# RÈGLEMENT (CE) N o 669/2007 DE LA COMMISSION

du 14 juin 2007

modifiant le règlement (CE) n o 195/2007 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2007

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers [^1] ,

vu le règlement (CE) n o 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait [^2] , et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 195/2007 de la Commission [^3] établit la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre sont ouverts, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1255/1999.

**(2)** Sur la base des derniers prix de marché communiqués par le Portugal, la Commission a constaté que les prix du beurre étaient égaux ou supérieurs à 92 % du prix d'intervention pendant deux semaines consécutives. Il y a donc lieu de suspendre les achats à l'intervention au Portugal qu'il convient de retirer de la liste établie par le règlement (CE) n o 195/2007.

**(3)** Il convient donc de modifier le règlement (CE) n o 195/2007 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L’article 1 er du règlement (CE) n o 195/2007 est remplacé par le texte suivant:

«Article premier Les achats de beurre prévus à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1255/1999 sont suspendus dans les États membres énumérés ci-après: — Portugal.»

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 2007.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 juin 2007. *Par la Commission* Jean-Luc DEMARTY *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 160 du 26.6.1999, p. 48](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_160_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1913/2005 ( [JO L 307 du 25.11.2005, p. 2](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_307_R_TOC) ).

[^2] [JO L 333 du 24.12.1999, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_333_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2107/2005 ( [JO L 337 du 22.12.2005, p. 20](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_337_R_TOC) ).

[^3] [JO L 59 du 27.2.2007, p. 62](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_059_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 354/2007 ( [JO L 90 du 30.3.2007, p. 47](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_090_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2107/2005 ().
[^3]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 354/2007 ().