# RÈGLEMENT (CE) N o 1465/2007 DE LA COMMISSION

du 12 décembre 2007

modifiant l'annexe V du règlement (CE) n o 752/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 752/2007 du Conseil du 30 mai 2007 relatif à l’administration de certaines restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance d’Ukraine [^1] ,

considérant ce qui suit:

**(1)** La Communauté européenne et le gouvernement de l'Ukraine ont conclu, le 18 juin 2007, un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques [^2] («l'accord»).

**(2)** L'article 10, paragraphe 1, de l'accord prévoit que celui-ci est automatiquement reconduit d’année en année si aucune des parties ne notifie par écrit sa dénonciation, six mois avant son expiration, à l’autre partie. À chaque reconduction annuelle, les quantités de chaque groupe de produits sont augmentées de 2,5 %.

**(3)** L'Ukraine n'a pas notifié à la Communauté sa volonté de dénoncer l'accord. Par voie de conséquence, l'accord sera automatiquement reconduit et les quantités de chaque groupe de produits seront augmentées de 2,5 %.

**(4)** Le règlement (CE) n o 752/2007 doit être modifié en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Les limites quantitatives pour l'année 2007 fixées à l'annexe V du règlement (CE) n o 752/2007 sont remplacées par celles pour l'année 2008 figurant à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2008. Il est publié au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2007. *Par la Commission* Peter MANDELSON *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 178 du 6.7.2007, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_178_R_TOC) .

[^2] [JO L 178 du 6.7.2007, p. 24](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_178_R_TOC) .

LIMITES QUANTITATIVES POUR L'ANNÉE 2008

| SB. Produits longs |  |
| --- | --- |
| SB1. Poutrelles | 51 250 |
| SB2. Fil machine | 199 875 |
| SB3. Autres produits longs | 363 875 |
| *Note:* SA et SB correspondent à des catégories de produits.<br>SA1 à SA3 et SB1 à SB3 correspondent à des groupes de produits. |  |

[^1]: .
[^2]: .