# RÈGLEMENT (CE) N o 323/2007 DE LA COMMISSION

du 26 mars 2007

portant modification de l'annexe V du règlement (CE) n o 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 6, et son article 14, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

**(1)** Comme indiqué à la partie 1 de l'annexe V du règlement (CE) n o 850/2004, les opérations visées à la partie 2 de ladite annexe peuvent aussi nécessiter des opérations de prétraitement dans certains cas. Il convient donc de modifier la partie 2 de l'annexe V en conséquence.

**(2)** Les mesures prévues par le présent règlement sont les plus adéquates pour garantir un niveau de protection élevé.

**(3)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets [^2] ,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe V du règlement (CE) n o 850/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 mars 2007. *Par la Commission* Stavros DIMAS *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 158 du 30.4.2004, p. 7](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_158_R_TOC) , rectifié au [JO L 229 du 29.6.2004, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_229_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 172/2007 du Conseil ( [JO L 55 du 23.2.2007, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_055_R_TOC) ).

[^2] [JO L 194 du 25.7.1975, p. 39](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1975_194_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil ( [JO L 284 du 31.10.2003, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_284_R_TOC) ).

À la partie 2 de l'annexe V du règlement (CE) n o 850/2004, l'alinéa suivant est ajouté après la première phrase:

«Des opérations de prétraitement préalables au stockage définitif conformément à la présente partie de cette annexe peuvent être effectuées, à condition qu'une substance figurant sur la liste de l'annexe IV qui est isolée du déchet durant le prétraitement soit par la suite éliminée conformément à la partie 1 de cette annexe. En outre, des opérations de reconditionnement et de stockage temporaire peuvent être effectuées avant ce prétraitement ou avant le stockage définitif, conformément à la présente partie de cette annexe.»

[^1]: , rectifié au . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 172/2007 du Conseil ().
[^2]: . Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil ().