# RÈGLEMENT (CE) N o 732/2007 DE LA COMMISSION

du 26 juin 2007

modifiant pour la soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

**(2)** Le 7 juin 2007, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 juin 2007. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général des relations extérieures*

[^1] [JO L 139 du 29.5.2002, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_139_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 639/2007 ( [JO L 148 du 9.6.2007, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_148_R_TOC) ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit:

**(1)** La mention «Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah **Al-Aouadi** ( *alias* Mohamed Ben Belkacem **Aouadi** ). Adresses: a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance: 11.12.1974. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n o : L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). N o d'identification nationale: 04643632 délivré le 18.6.1999. Autres renseignements: a) numéro italien d’identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère: Bent Ahmed Ourida, c) condamnation de trois ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah **Al-Aouadi** ( *alias* Mohamed Ben Belkacem **Aouadi** ). Adresses: a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance: 11.12.1974. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n o : L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). N o d'identification nationale: 04643632 délivré le 18.6.1999. Autres renseignements: a) numéro italien d’identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère: Ourida, c) condamné à une peine de prison de trois ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002, libéré le 25 novembre 2004 et expulsé vers la Tunisie le 1 er décembre 2004.»

**(2)** La mention «Al-Azhar Ben Ammar Ben Abdallah **Al-Tlili** . Adresse: Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance: 1.11.1971. Lieu de naissance: Ben Aoun, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n o : Z417830 (passeport tunisien délivré le 4.10.2004 et qui viendra à expiration le 3.10.2009). Autres renseignements: numéro italien d’identification fiscale: TLLLHR69C26Z352G.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Al-Azhar Ben Ammar Ben Abdallah **Al-Tlili** . Adresse: Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance: 1.11.1971. Lieu de naissance: Ben Aoun, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n o : Z417830 (passeport tunisien délivré le 4.10.2004 et qui viendra à expiration le 3.10.2009). Autres renseignements: a) numéro italien d’identification fiscale: TLLLHR69C26Z352G, b) condamné en France le 14.10.2002 et extradé vers l'Italie le 6.9.2006. Actuellement en détention en Italie.»

**(3)** La mention «Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef **Ben Soltane** . Adresse: Via Latisana 6, Milan, Italie. Date de naissance: 14 juillet 1970. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n o : M408665 (passeport tunisien émis le 4 octobre 2000, arrivé à expiration le 3 octobre 2005). Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: BNSDLA70L14Z352B, b) actuellement en détention en Tunisie» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef **Ben Soltane** . Adresse: Via Latisana 6, Milan, Italie. Date de naissance: 14 juillet 1970. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n o : M408665 (passeport tunisien émis le 4 octobre 2000, arrivé à expiration le 3 octobre 2005). Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: BNSDLA70L14Z352B, b) a purgé une peine de prison de 3 ans et six mois en Italie. Libéré le 23 février 2004 et expulsé vers la Tunisie le 28 février 2004, c) actuellement en détention en Tunisie.»

**(4)** La mention «Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar **Bouchoucha** ( *alias* **Bushusha** , Mokhtar). Adresse: Via Milano n o 38, Spinadesco (CR), Italie. Date de naissance: 13 octobre 1969. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n o : K754050 (passeport tunisien émis le 26 mai 1999, arrivé à expiration le 25 mai 2004). N o d'identification nationale: 04756904, délivré le 14 septembre 1987. Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: BCHMHT69R13Z352T, b) nom de sa mère: Bannour Hedia, c) condamné en Italie le 11 décembre 2002 (3 ans et demi).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar **Bouchoucha** ( *alias* **Bushusha** , Mokhtar). Adresse: Via Milano n o 38, Spinadesco (CR), Italie. Date de naissance: 13 octobre 1969. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n o : K754050 (passeport tunisien émis le 26 mai 1999, arrivé à expiration le 25 mai 2004). N o d'identification nationale: 04756904, délivré le 14 septembre 1987. Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: BCHMHT69R13Z352T, b) nom de sa mère: Bannour Hedia, c) condamné en Italie le 11 décembre 2002 (3 ans et demi), d) libéré le 3 mai 2006, mais avec l'obligation de se présenter à intervalles réguliers aux autorités de Crémone.»

**(5)** La mention «Boughanemi, Faycal ( *alias* Faiçal Boughanmi). Adresse: viale Cambonino, 5/B — Cremona, Italie. Date de naissance: 28.10.1966. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Autre information: code fiscal italien BGHFCL66R28Z352G» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

Faycal **Boughanemi** ( *alias* Faiçal **Boughanmi** ). Adresse: viale Cambonino, 5/B — Cremona, Italie. Date de naissance: 28.10.1966. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Autres informations: a) code fiscal italien BGHFCL66R28Z352G, b) condamné à 8 ans de prison en Italie le 15 juillet 2006. Actuellement en détention en Italie.

**(6)** La mention «Yassine **Chekkouri** , né le 6 octobre 1966 à Safi, Maroc», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

«Yassine **Chekkouri** , né le 6 octobre 1966 à Safi, Maroc. Autres renseignements: a purgé une peine de prison de 4 ans en Italie. Libéré le 2 février 2004 et expulsé vers le Maroc le 26 février 2004.»

**(7)** La mention «Abd El Kader Mahmoud Mohamed **El Sayed** ( *alias* Es Sayed, Kader). Adresse: Via del Fosso di Centocelle n o 66, Rome, Italie; né le 26 décembre 1962, en Égypte. Code fiscal italien: SSYBLK62T26Z336L.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Abd El Kader Mahmoud Mohamed **El Sayed** ( *alias* **Es Sayed** , Kader). Adresse: Via del Fosso di Centocelle n o 66, Rome, Italie; né le 26 décembre 1962, en Égypte. Autres renseignements: a) code fiscal italien: SSYBLK62T26Z336L, b) condamné à 8 ans de prison en Italie le 2 février 2004, en fuite.»

**(8)** La mention «Sami Ben Khamis Ben Saleh **Elsseid** ( *alias* a) Omar El Mouhajer, b) Saber). Adresse: Via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie. Date de naissance: 10 février 1968. Lieu de naissance: Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n o : K929139 (passeport tunisien émis le 14 février 1995, arrivé à expiration le 13 février 2000). Numéro d'identification nationale: 00319547, du 8 décembre 1994. Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya al-Saidani, c) placé en détention en Italie.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Sami Ben Khamis Ben Saleh **Elsseid** ( *alias* a) Omar El Mouhajer, b) Saber). Adresse: Via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie. Date de naissance: 10 février 1968. Lieu de naissance: Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n o : K929139 (passeport tunisien émis le 14 février 1995, arrivé à expiration le 13 février 2000). Numéro d'identification nationale: 00319547, du 8 décembre 1994. Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya al-Saidani, c) condamné à une peine de prison de 5 ans, actuellement en détention en Italie.»

**(9)** La mention «Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed **Kammoun** . Adresse: Via Masina 7, Milan, Italie. Date de naissance: 3 avril 1968. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n o : M307707 (passeport tunisien émis le 12 avril 2000, arrivé à expiration le 11 avril 2005). Renseignements complémentaires: numéro d’identification fiscale italien: KMMMHD68D03Z352N» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed **Kammoun** . Adresse: Via Masina 7, Milan, Italie. Date de naissance: 3 avril 1968. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n o : M307707 (passeport tunisien émis le 12 avril 2000, arrivé à expiration le 11 avril 2005). Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: KMMMHD68D03Z352N, b) condamné à 5 ans et 10 mois de prison en Italie le 17 mai 2002. Peine réduite à 3 ans et 6 mois par la Cour d'appel de Milan le 23 avril 2003. Expulsé vers la Tunisie le 22 juillet 2005.»

**(10)** La mention «Samir Abd El Latif El Sayed Kishk. Né le 14 mai 1955, à Gharbia, Égypte.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Samir Abd El Latif El Sayed **Kishk** . Né le 14 mai 1955, à Gharbia, Égypte. Renseignements complémentaires: condamné à 1 an et 11 mois de prison en Italie le 20 mars 2002. Expulsé vers l'Égypte le 2 juillet 2003.»

**(11)** La mention «Daki MOHAMMED, Via Melato 11, Reggio Emilia, Italie. Lieu de naissance: Maroc. Date de naissance: 29 mars 1965.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Daki **Mohammed** . Adresse: Via Melato 11, Reggio Emilia, Italie. Date de naissance: 29 mars 1965. Lieu de naissance: Maroc. Renseignement complémentaire: expulsé d'Italie vers le Maroc le 10 décembre 2005.»

**(12)** La mention «Mohamed Amin MOSTAFA, Via della Martinella 132, Parma, Italie. Lieu de naissance: Karkuk (Iraq). Date de naissance: 11 octobre 1975.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Mohamed Amin **Mostafa** . Adresse: Via della Martinella 132, Parma, Italie. Date de naissance: 11 octobre 1975. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Renseignement complémentaire: condamné à 7 ans de prison le 21 septembre 2006. Actuellement en détention en Italie.»

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 639/2007 ().