# RÈGLEMENT (CE) N o 1156/2007 DE LA COMMISSION

du 3 octobre 2007

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Münchener Bier (IGP)]

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

**(1)** Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Allemagne pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Münchener Bier» enregistrée en vertu du règlement (CE) n o 1107/96 de la Commission [^2] .

**(2)** Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) n o 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications en application de l'article 6 dudit règlement au *Journal officiel de l’Union européenne* [^3] . Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Les modifications du cahier des charges publiées au *Journal officiel de l'Union européenne* concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2007. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 93 du 31.3.2006, p. 12](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_093_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( [JO L 363 du 20.12.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_363_R_TOC) ).

[^2] [JO L 148 du 21.6.1996, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_148_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2156/2005 ( [JO L 342 du 24.12.2005, p. 54](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_342_R_TOC) ).

[^3] [JO C 316 du 22.12.2006, p. 2](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2006_316_R_TOC) .

Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement (CE) n o 510/2006:

Classe 2.1. **Bières**

ALLEMAGNE

Münchener Bier (IGP)

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2156/2005 ().
[^3]: .