# RÈGLEMENT (CE) N o 14/2007 DE LA COMMISSION

du 10 janvier 2007

modifiant pour la soixante-quatorzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Le 12 décembre 2006, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient dès lors de modifier l'annexe I en conséquence.

**(3)** Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2007. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général des relations extérieures*

[^1] [JO L 139 du 29.5.2002, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_139_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1823/2006 de la Commission ( [JO L 351 du 13.12.2006, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_351_R_TOC) ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit:

La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

«Mohammed **Al Ghabra** . Adresse: East London, Royaume-Uni. Date de naissance: le 1 er juin 1980. Lieu de naissance: Damas, Syrie. Nationalité: britannique. Numéro de passeport: 094629366 (Royaume-Uni).»

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1823/2006 de la Commission ().