# RÈGLEMENT (CE) N o 1017/2007 DE LA COMMISSION

du 30 août 2007

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arancia del Gargano (IGP)]

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

**(1)** Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa du règlement (CE) n o 510/2006 et en application de l’article 17, paragraphe 2 dudit règlement, la demande de l’Italie pour l’enregistrement de la dénomination «Arancia del Gargano» a fait l’objet d’une publication au *Journal officiel de l’Union européenne* [^2] .

**(2)** Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 août 2007. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 93 du 31.3.2006, p. 12](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_093_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 952/2007 ( [JO L 210 du 10.8.2007, p. 26](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_210_R_TOC) ).

[^2] [JO C 258 du 26.10.2006, p. 13](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2006_258_R_TOC) .

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité

Classe 1.6. — Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ITALIE

Arancia del Gargano (IGP)

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 952/2007 ().
[^2]: .