# RÈGLEMENT (CE) N o 336/2007 DE LA COMMISSION

du 28 mars 2007

modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, en ce qui concerne la teneur de référence en matière grasse pour la Roumanie

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers [^1] , et notamment son article 9, paragraphe 5, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

**(1)** Aux fins de la révision de la teneur de référence en matière grasse fixée à l'annexe II du règlement (CE) n o 1788/2003, prévue à l'article 9, paragraphe 5, dudit règlement, la Roumanie a présenté à la Commission un rapport circonstancié sur les résultats et les tendances concernant la teneur en matière grasse en 2004 pour la production laitière effective, à la lumière de l'enquête officielle.

**(2)** Selon ce rapport et après examen par les services de la Commission, il convient d'ajuster la teneur de référence en matière grasse fixée à l'annexe II du règlement (CE) n o 1788/2003 dans le cas de la Roumanie.

**(3)** La mesure prévue par le présent règlement est conforme à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

À l'annexe II du règlement (CE) n o 1788/2003, la référence «35,93» correspondant à la Roumanie est remplacée par la référence «38,5».

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

Il s’applique à compter du 1 er avril 2007.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 mars 2007. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 123](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1406/2006 ( [JO L 265 du 26.9.2006, p. 8](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_265_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1406/2006 ().