# RÈGLEMENT (CE) N o 939/2007 DE LA COMMISSION

du 7 août 2007

modifiant le règlement (CE) n o 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture [^1] , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 917/2004 de la Commission [^2] établit les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des programmes nationaux annuels prévus par le règlement (CE) n o 797/2004. Le financement communautaire de ces programmes est fait en fonction du cheptel apicole de chaque État membre figurant à l’annexe du règlement (CE) n o 917/2004.

**(2)** Dans les communications des États membres en vue d’actualiser les données structurelles sur la situation du secteur tel que prévu à l’article 1 er , point a), du règlement (CE) n o 917/2004, il y a eu des adaptations du cheptel apicole.

**(3)** Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 917/2004 en conséquence.

**(4)** Étant donné que le règlement (CE) n o 917/2004 prévoit, à l’article 2, paragraphe 3, comme date limite d’exécution des actions des programmes annuels le 31 août, il y a lieu de prévoir l’application du présent règlement à partir de la campagne 2007/2008.

**(5)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L’annexe I du règlement (CE) n o 917/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

Il est applicable pour la première fois pour les programmes annuels portant sur la campagne 2007/2008.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 août 2007. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 125 du 28.4.2004, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_125_R_TOC) .

[^2] [JO L 163 du 30.4.2004, p. 83](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_163_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 811/2007 ( [JO L 182 du 12.7.2007, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_182_R_TOC) ).

«ANNEXE I État membre Cheptel apicole Nombre de ruches BE 110 000 BG 671 674 CZ 525 560 DK 170 000 DE 751 000 EE 33 000 EL 1 467 690 ES 2 320 949 FR 1 360 973 IE 22 000 IT 1 157 133 CY 44 338 LV 62 200 LT 85 015 LU 9 267 HU 900 000 MT 1 938 NL 80 000 AT 311 000 PL 1 091 930 PT 555 049 RO 975 062 SI 170 682 SK 246 259 FI 56 000 SE 150 000 UK 274 000 **EU-27** **13 602 719** »

[^1]: .
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 811/2007 ().