# RÈGLEMENT (CE) N o 970/2007 DE LA COMMISSION

du 17 août 2007

modifiant le règlement (CE) n o 1184/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1184/2005 du 18 juillet 2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan [^1] , et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 1184/2005 énumère les personnes physiques ou morales, les organes ou les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Le 7 août 2007, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes, des organes et des entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 1184/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 août 2007. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général des relations extérieures*

[^1] [JO L 193 du 23.7.2005, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_193_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( [JO L 363 du 20.12.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_363_R_TOC) ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 1184/2005 du Conseil est modifiée comme suit:

1) La mention «Gaffar Mohamed ELHASSAN. Titre: Général de division. Autres renseignements: commandant de la région militaire occidentale pour l’Armée de l’air soudanaise», est remplacée par: «Gaffar Mohammed **Elhassan** ( *alias* Gaffar Mohmed **Elhassan** ). Titre: Général de division. Fonction: commandant de la région militaire occidentale pour l’Armée de l’air soudanaise. Date de naissance: 24.6.1953.»

2) La mention «Gabril Abdul Kareem BADRI. Autres renseignements: Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement» est remplacée par: «Gabril Abdul Kareem **Badri** ( *alias* Gibril Abdul Kareem **Barey** ). Titre: Général. Fonction: Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement.»

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 ().