# RÈGLEMENT (CE) N o 488/2007 DE LA COMMISSION

du 30 avril 2007

rectifiant les versions danoise, finnoise et suédoise du règlement (CE) n o 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisure de riz

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz [^1] , et notamment son article 10, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

**(1)** À la suite de la modification de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 327/98 de la Commission [^2] par le règlement (CE) n o 2019/2006, une erreur s’est glissée dans les versions danoise, finnoise et suédoise. Afin d’assurer une application correcte de cette disposition, il y a lieu d’apporter à ces versions linguistiques les rectifications qui s’imposent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Ne concerne que les versions danoise, finnoise et suédoise.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 avril 2007. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 96](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 797/2006 du Conseil ( [JO L 144 du 31.5.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_144_R_TOC) ).

[^2] [JO L 37 du 11.2.1998, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1998_037_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2019/2006 ( [JO L 384 du 29.12.2006, p. 48](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_384_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 797/2006 du Conseil ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2019/2006 ().