# RÈGLEMENT (CE) N o 492/2007 DE LA COMMISSION

du 3 mai 2007

modifiant pour la soixante-quinzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

**(2)** Le 17 avril 2007, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

**(3)** Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 mai 2007. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général des relations extérieures*

[^1] [JO L 139 du 29.5.2002, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_139_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 14/2007 de la Commission ( [JO L 6 du 11.1.2007, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_006_R_TOC) ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit:

1) La mention «Mohammad **Sadiq** ( *alias* Maulavi Amir Mohammad). Titre: a) Alhaj, b) Maulavi. Fonction: directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Mohammad **Sadiq Amir Mohammad** . Titre: a) Alhaj, b) Maulavi. Fonction: directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan).

2) La mention «Najib **Ullah** ( *alias* Maulvi Muhammad Juma). Titre: Maulavi. Fonction: consul général, “consulat général” des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Farah. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: 00737 (délivré le 20.10.1996).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Najibullah **Muhammad Juma** ( *alias* Najib **Ullah** ). Titre: Maulavi. Fonction: consul général, «consulat général» des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Farah. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: 00737 (passeport afghan délivré le 20.10.1996).

3) La mention «Sayed Allamuddin **Athear** . Fonction: deuxième secrétaire, “consulat général” des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1955. Lieu de naissance: Badakshan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000994.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Sayed Allamuddin **Athear** . Fonction: deuxième secrétaire, «consulat général» des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 15.2.1955. Lieu de naissance: Badakshan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000994 (passeport afghan).

4) La mention «Abdul Qadeer. Titre: général. Fonction: attaché militaire, “ambassade” des Taliban, Islamabad, Pakistan. Né en 1967, à Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport n o : D 000974.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Abdul Qadeer. Titre: général. Fonction: attaché militaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan).

5) La mention «Khalid Al-Fawaz [ *alias* a) Al-Fauwaz, Khaled; b) Al-Fauwaz, Khaled A.; c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik; e) Al-Fawwaz, Khaled; f) Al Fawwaz, Khaled]. Adresse: 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Né le 25.8.1962.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz [ *alias* a) Al-Fauwaz, Khaled; b) Al-Fauwaz, Khaled A.; c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik; e) Al-Fawwaz, Khaled; f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz]. Adresse: 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Date de naissance: a) 25.8.1962, b) 24.8.1962. Lieu de naissance: Kuwait. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: 456682 (délivré le 6.11.1990, expiré le 13.9.1995). Autres renseignements: réside à Londres.

6) La mention «Al-Qadi, Yasin ( *alias* Kadi, Shaykh Yassin Abdullah; *alias* Kahdi, Yasin), Jeddah, Arabie Saoudite» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Yasin Abdullah Ezzedine **Qadi** [ *alias* a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah, b) Kahdi, Yasin; c) Yasin Al-Qadi]. Date de naissance: 23.2.1955. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6.3.2004, expire le 11.1.2009). Autres renseignements: Jeddah, Arabie saoudite.

7) La mention «Al-Sharif, Sa'd. Né vers 1969 en Arabie Saoudite. Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Sa’d Abdullah Hussein **Al-Sharif** . Date de naissance: a) 1969, b) 1963, c) 11.2.1964. Lieu de naissance: Al-Medinah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: a) B 960789, b) G 649385 (délivré le 8.9.2006, expire le 17.7.2011). Autres renseignements: Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden.

8) La mention «Wa'el Hamza Julaidan ( *alias* Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jalaidan, Wa'il Hamza Jalaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani), né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite; passeport saoudien n o A-992535» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Wa'el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [ *alias* a) Wa'il Hamza Julaidan, b) Wa'el Hamza Jalaidan, c) Wa'il Hamza Jalaidan, d) Wa'el Hamza Jaladin, e) Wa'il Hamza Jaladin, f) Wail H.A. Jlidan, g) Abu Al-Hasan al Madani], né le 22.1.1958, b) 20.1.1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport n o : a) A-992535 passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, expiré le 22.5.2003).

9) La mention «Zayn al-Abidin Muhammad **Hussein** [ *alias* a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, d) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, e) Abu Zubaydah, f) Tariq]; né le 12 mars 1971, à Riyadh, Arabie saoudite. Nationalité: palestinienne. Passeport n o : 484824 (passeport égyptien délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh). Information complémentaire: proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Zayn al-Abidin Muhammad Hussein [ *alias* a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn, e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah, f) Abu Zubaydah, g) Tariq], né le 12.3.1971, à Riyadh, Arabie saoudite. Nationalité: palestinienne. Passeport n o : 484824 (passeport égyptien délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh). Information complémentaire: proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes.

10) La mention «Aqeel Abulaziz Al-Aqil. Né le 29 avril 1949.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Aqeel Abdulaziz Aqeel **Al-Aqeel** [ *alias* a) Aqeel Abdulaziz Al-Aqil; b) Ageel Abdulaziz A. Alageel]. Né le 29.4.1949, à Unaizah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport n o : a) C 1415363 [délivré le 21.5.2000 (16/2/1421H)], b) E 839024 (délivré le 3.1.2004, expire le 8.11.2008).

11) La mention «Suliman Al-Buthe, né le 8 décembre 1961, en Égypte. Nationalité: saoudienne. Passeport n o B049614.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Suliman Hamd Suleiman **Al-Buthe** ( *alias* Soliman H.S. Al Buthi), né le 8.12.1961 au Caire, Égypte. Nationalité: saoudienne. Passeport n o : a) B049614, b) C 536660 (délivré le 5.5.2001, expiré le 11.5.2006).

12) La mention «Adel Abdul Jalil Batterjee [ *alias* a) 'Adil Al-Battarjee, b) Adel Batterjee, c) 'Adil 'Abd al Jalil Batarji]. Adresse: 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. né le 1.7.1946, à Jeddah, Arabie Saoudite. Nationalité: saoudienne.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Adel Abdul Jalil Ibrahim **Batterjee** [ *alias* a) 'Adil Al-Battarjee, b) Adel Batterjee, c) 'Adil 'Abd al Jalil Batarji, d) Adel AbdulJaleel I. Batterjee]. Adresse: 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. né le a) 1.7.1946, b) 1.6.1946, à Jeddah, Arabie Saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport n o : 572010 (délivré le 22.12.2004, expire le 28.10.2009).

13) La mention «Saad Rashed Mohammad Al-Faqih [ *alias* a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih, b) Sa'ad Al-Faqih, c) Saad Alfagih, d) Sa'd Al-Faqi, e) Saad Al-Faqih, f) Saad Al Faqih, g) Saad Al-Fagih, h) Saad Al-Fakih]. Titre: Docteur. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Né le 1.2.1957, à Zubair, Iraq. Nationalité: saoudienne.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Saad Rashed Mohammad **Al-Faqih** [ *alias* a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih, b) Sa'ad Al-Faqih, c) Saad Alfagih, d) Sa'd Al-Faqi, e) Saad Al-Faqih, f) Saad Al Faqih, g) Saad Al-Fagih, h) Saad Al-Fakih, i) Sa’d Rashid Muhammed Al-Fageeh]. Titre: Docteur. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Né le: a) 1.2.1957, b) 31.1.1957. à Zubair, Iraq. Nationalité: saoudienne.

14) La mention «Abd Al Hamid Sulaiman Al-Mujil [ *alias* a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu’jil, c) Abd al-Hamid Sulaiman Al-Mu’jil, d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu’ajjal, e) Abd al-Hamid Mu’jil, f) A.S. Mujel, g) Abu Abdallah]. Date de naissance: 28.4.1949. Nationalité: saoudienne.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Abd Al Hamid Sulaiman **Al-Mujil** [ *alias* a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu’jil, c) Abd al-Hamid Sulaiman Al-Mu’jil, d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu’ajjal, e) Abd al-Hamid Mu’jil, f) A.S. Mujel, g) Abdulhamid Sulaiman M.Al Mojil, h) Abu Abdallah]. Date de naissance: a) 28.4.1949, b) 29.4.1949. Lieu de naissance: Kuwait. Nationalité: saoudienne. Passeport n o : F 137998 (délivré le 18.4.2004, expire le 24.2.2009).

15) La mention «Saqar Al-Jadawi ( *alias* Saqr Al-Jaddawi). Adresse: Shari Tunis, Sanaa, Yémen. Né en 1965 à Al-Mukalla, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport n o : 00385937. Renseignements complémentaires: a) l’adresse est une ancienne adresse, b) chauffeur et garde du corps personnel d'Oussama ben Laden de 1996 à 2001.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Salim Ahmad Salim **Hamdan** ( *alias* a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi). Adresse: Shari Tunis, Sana’a, Yémen. Né en 1965, à Al-Mukalla, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport n o : 00385937 (passeport yéménite). Renseignements complémentaires: a) l’adresse est une ancienne adresse, b) chauffeur et garde du corps personnel d'Oussama ben Laden de 1996 à 2001.

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 14/2007 de la Commission ().