# RÈGLEMENT (CE) N o 952/2007 DE LA COMMISSION

du 9 août 2007

annulant l'enregistrement d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Newcastle Brown Ale (IGP)]

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [^1] , et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

**(1)** Conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande du Royaume Uni pour l’annulation de l'enregistrement de la dénomination «Newcastle Brown Ale» a fait l'objet d'une publication au *Journal officiel de l’Union européenne* [^2] .

**(2)** Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, l'enregistrement de cette dénomination doit donc être annulé.

**(3)** À la lumière de ces éléments, la dénomination doit donc être supprimée du «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées».

**(4)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d'origine protégées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'enregistrement de la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est annulé.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 août 2007. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 93 du 31.3.2006, p. 12](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_093_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( [JO L 363 du 20.12.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_363_R_TOC) ).

[^2] [JO C 280 du 18.11.2006, p. 13](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2006_280_R_TOC) .

Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) n o 510/2006:

**Classe 2.1** — **Bières**

ROYAUME-UNI

Newcastle Brown Ale (IGP)

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 ().
[^2]: .