# RÈGLEMENT (CE) N o 103/2008 DE LA COMMISSION

du 4 février 2008

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées — Mozzarella di Bufala Campana (AOP)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

**(1)** Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Mozzarella di Bufala Campana» enregistrée en vertu du règlement (CE) n o 1107/96 de la Commission [^2] .

**(2)** Les modifications en question n’étant pas mineures au sens de l’article 9 du règlement (CE) n o 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au *Journal officiel de l’Union européenne* [^3] . Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Les modifications du cahier des charges publiées au *Journal officiel de l’Union européenne* concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement sont approuvées.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 février 2008. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 93 du 31.3.2006, p. 12](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_093_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( [JO L 363 du 20.12.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_363_R_TOC) ).

[^2] [JO L 148 du 21.6.1996, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_148_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 704/2005 ( [JO L 118 du 5.5.2005, p. 14](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_118_R_TOC) ).

[^3] [JO C 90 du 25.4.2007, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2007_090_R_TOC) .

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.3. **Fromages**

ITALIE

Mozzarella di Bufala Campana (AOP)

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 704/2005 ().
[^3]: .