# RÈGLEMENT (CE) N o 1435/2007 DE LA COMMISSION

du 5 décembre 2007

portant réouverture de la pêche du hareng dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique par les navires battant pavillon de l'Allemagne

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche [^1] , et notamment son article 26, paragraphe 4,

vu le règlement (CEE) n o 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche [^2] , et notamment son article 21, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 1941/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 établissant les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques [^3] , prévoit des quotas pour 2007.

**(2)** Le 19 avril 2007, l'Allemagne a informé la Commission, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CEE) n o 2847/93, qu’elle fermait la pêche du hareng dans les eaux de la zone CIEM III d dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique à compter du 20 avril 2007.

**(3)** Le 16 mai 2007, conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CEE) n o 2847/93 et à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 2371/2002, la Commission a adopté le règlement (CE) n o 546/2007 [^4] interdisant la pêche du hareng dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique par des navires battant pavillon de l'Allemagne.

**(4)** Selon les informations communiquées à la Commission par les autorités allemandes, il reste une quantité de hareng dans le quota allemand dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique. C’est pourquoi il y a lieu d’autoriser les navires battant pavillon de l'Allemagne ou enregistrés en Allemagne à pêcher le hareng dans ces eaux.

**(5)** Il convient que cette autorisation entre en vigueur le 19 novembre 2007 afin que la quantité concernée de hareng puisse être pêchée avant la fin de l’année.

**(6)** Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) n o 546/2007 de la Commission avec effet au 19 novembre 2007,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Abrogation

Le règlement (CE) n o 546/2007 est abrogé.

## **Article 2**

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

Il s'applique à partir du 19 novembre 2007.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2007. *Par la Commission* Fokion FOTIADIS *Directeur général de la pêche et des affaires maritimes*

[^1] [JO L 358 du 31.12.2002, p. 59](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_358_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 865/2007 ( [JO L 192 du 24.7.2007, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_192_R_TOC) ).

[^2] [JO L 261 du 20.10.1993, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1993_261_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1967/2006 ( [JO L 409 du 30.12.2006, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_409_R_TOC) ); rectifié au [JO L 36 du 8.2.2007, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_036_R_TOC) .

[^3] [JO L 15 du 20.1.2007, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_015_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 898/2007 de la Commission ( [JO L 196 du 28.7.2007, p. 22](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_196_R_TOC) ).

[^4] [JO L 129 du 17.5.2007, p. 23](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_129_R_TOC) .

| N o | 83 - Réouverture |
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| État membre | Allemagne |
| Stock | HER/3D-R31 |
| Espèce | Hareng ( *Clupea harengus* ) |
| Zone | Mer Baltique - Subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 |
| Date | 19.11.2007 |

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 865/2007 ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1967/2006 (); rectifié au .
[^3]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 898/2007 de la Commission ().
[^4]: .