# RÈGLEMENT (CE) N o 566/2007 DE LA COMMISSION

du 24 mai 2007

retirant la République du Chili de la liste des pays bénéficiaires énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n o 980/2005 du Conseil portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 980/2005 du Conseil du 27 juin 2005 portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées [^1] , et notamment son article 26,

considérant ce qui suit:

**(1)** La République du Chili figure dans la liste des pays bénéficiaires du schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n o 980/2005.

**(2)** La totalité des préférences tarifaires accordées au Chili par le schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées a été incorporée à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, à la suite de la consolidation réalisée par la décision n o 2/2006 du Conseil d’association UE-Chili du 16 octobre 2006 modifiant l’annexe 1 de l’accord [^2] .

**(3)** L’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 980/2005 dispose qu’un pays est retiré de la liste des pays bénéficiaires figurant à l’annexe I lorsqu’il bénéficie d’un accord commercial préférentiel avec la Communauté qui couvre au minimum toutes les préférences prévues pour ce pays par le présent schéma.

**(4)** L’annexe I du règlement (CE) n o 980/2005 doit être modifiée en conséquence.

**(5)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des préférences généralisées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

La République du Chili est retirée de la liste des pays bénéficiaires du schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées figurant à l’annexe I du règlement (CE) n o 980/2005.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 mai 2007. *Par la Commission* Peter MANDELSON *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 169 du 30.6.2005, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_169_R_TOC) .

[^2] [JO L 322 du 22.11.2006, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_322_R_TOC) . Décision 2006/792/CE.

[^1]: .
[^2]: . Décision 2006/792/CE.