# RÈGLEMENT (CE) N o 1391/2007 DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2007

arrêtant des mesures particulières concernant l'application du règlement (CE) n o 1267/2007 dans le secteur de la viande de porc

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 3444/90 de la Commission du 27 novembre 1990 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc [^1] , et notamment son article 11, point b),

considérant ce qui suit:

**(1)** L'examen de la situation a montré un risque d'un recours excessif des intéressés au régime d'aides au stockage privé introduit par le règlement (CE) n o 1267/2007 de la Commission [^2] ; il est dès lors nécessaire de suspendre l'application dudit règlement et de rejeter les demandes en instance,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

**1.** L'application du règlement (CE) n o 1267/2007 est suspendue à partir du 28 novembre 2007 jusqu'au 4 décembre 2007.

**2.** Les demandes introduites le 27 novembre 2007 pour lesquelles la décision d'acceptation aurait dû être prise pendant cette période sont rejetées.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre 2007.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2007. *Par la Commission* Jean-Luc DEMARTY *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 333 du 30.11.1990, p. 22](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1990_333_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1913/2006 ( [JO L 365 du 21.12.2006, p. 52](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_365_R_TOC) ).

[^2] [JO L 283 du 27.10.2007, p. 53](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_283_R_TOC) .

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2006 ().
[^2]: .