# RÈGLEMENT (CE) N o 933/2007 DE LA COMMISSION

du 3 août 2007

modifiant le règlement (CE) n o 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo [^1] , et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organismes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Le 17 juillet 2007, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes morales et physiques, des organismes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 1183/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 août 2007. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général des relations extérieures*

[^1] [JO L 193 du 23.7.2005, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_193_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 400/2007 de la Commission ( [JO L 98 du 13.4.2007, p. 98](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_098_R_TOC) ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 1183/2005 est modifiée comme suit:

Le point «Straton **Musoni** ( *alias* I.O. Musoni). Né le a) 6.4.1961 b) 4.6.1961 à Mugambazi, Kigali, Rwanda. Autres informations: domicilié en Allemagne» est remplacé par le texte suivant:

«Straton **Musoni** ( *alias* I.O. Musoni). Né le a) 6.4.1961 b) 4.6.1961 à Mugambazi, Kigali, Rwanda. Autres informations: a) Passeport rwandais arrivé à expiration le 10 septembre 2004, b) domicilié à Neuffen, Allemagne.»

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 400/2007 de la Commission ().