# RÈGLEMENT (CE) N o 1309/2007 DE LA COMMISSION

du 8 novembre 2007

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 900/2007

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [^1] , et notamment son article 33, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas, point b),

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 900/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 relatif à une adjudication permanente jusqu’a la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008 pour la détermination de restitutions à l’exportation de sucre blanc [^2] requiert de procéder à des adjudications partielles.

**(2)** Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 900/2007 et à la suite d’un examen des offres présentées en réponse à l’adjudication partielle se terminant le 8 novembre 2007, il convient de fixer un montant maximal de la restitution à l'exportation pour l'adjudication partielle en cause.

**(3)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Pour l'adjudication partielle se terminant le 8 novembre 2007, le montant maximal de la restitution à l'exportation pour le produit visé à l'article 1 er , paragraphe 1, du règlement (CE) n o 900/2007 est fixé à 36,494 EUR/100 kg.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre 2007.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2007. *Par la Commission* Jean-Luc DEMARTY *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 58 du 28.2.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_058_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 247/2007 de la Commission ( [JO L 69 du 9.3.2007, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_069_R_TOC) ).

[^2] [JO L 196 du 28.7.2007, p. 26](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_196_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1298/2007 de la Commission ( [JO L 289 du 7.11.2007, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_289_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 247/2007 de la Commission ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1298/2007 de la Commission ().