# RÈGLEMENT (CE) N o 201/2007 DE LA COMMISSION

du 23 février 2007

modifiant le règlement (CE) n o 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo [^1] , et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organismes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Le 6 février 2007, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes morales et physiques, des organismes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 1183/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 février 2007. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général des relations extérieures*

[^1] [JO L 193 du 23.7.2005, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_193_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( [JO L 363 du 20.12.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_363_R_TOC) ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 1183/2005 est modifiée comme suit:

1) La mention «Khawa Panga **Mandro** (alias a) Kawa Panga, b) Kawa Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves Andoul Karim, e) Chief Kahwa, f) Kawa). Né le 20.8.1973 à Bunia, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres renseignements: ex-président du PUSIC, emprisonné à Bunia depuis avril 2005.» est remplacée par le texte suivant: «Khawa Panga **Mandro** [ *alias* a) Kawa Panga, b) Kawa Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves Andoul Karim, e) Chief Kahwa, f) Kawa, g) Mandro Panga Kahwa, h) Yves Khawa Panga Mandro]. Né le 20.8.1973 à Bunia, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres renseignements: ex-président du PUSIC, emprisonné à Bunia depuis avril 2005.»

2) La mention «Douglas **Mpano** . Nationalité: congolaise. Autres renseignements: installé à Goma. Directeur de la Compagnie Aérienne des Grands Lacs et de la Great Lakes Business Company.» est remplacée par le texte suivant: «Iruta Douglas **Mpamo** [alias a) Mpano b) Douglas Iruta Mpamo]. Adresse: Bld Kanyamuhanga 52, Goma, RDC. Né le: a) 28.12.1965, b) 29.12.1965, à a) Bashali, Masisi [référence à la date de naissance a)], b) Goma, République démocratique du Congo (ancien Zaïre) [référence à la date de naissance b)]. Nationalité: congolaise. Autres renseignements: propriétaire/directeur de la Compagnie aérienne des Grands Lacs et de la Great Lakes Business Company».

3) La mention «D r Ignace **Murwanashyaka** (alias Ignace), né le 14 mai 1963 à Butera, Rwanda. Nationalité: rwandaise. Autres renseignements: Président des FDLR. Réside en Allemagne.» est remplacée par le texte suivant: «D r Ignace **Murwanashyaka** (alias Ignace), né le 14 mai 1963, à a) Butera, Rwanda, b) **Ngoma, Butare, Rwanda** . Nationalité: rwandaise. Autres renseignements: président des FDLR. Réside en Allemagne.»

4) La mention «Laurent **Nkunda** (alias a) Laurent Nkunda Bwatare, b) Laurent Nkundabatware, c) Laurent Nkunda Mahoro Batware, d) Général Nkunda). Né le 6.2.1967 dans le Nord- Kivu/Rutshuru, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres renseignements: ancien général du RCD-G. Actuellement non localisé. Aurait été vu au Rwanda et à Goma.» est remplacée par le texte suivant: «Laurent **Nkunda** [alias a) Laurent Nkunda Bwatare, b) Laurent Nkundabatware, c) Laurent Nkunda Mahoro Batware, d) Laurent Nkunda Batware, e) General Nkunda]. Né le: a) 6.2.1967, b) 2.2.1967, à: North Kivu/Rutshuru, République démocratique du Congo [référence à la date de naissance a)]. Nationalité: congolaise. Autres renseignements: ancien général du RCD-G. Fondateur du Congrès national pour la défense du peuple, 2006; officier supérieur du Rassemblement congolais pour la Démocratie-Goma (RCD-G), 1998-2006; officier du Front patriotique rwandais (FPR), 1992-1998. Actuellement non localisé. Aurait été vu au Rwanda et à Goma.»

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 ().