatiques |  |
|  | 62.0 |  | Programmation, conseil et autres activités informatiques |  |
|  |  | 62.01 | Programmation informatique | 6201 |
|  |  | 62.02 | Conseil informatique | 6202* |
|  |  | 62.03 | Gestion d'installations informatiques | 6202* |
|  |  | 62.09 | Autres activités informatiques | 6209 |
| 63 |  |  | Services d'information |  |
|  | 63.1 |  | Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet |  |
|  |  | 63.11 | Traitement de données, hébergement et activités connexes | 6311 |
|  |  | 63.12 | Portails Internet | 6312 |
|  | 63.9 |  | Autres services d'information |  |
|  |  | 63.91 | Activités des agences de presse | 6391 |
|  |  | 63.99 | Autres services d'information n.c.a. | 6399 |
|  |  |  | SECTION K — ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE |  |
| 64 |  |  | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |  |
|  | 64.1 |  | Intermédiation monétaire |  |
|  |  | 64.11 | Activités de banque centrale | 6411 |
|  |  | 64.19 | Autres intermédiations monétaires | 6419 |
|  | 64.2 |  | Activités des sociétés holding |  |
|  |  | 64.20 | Activités des sociétés holding | 6420 |
|  | 64.3 |  | Fonds de placement et entités financières similaires |  |
|  |  | 64.30 | Fonds de placement et entités financières similaires | 6430 |
|  | 64.9 |  | Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |  |
|  |  | 64.91 | Crédit-bail | 6491 |
|  |  | 64.92 | Autre distribution de crédit | 6492 |
|  |  | 64.99 | Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. | 6499 |
| 65 |  |  | Assurance |  |
|  | 65.1 |  | Assurance |  |
|  |  | 65.11 | Assurance vie | 6511 |
|  |  | 65.12 | Autres assurances | 6512 |
|  | 65.2 |  | Réassurance |  |
|  |  | 65.20 | Réassurance | 6520 |
|  | 65.3 |  | Caisses de retraite |  |
|  |  | 65.30 | Caisses de retraite | 6530 |
| 66 |  |  | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |  |
|  | 66.1 |  | Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite |  |
|  |  | 66.11 | Administration de marchés financiers | 6611 |
|  |  | 66.12 | Courtage de valeurs mobilières et de marchandises | 6612 |
|  |  | 66.19 | Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite | 6619 |
|  | 66.2 |  | Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite |  |
|  |  | 66.21 | Évaluation des risques et dommages | 6621 |
|  |  | 66.22 | Activités des agents et courtiers d'assurances | 6622 |
|  |  | 66.29 | Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite | 6629 |
|  | 66.3 |  | Gestion de fonds |  |
|  |  | 66.30 | Gestion de fonds | 6630 |
|  |  |  | SECTION L — ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES |  |
| 68 |  |  | Activités immobilières |  |
|  | 68.1 |  | Activités des marchands de biens immobiliers |  |
|  |  | 68.10 | Activités des marchands de biens immobiliers | 6810* |
|  | 68.2 |  | Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués |  |
|  |  | 68.20 | Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués | 6810* |
|  | 68.3 |  | Activités immobilières pour compte de tiers |  |
|  |  | 68.31 | Agences immobilières | 6820* |
|  |  | 68.32 | Administration de biens immobiliers | 6820* |
|  |  |  | SECTION M — ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES |  |
| 69 |  |  | Activités juridiques et comptables |  |
|  | 69.1 |  | Activités juridiques |  |
|  |  | 69.10 | Activités juridiques | 6910 |
|  | 69.2 |  | Activités comptables |  |
|  |  | 69.20 | Activités comptables | 6920 |
| 70 |  |  | Activités des sièges sociaux; conseil de gestion |  |
|  | 70.1 |  | Activités des sièges sociaux |  |
|  |  | 70.10 | Activités des sièges sociaux | 7010 |
|  | 70.2 |  | Conseil de gestion |  |
|  |  | 70.21 | Conseil en relations publiques et communication | 7020* |
|  |  | 70.22 | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion | 7020* |
| 71 |  |  | Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques |  |
|  | 71.1 |  | Activités d'architecture et d'ingénierie |  |
|  |  | 71.11 | Activités d'architecture | 7110* |
|  |  | 71.12 | Activités d'ingénierie | 7110* |
|  | 71.2 |  | Activités de contrôle et analyses techniques |  |
|  |  | 71.20 | Activités de contrôle et analyses techniques | 7120 |
| 72 |  |  | Recherche-développement scientifique |  |
|  | 72.1 |  | Recherche-développement en sciences physiques et naturelles |  |
|  |  | 72.11 | Recherche-développement en biotechnologie | 7210* |
|  |  | 72.19 | Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles | 7210* |
|  | 72.2 |  | Recherche-développement en sciences humaines et sociales |  |
|  |  | 72.20 | Recherche-développement en sciences humaines et sociales | 7220 |
| 73 |  |  | Publicité et études de marché |  |
|  | 73.1 |  | Publicité |  |
|  |  | 73.11 | Activités des agences de publicité | 7310* |
|  |  | 73.12 | Régie publicitaire de médias | 7310* |
|  | 73.2 |  | Études de marché et sondages |  |
|  |  | 73.20 | Études de marché et sondages | 7320 |
| 74 |  |  | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |  |
|  | 74.1 |  | Activités spécialisées de design |  |
|  |  | 74.10 | Activités spécialisées de design | 7410 |
|  | 74.2 |  | Activités photographiques |  |
|  |  | 74.20 | Activités photographiques | 7420 |
|  | 74.3 |  | Traduction et interprétation |  |
|  |  | 74.30 | Traduction et interprétation | 7490* |
|  | 74.9 |  | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. |  |
|  |  | 74.90 | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. | 7490* |
| 75 |  |  | Activités vétérinaires |  |
|  | 75.0 |  | Activités vétérinaires |  |
|  |  | 75.00 | Activités vétérinaires | 7500 |
|  |  |  | SECTION N — ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN |  |
| 77 |  |  | Activités de location et location-bail |  |
|  | 77.1 |  | Location et location-bail de véhicules automobiles |  |
|  |  | 77.11 | Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers | 7710* |
|  |  | 77.12 | Location et location-bail de camions | 7710* |
|  | 77.2 |  | Location et location-bail de biens personnels et domestiques |  |
|  |  | 77.21 | Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport | 7721 |
|  |  | 77.22 | Location de vidéocassettes et disques vidéo | 7722 |
|  |  | 77.29 | Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques | 7729 |
|  | 77.3 |  | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens |  |
|  |  | 77.31 | Location et location bail de machines et équipements agricoles | 7730* |
|  |  | 77.32 | Location et location-bail de machines et équipements pour la construction | 7730* |
|  |  | 77.33 | Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique | 7730* |
|  |  | 77.34 | Location et location-bail de matériels de transport par eau | 7730* |
|  |  | 77.35 | Location et location-bail de matériels de transport aérien | 7730* |
|  |  | 77.39 | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. | 7730* |
|  | 77.4 |  | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright |  |
|  |  | 77.40 | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright | 7740 |
| 78 |  |  | Activités liées à l'emploi |  |
|  | 78.1 |  | Activités des agences de placement de main-d'œuvre |  |
|  |  | 78.10 | Activités des agences de placement de main-d'œuvre | 7810 |
|  | 78.2 |  | Activités des agences de travail temporaire |  |
|  |  | 78.20 | Activités des agences de travail temporaire | 7820 |
|  | 78.3 |  | Autre mise à disposition de ressources humaines |  |
|  |  | 78.30 | Autre mise à disposition de ressources humaines | 7830 |
| 79 |  |  | Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes |  |
|  | 79.1 |  | Activités des agences de voyage et voyagistes |  |
|  |  | 79.11 | Activités des agences de voyage | 7911 |
|  |  | 79.12 | Activités des voyagistes | 7912 |
|  | 79.9 |  | Autres services de réservation et activités connexes |  |
|  |  | 79.90 | Autres services de réservation et activités connexes | 7990 |
| 80 |  |  | Enquêtes et sécurité |  |
|  | 80.1 |  | Activités de sécurité privée |  |
|  |  | 80.10 | Activités de sécurité privée | 8010 |
|  | 80.2 |  | Activités liées aux systèmes de sécurité |  |
|  |  | 80.20 | Activités liées aux systèmes de sécurité | 8020 |
|  | 80.3 |  | Activités d'enquête |  |
|  |  | 80.30 | Activités d'enquête | 8030 |
| 81 |  |  | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |  |
|  | 81.1 |  | Activités combinées de soutien lié aux bâtiments |  |
|  |  | 81.10 | Activités combinées de soutien lié aux bâtiments | 8110 |
|  | 81.2 |  | Activités de nettoyage |  |
|  |  | 81.21 | Nettoyage courant des bâtiments | 8121 |
|  |  | 81.22 | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel | 8129* |
|  |  | 81.29 | Autres activités de nettoyage | 8129* |
|  | 81.3 |  | Services d'aménagement paysager |  |
|  |  | 81.30 | Services d'aménagement paysager | 8130 |
| 82 |  |  | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |  |
|  | 82.1 |  | Activités administratives |  |
|  |  | 82.11 | Services administratifs combinés de bureau | 8211 |
|  |  | 82.19 | Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau | 8219 |
|  | 82.2 |  | Activités de centres d'appels |  |
|  |  | 82.20 | Activités de centres d'appels | 8220 |
|  | 82.3 |  | Organisation de salons professionnels et congrès |  |
|  |  | 82.30 | Organisation de salons professionnels et congrès | 8230 |
|  | 82.9 |  | Activités de soutien aux entreprises n.c.a. |  |
|  |  | 82.91 | Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle | 8291 |
|  |  | 82.92 | Activités de conditionnement | 8292 |
|  |  | 82.99 | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. | 8299 |
|  |  |  | SECTION O — ADMINISTRATION PUBLIQUE |  |
| 84 |  |  | Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire |  |
|  | 84.1 |  | Administration générale, économique et sociale |  |
|  |  | 84.11 | Administration publique générale | 8411 |
|  |  | 84.12 | Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale | 8412 |
|  |  | 84.13 | Administration publique (tutelle) des activités économiques | 8413 |
|  | 84.2 |  | Services de prérogative publique |  |
|  |  | 84.21 | Affaires étrangères | 8421 |
|  |  | 84.22 | Défense | 8422 |
|  |  | 84.23 | Justice | 8423* |
|  |  | 84.24 | Activités d'ordre public et de sécurité | 8423* |
|  |  | 84.25 | Services du feu et de secours | 8423* |
|  | 84.3 |  | Sécurité sociale obligatoire |  |
|  |  | 84.30 | Sécurité sociale obligatoire | 8430 |
|  |  |  | SECTION P — ENSEIGNEMENT |  |
| 85 |  |  | Enseignement |  |
|  | 85.1 |  | Enseignement pré-primaire |  |
|  |  | 85.10 | Enseignement pré-primaire | 8510* |
|  | 85.2 |  | Enseignement primaire |  |
|  |  | 85.20 | Enseignement primaire | 8510* |
|  | 85.3 |  | Enseignement secondaire |  |
|  |  | 85.31 | Enseignement secondaire général | 8521 |
|  |  | 85.32 | Enseignement secondaire technique ou professionnel | 8522 |
|  | 85.4 |  | Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur |  |
|  |  | 85.41 | Enseignement post-secondaire non supérieur | 8530* |
|  |  | 85.42 | Enseignement supérieur | 8530* |
|  | 85.5 |  | Autres activités d'enseignement |  |
|  |  | 85.51 | Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs | 8541 |
|  |  | 85.52 | Enseignement culturel | 8542 |
|  |  | 85.53 | Enseignement de la conduite | 8549* |
|  |  | 85.59 | Enseignements divers | 8549* |
|  | 85.6 |  | Activités de soutien à l'enseignement |  |
|  |  | 85.60 | Activités de soutien à l'enseignement | 8550 |
|  |  |  | SECTION Q — SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE |  |
| 86 |  |  | Activités pour la santé humaine |  |
|  | 86.1 |  | Activités hospitalières |  |
|  |  | 86.10 | Activités hospitalières | 8610 |
|  | 86.2 |  | Activité des médecins et des dentistes |  |
|  |  | 86.21 | Activité des médecins généralistes | 8620* |
|  |  | 86.22 | Activité des médecins spécialistes | 8620* |
|  |  | 86.23 | Pratique dentaire | 8620* |
|  | 86.9 |  | Autres activités pour la santé humaine |  |
|  |  | 86.90 | Autres activités pour la santé humaine | 8690 |
| 87 |  |  | Hébergement médico-social et social |  |
|  | 87.1 |  | Hébergement médicalisé |  |
|  |  | 87.10 | Hébergement médicalisé | 8710 |
|  | 87.2 |  | Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes |  |
|  |  | 87.20 | Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes | 8720 |
|  | 87.3 |  | Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques |  |
|  |  | 87.30 | Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques | 8730 |
|  | 87.9 |  | Autres activités d'hébergement social |  |
|  |  | 87.90 | Autres activités d'hébergement social | 8790 |
| 88 |  |  | Action sociale sans hébergement |  |
|  | 88.1 |  | Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées |  |
|  |  | 88.10 | Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées | 8810 |
|  | 88.9 |  | Autre action sociale sans hébergement |  |
|  |  | 88.91 | Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants | 8890* |
|  |  | 88.99 | Autre action sociale sans hébergement n.c.a. | 8890* |
|  |  |  | SECTION R — ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES |  |
| 90 |  |  | Activités créatives, artistiques et de spectacle |  |
|  | 90.0 |  | Activités créatives, artistiques et de spectacle |  |
|  |  | 90.01 | Arts du spectacle vivant | 9000* |
|  |  | 90.02 | Activités de soutien au spectacle vivant | 9000* |
|  |  | 90.03 | Création artistique | 9000* |
|  |  | 90.04 | Gestion de salles de spectacles | 9000* |
| 91 |  |  | Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles |  |
|  | 91.0 |  | Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles |  |
|  |  | 91.01 | Gestion des bibliothèques et des archives | 9101 |
|  |  | 91.02 | Gestion des musées | 9102* |
|  |  | 91.03 | Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires | 9102* |
|  |  | 91.04 | Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles | 9103 |
| 92 |  |  | Organisation de jeux de hasard et d'argent |  |
|  | 92.0 |  | Organisation de jeux de hasard et d'argent |  |
|  |  | 92.00 | Organisation de jeux de hasard et d'argent | 9200 |
| 93 |  |  | Activités sportives, récréatives et de loisirs |  |
|  | 93.1 |  | Activités liées au sport |  |
|  |  | 93.11 | Gestion d'installations sportives | 9311* |
|  |  | 93.12 | Activités de clubs de sports | 9312 |
|  |  | 93.13 | Activités des centres de culture physique | 9311* |
|  |  | 93.19 | Autres activités liées au sport | 9319 |
|  | 93.2 |  | Activités récréatives et de loisirs |  |
|  |  | 93.21 | Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes | 9321 |
|  |  | 93.29 | Autres activités récréatives et de loisirs | 9329 |
|  |  |  | SECTION S — AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES |  |
| 94 |  |  | Activités des organisations associatives |  |
|  | 94.1 |  | Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles |  |
|  |  | 94.11 | Activités des organisations patronales et consulaires | 9411 |
|  |  | 94.12 | Activités des organisations professionnelles | 9412 |
|  | 94.2 |  | Activités des syndicats de salariés |  |
|  |  | 94.20 | Activités des syndicats de salariés | 9420 |
|  | 94.9 |  | Activités des autres organisations associatives |  |
|  |  | 94.91 | Activités des organisations religieuses | 9491 |
|  |  | 94.92 | Activités des organisations politiques | 9492 |
|  |  | 94.99 | Activités des organisations associatives n.c.a. | 9499 |
| 95 |  |  | Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques |  |
|  | 95.1 |  | Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication |  |
|  |  | 95.11 | Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques | 9511 |
|  |  | 95.12 | Réparation d'équipements de communication | 9512 |
|  | 95.2 |  | Réparation de biens personnels et domestiques |  |
|  |  | 95.21 | Réparation de produits électroniques grand public | 9521 |
|  |  | 95.22 | Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin | 9522 |
|  |  | 95.23 | Réparation de chaussures et d'articles en cuir | 9523 |
|  |  | 95.24 | Réparation de meubles et d'équipements du foyer | 9524 |
|  |  | 95.25 | Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie | 9529* |
|  |  | 95.29 | Réparation d'autres biens personnels et domestiques | 9529* |
| 96 |  |  | Autres services personnels |  |
|  | 96.0 |  | Autres services personnels |  |
|  |  | 96.01 | Blanchisserie-teinturerie | 9601 |
|  |  | 96.02 | Coiffure et soins de beauté | 9602 |
|  |  | 96.03 | Services funéraires | 9603 |
|  |  | 96.04 | Entretien corporel | 9609* |
|  |  | 96.09 | Autres services personnels n.c.a. | 9609* |
|  |  |  | SECTION T — ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE |  |
| 97 |  |  | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique |  |
|  | 97.0 |  | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique |  |
|  |  | 97.00 | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique | 9700 |
| 98 |  |  | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre |  |
|  | 98.1 |  | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre |  |
|  |  | 98.10 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre | 9810 |
|  | 98.2 |  | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre |  |
|  |  | 98.20 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre | 9820 |
|  |  |  | SECTION U — ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES |  |
| 99 |  |  | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |  |
|  | 99.0 |  | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |  |
|  |  | 99.00 | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux | 9900 |

Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du règlement (CE, Euratom) n o 58/97 sont modifiées comme suit:

**1.** L'annexe 1 (Module commun relatif aux statistiques structurelles annuelles) est modifiée comme suit:

1.1. Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants: Ancien libellé Nouveau libellé section J de la NACE Rév. 1 section K de la NACE Rév. 2 du groupe 65.2 et de la division 67 de la NACE Rév. 1 des groupes 64.2, 64.3 et 64.9 et de la division 66 de la NACE Rév. 2 sections C à G de la NACE Rév. 1 sections B à G de la NACE Rév. 2 classe 65.11 de la NACE Rév. 1 classe 64.11 de la NACE Rév. 2 divisions 65 et 66 de la NACE Rév. 1 divisions 64 et 65 de la NACE Rév. 2 sections H, I et K de la NACE Rév. 1 sections H, I, J, L, M, N et la division 95 de la NACE Rév. 2

1.2. La section 9 est remplacée par le texte suivant: «Section 9 – Regroupements d'activités Les regroupements d'activités suivants se réfèrent à la nomenclature NACE Rév. 2. SECTIONS B, C, D, E et F Industries extractives; industrie manufacturière; production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; construction Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2. SECTION G Commerce; réparation automobile Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2. SECTION H Transports et entreposage 49.1+49.2 “Transport ferroviaire interurbain de voyageurs” et “Transports ferroviaires de fret” 49.3 Autres transports terrestres de voyageurs 49.4 Transports routiers de fret et services de déménagement 49.5 Transports par conduites 50.1+50.2 “Transports maritimes et côtiers de passagers” et “Transports maritimes et côtiers de fret” 50.3+50.4 “Transports fluviaux de passagers” et “Transports fluviaux de fret” 51 Transports aériens 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 53.1 Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 53.2 Autres activités de poste et de courrier SECTION I Hébergement et restauration 55 Hébergement 56 Restauration SECTION J Information et communication 58 Édition 59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale 60 Programmation et diffusion 61 Télécommunications 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques 63 Services d'information SECTION K Activités financières et d'assurance Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2. SECTION L Activités immobilières 68 Activités immobilières SECTION M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 69+70 “Activités juridiques et comptables” et “Activités des sièges sociaux; conseil de gestion” 71 Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques 72 Recherche-développement scientifique 73.1 Publicité 73.2 74 75 Études de marché et sondages Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités vétérinaires SECTION N Activités de services administratifs et de soutien 77.1 77.2 Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles Location et location-bail de biens personnels et domestiques 77.3 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens 77.4 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises au droit d'auteur 78 Activités liées à l'emploi 79 Activités des agences de voyage, voyagistes et autres services de réservation, et activités connexes 80 Enquêtes et sécurité 81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises SECTION S Autres activités de services 95.11 Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques 95.12 Réparation d'équipements de communication 95.21 Réparation de produits électroniques grand public 95.22 Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin 95.23 Réparation de chaussures et d'articles en cuir 95.24 Réparation de meubles et d'équipements du foyer 95.25 Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie 95.29 Réparation d'autres biens personnels et domestiques»

**2.** L'annexe 2 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de l'industrie) est modifiée comme suit:

2.1. Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants: Ancien libellé Nouveau libellé Section C de la NACE Rév. 1 Section B de la NACE Rév. 2 Section D de la NACE Rév. 1 Section C de la NACE Rév. 2 Section E de la NACE Rév. 1 Sections D et E de la NACE Rév. 2 Divisions 17/18/19/21/22/25/28/31/32/36 de la NACE Rév. 1 Divisions 13/14/15/17/18/22/25/26/31 de la NACE Rév. 2

2.2. La section 3 est remplacée par le texte suivant: «Section 3 – Champ d'application Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités visées aux sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent les activités des industries extractives (B), de l'industrie manufacturière (C), de production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (D), ainsi que de production et distribution d'eau, d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (E). Les statistiques d'entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées selon leur activité principale dans les sections B, C, D ou E.»

**3.** L'annexe 3 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles du commerce) est modifiée comme suit:

3.1. À la section 3, le point 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités visées à la section G de la NACE Rév. 2. Ce secteur englobe les activités du commerce et de la réparation automobile. Les statistiques d'entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées, selon leur activité principale, dans la section G.»

3.2. Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants: Ancien libellé Nouveau libellé Division 50 de la NACE Rév. 1 Division 45 de la NACE Rév. 2 Division 51 de la NACE Rév. 1 Division 46 de la NACE Rév. 2 Division 52 de la NACE Rév. 1 Division 47 de la NACE Rév. 2 À la section 5 («Première année de référence») et la section 9 («Rapports et études pilotes»), la référence aux divisions 50, 51 et 52 de la NACE Rév. 1 est maintenue.

**4.** L'annexe 4 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de la construction) est modifiée comme suit: Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant: Ancien libellé Nouveau libellé Groupes 451 et 452 de la NACE Rév. 1 Divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 de la NACE Rév. 2

**5.** L'annexe 5 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des services d'assurance) est modifiée comme suit: Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant: Ancien libellé Nouveau libellé division 66 de la NACE Rév. 1, à l'exception de la classe 66.02 division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3

**6.** L'annexe 6 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des établissements de crédit) est modifiée comme suit: Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant: Ancien libellé Nouveau libellé classes 65.12 et 65.22 de la NACE Rév. 1 classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2

**7.** L'annexe 7 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des fonds de pension) est modifiée comme suit: Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant: Ancien libellé Nouveau libellé classe 66.02 de la NACE Rév. 1 groupe 65.3 de la NACE Rév. 2

Les annexes A, B, C et D du règlement (CE) n o 1165/98 sont modifiées comme suit:

**1.** Annexe A

| 1.1. | «a): Champ d'application La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2 ou, selon le cas, à tous les produits énumérés dans les sections B à E de la CPA. Les informations ne sont pas requises pour la division 37, les groupes 38.1 et 38.2 et la division 39 de la NACE Rév. 2. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.». | «a) | Champ d'application<br>La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2 ou, selon le cas, à tous les produits énumérés dans les sections B à E de la CPA. Les informations ne sont pas requises pour la division 37, les groupes 38.1 et 38.2 et la division 39 de la NACE Rév. 2. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.». |
| --- | --- | --- | --- |
| «a) | Champ d'application<br>La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2 ou, selon le cas, à tous les produits énumérés dans les sections B à E de la CPA. Les informations ne sont pas requises pour la division 37, les groupes 38.1 et 38.2 et la division 39 de la NACE Rév. 2. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.». |  |  |

| 1.2. | «6.: Les informations sur la production (n o 110) ne sont pas requises pour la division 36 et les groupes 35.3 et 38.3 de la NACE Rév. 2. | «6. | Les informations sur la production (n o 110) ne sont pas requises pour la division 36 et les groupes 35.3 et 38.3 de la NACE Rév. 2. | 7. | Les informations sur le chiffre d'affaires (n os 120, 121 et 122) ne sont pas requises pour les sections D et E de la NACE Rév. 2. | 8. | Les informations sur les entrées de commandes (n os 130, 131 et 132) ne doivent être élaborées que pour les divisions suivantes de la NACE Rév. 2: 13, 14, 17, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30. La liste des activités peut être révisée conformément à la procédure fixée à l'article 18.». |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «6. | Les informations sur la production (n o 110) ne sont pas requises pour la division 36 et les groupes 35.3 et 38.3 de la NACE Rév. 2. |  |  |  |  |  |  |
| 7. | Les informations sur le chiffre d'affaires (n os 120, 121 et 122) ne sont pas requises pour les sections D et E de la NACE Rév. 2. |  |  |  |  |  |  |
| 8. | Les informations sur les entrées de commandes (n os 130, 131 et 132) ne doivent être élaborées que pour les divisions suivantes de la NACE Rév. 2: 13, 14, 17, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30. La liste des activités peut être révisée conformément à la procédure fixée à l'article 18.». |  |  |  |  |  |  |

| 1.3. | «9.: Les informations sur les variables n os 210, 220 et 230 ne sont pas requises pour le groupe 38.3 de la NACE Rév. 2. | «9. | Les informations sur les variables n os 210, 220 et 230 ne sont pas requises pour le groupe 38.3 de la NACE Rév. 2. | 10. | Les informations sur les prix à la production et les prix à l'importation (n os 310, 311, 312 et 340) ne sont pas requises pour les groupes ou classes suivants de la NACE Rév. 2 ou de la CPA: 07.2, 24.46, 25.4, 30.1, 30.3, 30.4 et 38.3. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18. | 11. | La variable sur les prix à l'importation (n o 340) est élaborée sur la base des produits CPA. Les unités d'activité économique importatrices peuvent être classées en dehors des activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2.». |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «9. | Les informations sur les variables n os 210, 220 et 230 ne sont pas requises pour le groupe 38.3 de la NACE Rév. 2. |  |  |  |  |  |  |
| 10. | Les informations sur les prix à la production et les prix à l'importation (n os 310, 311, 312 et 340) ne sont pas requises pour les groupes ou classes suivants de la NACE Rév. 2 ou de la CPA: 07.2, 24.46, 25.4, 30.1, 30.3, 30.4 et 38.3. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18. |  |  |  |  |  |  |
| 11. | La variable sur les prix à l'importation (n o 340) est élaborée sur la base des produits CPA. Les unités d'activité économique importatrices peuvent être classées en dehors des activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2.». |  |  |  |  |  |  |

| 1.4. | «1.: Toutes les variables, à l'exception de la variable relative aux prix à l'importation (n o 340), doivent être transmises au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. La variable n o 340 doit être transmise au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la CPA. | «1. | Toutes les variables, à l'exception de la variable relative aux prix à l'importation (n o 340), doivent être transmises au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. La variable n o 340 doit être transmise au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la CPA. | 2. | En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (n o 110) et l'indice des prix à la production (n os 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base donnée. Les variables ne doivent pas être transmises à ces niveaux de détail par les États membres dont la valeur ajoutée totale de la section C de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.». |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «1. | Toutes les variables, à l'exception de la variable relative aux prix à l'importation (n o 340), doivent être transmises au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. La variable n o 340 doit être transmise au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la CPA. |  |  |  |  |
| 2. | En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (n o 110) et l'indice des prix à la production (n os 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base donnée. Les variables ne doivent pas être transmises à ces niveaux de détail par les États membres dont la valeur ajoutée totale de la section C de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.». |  |  |  |  |

1.5. À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), point 3, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes«NACE Rév. 2».

| 1.6. | «4.: En outre, toutes les variables à l'exception de celles qui portent sur le chiffre d'affaires et les entrées de commande (n os 120, 121, 122, 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, définie comme les sections B à E de la NACE Rév. 2, et les grands regroupements industriels (GRI), tels qu'ils sont définis par le règlement (CE) n o 586/2001 de la Commission [^1] . | «4. | En outre, toutes les variables à l'exception de celles qui portent sur le chiffre d'affaires et les entrées de commande (n os 120, 121, 122, 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, définie comme les sections B à E de la NACE Rév. 2, et les grands regroupements industriels (GRI), tels qu'ils sont définis par le règlement (CE) n o 586/2001 de la Commission [^1] . | 5. | Les variables relatives au chiffre d'affaires (n os 120, 121 et 122) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B et C de la NACE Rév. 2, ainsi que pour les GRI, à l'exception du GRI défini pour les activités relevant du secteur de l'énergie. | 6. | Les variables relatives aux entrées de commandes (n os 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble du secteur manufacturier (section C de la NACE Rév. 2) et pour une série limitée de GRI couvrant les divisions de la NACE Rév. 2 visées dans la liste figurant au point c) (“Liste des variables”), point 8, de la présente annexe. | 7. | La variable relative aux prix à l'importation (n o 340) doit être transmise pour l'ensemble des produits industriels (sections B à E de la CPA) et pour les GRI définis conformément au règlement (CE) n o 586/2001 à partir des groupes de produits de la CPA. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre ladite variable.». |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «4. | En outre, toutes les variables à l'exception de celles qui portent sur le chiffre d'affaires et les entrées de commande (n os 120, 121, 122, 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, définie comme les sections B à E de la NACE Rév. 2, et les grands regroupements industriels (GRI), tels qu'ils sont définis par le règlement (CE) n o 586/2001 de la Commission [^1] . |  |  |  |  |  |  |  |  |
| 5. | Les variables relatives au chiffre d'affaires (n os 120, 121 et 122) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B et C de la NACE Rév. 2, ainsi que pour les GRI, à l'exception du GRI défini pour les activités relevant du secteur de l'énergie. |  |  |  |  |  |  |  |  |
| 6. | Les variables relatives aux entrées de commandes (n os 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble du secteur manufacturier (section C de la NACE Rév. 2) et pour une série limitée de GRI couvrant les divisions de la NACE Rév. 2 visées dans la liste figurant au point c) (“Liste des variables”), point 8, de la présente annexe. |  |  |  |  |  |  |  |  |
| 7. | La variable relative aux prix à l'importation (n o 340) doit être transmise pour l'ensemble des produits industriels (sections B à E de la CPA) et pour les GRI définis conformément au règlement (CE) n o 586/2001 à partir des groupes de produits de la CPA. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre ladite variable.». |  |  |  |  |  |  |  |  |

| 1.7. | «9.: Les variables portant sur les marchés extérieurs (n os 122, 132 et 312) doivent être transmises avec une ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la NACE Rév. 2, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. Les données sur les sections D et E de la NACE Rév. 2 ne sont pas requises en ce qui concerne la variable n o 122. En outre, la variable relative aux prix à l'importation (n o 340) doit être transmise avec la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la CPA, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la CPA. En ce qui concerne la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro, la Commission peut déterminer, conformément à la procédure fixée à l'article 18, les modalités d'application des systèmes d'échantillonnage européens, tels qu'ils sont définis à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Le système d'échantillonnage européen peut limiter le champ d'application de la variable relative aux prix à l'importation aux produits en provenance de pays n'appartenant pas à la zone euro. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre la ventilation des variables n os 122, 132, 312 et 340 entre les pays de la zone euro et les pays qui n'appartiennent pas à la zone euro. | «9. | Les variables portant sur les marchés extérieurs (n os 122, 132 et 312) doivent être transmises avec une ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la NACE Rév. 2, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. Les données sur les sections D et E de la NACE Rév. 2 ne sont pas requises en ce qui concerne la variable n o 122. En outre, la variable relative aux prix à l'importation (n o 340) doit être transmise avec la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la CPA, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la CPA. En ce qui concerne la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro, la Commission peut déterminer, conformément à la procédure fixée à l'article 18, les modalités d'application des systèmes d'échantillonnage européens, tels qu'ils sont définis à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Le système d'échantillonnage européen peut limiter le champ d'application de la variable relative aux prix à l'importation aux produits en provenance de pays n'appartenant pas à la zone euro. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre la ventilation des variables n os 122, 132, 312 et 340 entre les pays de la zone euro et les pays qui n'appartiennent pas à la zone euro. | 10. | Les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée ne sont tenus de transmettre des données que pour l'industrie dans son ensemble, pour les GRI et pour le niveau des sections de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.». |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «9. | Les variables portant sur les marchés extérieurs (n os 122, 132 et 312) doivent être transmises avec une ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la NACE Rév. 2, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. Les données sur les sections D et E de la NACE Rév. 2 ne sont pas requises en ce qui concerne la variable n o 122. En outre, la variable relative aux prix à l'importation (n o 340) doit être transmise avec la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la CPA, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la CPA. En ce qui concerne la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro, la Commission peut déterminer, conformément à la procédure fixée à l'article 18, les modalités d'application des systèmes d'échantillonnage européens, tels qu'ils sont définis à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Le système d'échantillonnage européen peut limiter le champ d'application de la variable relative aux prix à l'importation aux produits en provenance de pays n'appartenant pas à la zone euro. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre la ventilation des variables n os 122, 132, 312 et 340 entre les pays de la zone euro et les pays qui n'appartiennent pas à la zone euro. |  |  |  |  |
| 10. | Les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée ne sont tenus de transmettre des données que pour l'industrie dans son ensemble, pour les GRI et pour le niveau des sections de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.». |  |  |  |  |

| 1.8. | «2.: Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données aux niveaux des groupes et des classes de la NACE Rév. 2 ou de la CPA. En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections et des divisions de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.». | «2. | Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données aux niveaux des groupes et des classes de la NACE Rév. 2 ou de la CPA. En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections et des divisions de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.». |
| --- | --- | --- | --- |
| «2. | Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données aux niveaux des groupes et des classes de la NACE Rév. 2 ou de la CPA. En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections et des divisions de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.». |  |  |

1.9. À l'annexe A, point i) («Première période de référence»), l'alinéa suivant est ajouté: «La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.».

**2.** Annexe B

| 2.1. | «a): Champ d'application La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans la section F de la NACE Rév. 2.». | «a) | Champ d'application<br>La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans la section F de la NACE Rév. 2.». |
| --- | --- | --- | --- |
| «a) | Champ d'application<br>La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans la section F de la NACE Rév. 2.». |  |  |

2.2. À l'annexe B, point e) («Période de référence»), le terme «NACE» est remplacé par les termes«NACE Rév. 2».

| 2.3. | «1.: Les variables n os 110, 210, 220 et 230 doivent être transmises au moins au niveau des sections de la NACE Rév. 2. | «1. | Les variables n os 110, 210, 220 et 230 doivent être transmises au moins au niveau des sections de la NACE Rév. 2. | 2. | Les variables relatives aux entrées de commandes (n os 130, 135 et 136) ne sont requises que pour le groupe 41.2 et la division 42 de la NACE Rév. 2.». |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «1. | Les variables n os 110, 210, 220 et 230 doivent être transmises au moins au niveau des sections de la NACE Rév. 2. |  |  |  |  |
| 2. | Les variables relatives aux entrées de commandes (n os 130, 135 et 136) ne sont requises que pour le groupe 41.2 et la division 42 de la NACE Rév. 2.». |  |  |  |  |

2.4. À l'annexe B, point f) («Niveau de détail»), point 6, le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2».

2.5. À l'annexe B, point g) («Délais de transmission des données»), point 2, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2».

2.6. À l'annexe B, point i) («Première année de référence»), l'alinéa suivant est ajouté: «La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.»

**3.** Annexe C

| 3.1. | «a): Champ d'application La présente annexe s'applique aux activités énumérées dans la division 47 de la NACE Rév. 2.». | «a) | Champ d'application<br>La présente annexe s'applique aux activités énumérées dans la division 47 de la NACE Rév. 2.». |
| --- | --- | --- | --- |
| «a) | Champ d'application<br>La présente annexe s'applique aux activités énumérées dans la division 47 de la NACE Rév. 2.». |  |  |

| 3.2. | «1.: Les variables relatives au chiffre d'affaires (n o 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n o 330/123) doivent être transmises conformément aux niveaux de détail définis aux points 2 et 3. La variable relative au nombre de personnes occupées (n o 210) doit être transmise conformément au niveau de détail défini au point 4. | «1. | Les variables relatives au chiffre d'affaires (n o 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n o 330/123) doivent être transmises conformément aux niveaux de détail définis aux points 2 et 3. La variable relative au nombre de personnes occupées (n o 210) doit être transmise conformément au niveau de détail défini au point 4. | 2. | Niveau de détail des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:<br>classe 47.11;<br>classe 47.19;<br>groupe 47.2;<br>groupe 47.3;<br>somme des classes 47.73, 47.74 et 47.75;<br>somme des classes 47.51, 47.71 et 47.72;<br>somme des classes 47.43, 47.52, 47.54, 47.59 et 47.63;<br>somme des classes 47.41, 47.42, 47.53, 47.61, 47.62, 47.64, 47.65, 47.76, 47.77 et 47.78;<br>classe 47.91. | 3. | Niveaux agrégés des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:<br>somme de la classe 47.11 et du groupe 47.2;<br>somme des groupes et classes 47.19, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7, 47.8 et 47.9;<br>division 47<br>division 47 sans le groupe 47.3 | 4. | division 47<br>division 47 sans le groupe 47.3 | 5. | Les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée doivent seulement transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (n o 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n o 330/123) conformément aux niveaux de détail définis au point 3.». |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «1. | Les variables relatives au chiffre d'affaires (n o 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n o 330/123) doivent être transmises conformément aux niveaux de détail définis aux points 2 et 3. La variable relative au nombre de personnes occupées (n o 210) doit être transmise conformément au niveau de détail défini au point 4. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| 2. | Niveau de détail des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:<br>classe 47.11;<br>classe 47.19;<br>groupe 47.2;<br>groupe 47.3;<br>somme des classes 47.73, 47.74 et 47.75;<br>somme des classes 47.51, 47.71 et 47.72;<br>somme des classes 47.43, 47.52, 47.54, 47.59 et 47.63;<br>somme des classes 47.41, 47.42, 47.53, 47.61, 47.62, 47.64, 47.65, 47.76, 47.77 et 47.78;<br>classe 47.91. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| 3. | Niveaux agrégés des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:<br>somme de la classe 47.11 et du groupe 47.2;<br>somme des groupes et classes 47.19, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7, 47.8 et 47.9;<br>division 47<br>division 47 sans le groupe 47.3 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| 4. | division 47<br>division 47 sans le groupe 47.3 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| 5. | Les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée doivent seulement transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (n o 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n o 330/123) conformément aux niveaux de détail définis au point 3.». |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

| 3.3. | «1.: Les variables relatives au chiffre d'affaires (n o 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n o 330/123) doivent être transmises dans un délai de deux mois aux niveaux de détail définis au point f) 2, de la présente annexe. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée. | «1. | Les variables relatives au chiffre d'affaires (n o 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n o 330/123) doivent être transmises dans un délai de deux mois aux niveaux de détail définis au point f) 2, de la présente annexe. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée. | 2. | Les variables relatives au chiffre d'affaires (n o 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n o 330/123) doivent être transmises dans un délai d'un mois au niveau de détail visé au point f) 3, de la présente annexe. Les États membres peuvent choisir de transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (n o 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n o 330/123) conformément à la ventilation d'un système d'échantillonnage européen, tel que défini à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Les modalités de la ventilation sont déterminées conformément à la procédure fixée à l'article 18. | 3. | La variable relative au nombre de personnes occupées doit être transmise dans les deux mois qui suivent la fin de la période de référence. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.». |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «1. | Les variables relatives au chiffre d'affaires (n o 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n o 330/123) doivent être transmises dans un délai de deux mois aux niveaux de détail définis au point f) 2, de la présente annexe. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée. |  |  |  |  |  |  |
| 2. | Les variables relatives au chiffre d'affaires (n o 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n o 330/123) doivent être transmises dans un délai d'un mois au niveau de détail visé au point f) 3, de la présente annexe. Les États membres peuvent choisir de transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (n o 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n o 330/123) conformément à la ventilation d'un système d'échantillonnage européen, tel que défini à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Les modalités de la ventilation sont déterminées conformément à la procédure fixée à l'article 18. |  |  |  |  |  |  |
| 3. | La variable relative au nombre de personnes occupées doit être transmise dans les deux mois qui suivent la fin de la période de référence. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.». |  |  |  |  |  |  |

3.4. À l'annexe C, point i) («Première année de référence»), la phrase suivante est ajoutée: «La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.».

**4.** Annexe D

| 4.1. | «a): Champ d'application La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les divisions 45 et 46, ainsi que dans les sections H à N et P à S de la NACE Rév. 2.». | «a) | Champ d'application<br>La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les divisions 45 et 46, ainsi que dans les sections H à N et P à S de la NACE Rév. 2.». |
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| «a) | Champ d'application<br>La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les divisions 45 et 46, ainsi que dans les sections H à N et P à S de la NACE Rév. 2.». |  |  |

4.2. À l'annexe D, point c) («Liste des variables»), point 4 d), le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2».

| 4.3. | «1.: La variable relative au chiffre d'affaires (n o 120) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2: 46 au niveau à 3 chiffres; 45, 45.2, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 71, 73, 74, 78, 79, 80, 81.2, 82; somme de 45.1, 45.3 et 45.4; somme de 55 et 56; somme de 69 et 70.2. | «1. | La variable relative au chiffre d'affaires (n o 120) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:<br>46 au niveau à 3 chiffres;<br>45, 45.2, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 71, 73, 74, 78, 79, 80, 81.2, 82;<br>somme de 45.1, 45.3 et 45.4;<br>somme de 55 et 56;<br>somme de 69 et 70.2. | 2. | La variable relative au nombre de personnes occupées (n o 210) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:<br>divisions 45, 46, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63;<br>somme de 69, 70.2, 71, 73 et 74;<br>somme de 55 et 56;<br>somme de 78, 79, 80, 81.2 et 82. | 3. | Pour les divisions 45 et 46 de la NACE Rév. 2, la variable relative au chiffre d'affaires ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans ces divisions de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée. | 4. | Pour les sections H et J de la NACE Rév. 2, la variable relative au nombre de personnes occupées (n o 210) ne doit être transmise qu'au niveau de la section par les États membres dont la valeur ajoutée totale dans les sections H et J de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée. | 5. | La variable relative aux prix à la production (n o 310) doit être transmise conformément aux activités et regroupements suivants de la NACE Rév. 2:<br>49.4, 51, 52.1, 52.24, 53.1, 53.2, 61, 62, 63.1, 63.9, 71, 73, 78, 80, 81.2;<br>somme de 50.1 et 50.2;<br>somme de 69.1, 69.2 et 70.2.<br>Pour la division 78 de la NACE Rév. 2, la variable couvre le coût total de sélection et de fourniture de personnel.». |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «1. | La variable relative au chiffre d'affaires (n o 120) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:<br>46 au niveau à 3 chiffres;<br>45, 45.2, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 71, 73, 74, 78, 79, 80, 81.2, 82;<br>somme de 45.1, 45.3 et 45.4;<br>somme de 55 et 56;<br>somme de 69 et 70.2. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| 2. | La variable relative au nombre de personnes occupées (n o 210) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:<br>divisions 45, 46, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63;<br>somme de 69, 70.2, 71, 73 et 74;<br>somme de 55 et 56;<br>somme de 78, 79, 80, 81.2 et 82. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| 3. | Pour les divisions 45 et 46 de la NACE Rév. 2, la variable relative au chiffre d'affaires ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans ces divisions de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| 4. | Pour les sections H et J de la NACE Rév. 2, la variable relative au nombre de personnes occupées (n o 210) ne doit être transmise qu'au niveau de la section par les États membres dont la valeur ajoutée totale dans les sections H et J de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| 5. | La variable relative aux prix à la production (n o 310) doit être transmise conformément aux activités et regroupements suivants de la NACE Rév. 2:<br>49.4, 51, 52.1, 52.24, 53.1, 53.2, 61, 62, 63.1, 63.9, 71, 73, 78, 80, 81.2;<br>somme de 50.1 et 50.2;<br>somme de 69.1, 69.2 et 70.2.<br>Pour la division 78 de la NACE Rév. 2, la variable couvre le coût total de sélection et de fourniture de personnel.». |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

| 4.4. | «7.: Pour la division 63 de la NACE Rév. 2, la variable relative au prix à la production (n o 310) ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans cette division de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.». | «7. | Pour la division 63 de la NACE Rév. 2, la variable relative au prix à la production (n o 310) ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans cette division de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.». |
| --- | --- | --- | --- |
| «7. | Pour la division 63 de la NACE Rév. 2, la variable relative au prix à la production (n o 310) ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans cette division de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.». |  |  |

| 4.5. | «3.: évaluer la faisabilité et la pertinence d'une collecte de données concernant: i) l'administration d'entreprises (groupes 64.2 et 70.1 de la NACE Rév. 2); ii) les activités immobilières (division 68 de la NACE Rév. 2); iii) la recherche-développement (division 72 de la NACE Rév. 2); iv) les activités de location (division 77 de la NACE Rév. 2); v) les sections K, P, Q, R et S de la NACE Rév. 2;». — i) — l'administration d'entreprises (groupes 64.2 et 70.1 de la NACE Rév. 2); — ii) — les activités immobilières (division 68 de la NACE Rév. 2); — iii) — la recherche-développement (division 72 de la NACE Rév. 2); — iv) — les activités de location (division 77 de la NACE Rév. 2); — v) — les sections K, P, Q, R et S de la NACE Rév. 2;».<br>i): l'administration d'entreprises (groupes 64.2 et 70.1 de la NACE Rév. 2);<br>ii): les activités immobilières (division 68 de la NACE Rév. 2);<br>iii): la recherche-développement (division 72 de la NACE Rév. 2);<br>iv): les activités de location (division 77 de la NACE Rév. 2);<br>v): les sections K, P, Q, R et S de la NACE Rév. 2;». | «3. | i): l'administration d'entreprises (groupes 64.2 et 70.1 de la NACE Rév. 2); | i) | l'administration d'entreprises (groupes 64.2 et 70.1 de la NACE Rév. 2); | ii) | les activités immobilières (division 68 de la NACE Rév. 2); | iii) | la recherche-développement (division 72 de la NACE Rév. 2); | iv) | les activités de location (division 77 de la NACE Rév. 2); | v) | les sections K, P, Q, R et S de la NACE Rév. 2;». |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «3. | i): l'administration d'entreprises (groupes 64.2 et 70.1 de la NACE Rév. 2); | i) | l'administration d'entreprises (groupes 64.2 et 70.1 de la NACE Rév. 2); | ii) | les activités immobilières (division 68 de la NACE Rév. 2); | iii) | la recherche-développement (division 72 de la NACE Rév. 2); | iv) | les activités de location (division 77 de la NACE Rév. 2); | v) | les sections K, P, Q, R et S de la NACE Rév. 2;». |  |  |
| i) | l'administration d'entreprises (groupes 64.2 et 70.1 de la NACE Rév. 2); |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| ii) | les activités immobilières (division 68 de la NACE Rév. 2); |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| iii) | la recherche-développement (division 72 de la NACE Rév. 2); |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| iv) | les activités de location (division 77 de la NACE Rév. 2); |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| v) | les sections K, P, Q, R et S de la NACE Rév. 2;». |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

4.6. À l'annexe D, point i) («Première période de référence»), l'alinéa suivant est ajouté: «La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est le premier trimestre de 2009.».

| 4.7. | «j): Période de transition Une période de transition se terminant au plus tard le 11 août 2008 peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la variable n o 310. Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable n o 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, aux États membres dont le chiffre d'affaires dans les activités de la NACE Rév. 2 visées au point a) (“Champ d'application”) représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.». | «j) | Période de transition<br>Une période de transition se terminant au plus tard le 11 août 2008 peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la variable n o 310. Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable n o 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, aux États membres dont le chiffre d'affaires dans les activités de la NACE Rév. 2 visées au point a) (“Champ d'application”) représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.». |
| --- | --- | --- | --- |
| «j) | Période de transition<br>Une période de transition se terminant au plus tard le 11 août 2008 peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la variable n o 310. Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable n o 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, aux États membres dont le chiffre d'affaires dans les activités de la NACE Rév. 2 visées au point a) (“Champ d'application”) représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.». |  |  |

[^1] [JO L 86 du 27.3.2001, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_086_R_TOC) .

L'annexe I du règlement (CE) n o 2150/2002 est modifiée comme suit:

| 1) | a): déchets produits par les ménages; | a) | déchets produits par les ménages; | b) | déchets découlant des activités de valorisation et/ou d'élimination des déchets.». |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| a) | déchets produits par les ménages; |  |  |  |  |
| b) | déchets découlant des activités de valorisation et/ou d'élimination des déchets.». |  |  |  |  |

| 2) | «1.1.: des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2: Numéro de rubrique Code NACE Rév. 2 Désignation 1 Division 01 Culture et production animale, chasse et services annexes Division 02 Sylviculture et exploitation forestière 2 Division 03 Pêche et aquaculture 3 Section B Industries extractives 4 Division 10 Industries alimentaires Division 11 Industrie des boissons Division 12 Industrie du tabac 5 Division 13 Industrie textile Division 14 Industrie de l'habillement Division 15 Industrie du cuir et de la chaussure 6 Division 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois 7 Division 17 Industrie du papier et du carton Division 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements 8 Division 19 Cokéfaction et raffinage 9 Division 20 Industrie chimique Division 21 Industrie pharmaceutique Division 22 Industrie du caoutchouc et des plastiques 10 Division 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 11 Division 24 Métallurgie Division 25 Travail des métaux 12 Division 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Division 27 Fabrication d'équipements électriques Division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. Division 29 Industrie automobile Division 30 Fabrication d'autres matériels de transport 13 Division 31 Fabrication de meubles Division 32 Autres industries manufacturières Division 33 Réparation et installation de machines et d'équipements 14 Section D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 15 Division 36 Captage, traitement et distribution d'eau Division 37 Assainissement Division 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets 16 Division 38 Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération 17 Section F Construction 18 Activités de services: Section G, sauf 46.77 Commerce; réparation automobile Section H Transports et entreposage Section I Hébergement et restauration Section J Information et communication Section K Activités financières et d'assurance Section L Activités immobilières Section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques Section N Activités de services administratifs et de soutien Section O Administration publique Section P Enseignement Section Q Santé humaine et action sociale Section R Arts, spectacles et activités récréatives Section S Autres activités de services Section T Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre Section U Activités extra-territoriales 19 Classe 46.77 Commerce de gros de déchets et débris». — Numéro de rubrique — Code NACE Rév. 2 — Désignation — 1 — Division 01 — Culture et production animale, chasse et services annexes — Division 02 — Sylviculture et exploitation forestière — 2 — Division 03 — Pêche et aquaculture — 3 — Section B — Industries extractives — 4 — Division 10 — Industries alimentaires — Division 11 — Industrie des boissons — Division 12 — Industrie du tabac — 5 — Division 13 — Industrie textile — Division 14 — Industrie de l'habillement — Division 15 — Industrie du cuir et de la chaussure — 6 — Division 16 — Travail du bois et fabrication d'articles en bois — 7 — Division 17 — Industrie du papier et du carton — Division 18 — Imprimerie et reproduction d'enregistrements — 8 — Division 19 — Cokéfaction et raffinage — 9 — Division 20 — Industrie chimique — Division 21 — Industrie pharmaceutique — Division 22 — Industrie du caoutchouc et des plastiques — 10 — Division 23 — Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques — 11 — Division 24 — Métallurgie — Division 25 — Travail des métaux — 12 — Division 26 — Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques — Division 27 — Fabrication d'équipements électriques — Division 28 — Fabrication de machines et équipements n.c.a. — Division 29 — Industrie automobile — Division 30 — Fabrication d'autres matériels de transport — 13 — Division 31 — Fabrication de meubles — Division 32 — Autres industries manufacturières — Division 33 — Réparation et installation de machines et d'équipements — 14 — Section D — Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné — 15 — Division 36 — Captage, traitement et distribution d'eau — Division 37 — Assainissement — Division 39 — Dépollution et autres services de gestion des déchets — 16 — Division 38 — Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération — 17 — Section F — Construction — 18 — Activités de services: — Section G, sauf 46.77 — Commerce; réparation automobile — Section H — Transports et entreposage — Section I — Hébergement et restauration — Section J — Information et communication — Section K — Activités financières et d'assurance — Section L — Activités immobilières — Section M — Activités spécialisées, scientifiques et techniques — Section N — Activités de services administratifs et de soutien — Section O — Administration publique — Section P — Enseignement — Section Q — Santé humaine et action sociale — Section R — Arts, spectacles et activités récréatives — Section S — Autres activités de services — Section T — Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre — Section U — Activités extra-territoriales — 19 — Classe 46.77 — Commerce de gros de déchets et débris».<br>Numéro de rubrique: Code NACE Rév. 2 — Désignation<br>1: Division 01 — Culture et production animale, chasse et services annexes<br>Division 02: Sylviculture et exploitation forestière<br>2: Division 03 — Pêche et aquaculture<br>3: Section B — Industries extractives<br>4: Division 10 — Industries alimentaires<br>Division 11: Industrie des boissons<br>Division 12: Industrie du tabac<br>5: Division 13 — Industrie textile<br>Division 14: Industrie de l'habillement<br>Division 15: Industrie du cuir et de la chaussure<br>6: Division 16 — Travail du bois et fabrication d'articles en bois<br>7: Division 17 — Industrie du papier et du carton<br>Division 18: Imprimerie et reproduction d'enregistrements<br>8: Division 19 — Cokéfaction et raffinage<br>9: Division 20 — Industrie chimique<br>Division 21: Industrie pharmaceutique<br>Division 22: Industrie du caoutchouc et des plastiques<br>10: Division 23 — Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques<br>11: Division 24 — Métallurgie<br>Division 25: Travail des métaux<br>12: Division 26 — Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques<br>Division 27: Fabrication d'équipements électriques<br>Division 28: Fabrication de machines et équipements n.c.a.<br>Division 29: Industrie automobile<br>Division 30: Fabrication d'autres matériels de transport<br>13: Division 31 — Fabrication de meubles<br>Division 32: Autres industries manufacturières<br>Division 33: Réparation et installation de machines et d'équipements<br>14: Section D — Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné<br>15: Division 36 — Captage, traitement et distribution d'eau<br>Division 37: Assainissement<br>Division 39: Dépollution et autres services de gestion des déchets<br>16: Division 38 — Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération<br>17: Section F — Construction<br>18: Activités de services:<br>Section G, sauf 46.77: Commerce; réparation automobile<br>Section H: Transports et entreposage<br>Section I: Hébergement et restauration<br>Section J: Information et communication<br>Section K: Activités financières et d'assurance<br>Section L: Activités immobilières<br>Section M: Activités spécialisées, scientifiques et techniques<br>Section N: Activités de services administratifs et de soutien<br>Section O: Administration publique<br>Section P: Enseignement<br>Section Q: Santé humaine et action sociale<br>Section R: Arts, spectacles et activités récréatives<br>Section S: Autres activités de services<br>Section T: Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre<br>Section U: Activités extra-territoriales<br>19: Classe 46.77 — Commerce de gros de déchets et débris». |
| --- | --- |

À l'annexe I du règlement (CE) n o 808/2004, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) Couverture Le présent module couvre les activités des entreprises relevant des sections C à N et R, ainsi que de la division 95 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2). La section K sera ajoutée en fonction des résultats d'études pilotes préliminaires. Les statistiques seront élaborées pour les unités de type “entreprise”.».

[^1]: .
[^2]: Avis du Parlement européen du 12 octobre 2006 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 19 décembre 2006.
[^3]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil ().
[^4]: .
[^5]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
[^6]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003.
[^7]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
[^8]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1503/2006 du Parlement européen et du Conseil ().
[^9]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
[^10]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
[^11]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 783/2005 de la Commission ().
[^12]: .
[^13]: .
[^14]: .
[^15]: .
[^16]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil ().
[^17]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 909/2006 de la Commission ().
[^18]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 602/2006 de la Commission ().
[^19]: . Décision modifiée par la décision 2006/512/CE ().