# RÈGLEMENT (CE) N o 782/2007 DE LA COMMISSION

du 3 juillet 2007

modifiant le règlement (CE) n o 634/2006 fixant la norme de commercialisation applicable aux choux pommés

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes [^1] , et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

**(1)** Les dispositions concernant le marquage de la norme de commercialisation pour les choux pommés, établie par le règlement (CE) n o 634/2006 de la Commission [^2] , prévoient l’indication obligatoire du nombre d’unités sur les colis.

**(2)** Dans le but de faciliter les échanges commerciaux et compte tenu du fait que les choux pommés sont généralement vendus au poids et non par nombre d’unités, il y a lieu de supprimer cette obligation.

**(3)** Il convient donc de modifier le règlement (CE) n o 634/2006 en conséquence.

**(4)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Au point 6.1.D de l’annexe du règlement (CE) n o 634/2006, le deuxième tiret est supprimé.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2007. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 297 du 21.11.1996, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_297_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 47/2003 de la Commission ( [JO L 7 du 11.1.2003, p. 64](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_007_R_TOC) ).

[^2] [JO L 112 du 26.4.2006, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_112_R_TOC) .

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission ().
[^2]: .