# RÈGLEMENT (CE) N o 1469/2007 DE LA COMMISSION

du 13 décembre 2007

modifiant l’annexe du règlement n o 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n o 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne [^1] , et notamment son article 2 *bis* ,

vu la demande présentée par le Portugal,

considérant ce qui suit:

**(1)** Une liste des circonscriptions au sens de l'article 2, point d), du règlement n o 79/65/CEE figure en annexe de ce règlement.

**(2)** Conformément à cette annexe, le Portugal est divisé en cinq circonscriptions. Aux fins du règlement 79/65/CEE, le Portugal a demandé de réduire le nombre de circonscriptions en fusionnant les circonscriptions «Entre Douro e Minho e Beira Litoral» et «Trás-os-montes e Beira Interior» en une circonscription dénommée «Norte e Centro».

**(3)** Il convient donc de modifier le règlement n o 79/65/CEE en conséquence.

**(4)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe du règlement n o 79/65/CEE est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2008.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO 109 du 23.6.1965, p. 1859/65](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOP_1965_109_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( [JO L 363 du 20.12.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_363_R_TOC) ).

À l'annexe du règlement 79/65/CEE, la partie concernant le Portugal est remplacée par le texte suivant:

«Portugal 1. Norte e Centro, 2. Ribatejo-Oeste, 3. Alentego e Algarve, 4. Açores e Madeira.»

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 ().