# RÈGLEMENT (CE) N o 664/2007 DE LA COMMISSION

du 14 juin 2007

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 38/2007

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [^1] , et notamment son article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa et troisième alinéa, point b),

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 38/2007 de la Commission du 17 janvier 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois [^2] requiert de procéder à des adjudications partielles.

**(2)** Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 38/2007 et à la suite d’un examen des offres présentées en réponse à l’adjudication partielle se terminant le 13 juin 2007, il convient de fixer un montant maximal de la restitution à l'exportation pour l'adjudication partielle en cause.

**(3)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Pour l'adjudication partielle se terminant le 13 juin 2007, le montant maximal de la restitution à l'exportation pour le produit visé à l'article 1 er , paragraphe 1, du règlement (CE) n o 38/2007 est fixé à 435,00 EUR/tonne.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 2007.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 juin 2007. *Par la Commission* Jean-Luc DEMARTY *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 58 du 28.2.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_058_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 247/2007 de la Commission ( [JO L 69 du 9.3.2007, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_069_R_TOC) ).

[^2] [JO L 11 du 18.1.2007, p. 4](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_011_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 203/2007 ( [JO L 61 du 28.2.2006, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_061_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 247/2007 de la Commission ().
[^2]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 203/2007 ().