# RÈGLEMENT (CE) N o 175/2008 DE LA COMMISSION

du 27 février 2008

relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre du contingent tarifaire ouvert pour la sous-période de février 2008 par le règlement (CE) n o 327/98

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz [^1] ,

vu le règlement (CE) n o 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz [^2] et notamment son article 5 premier alinéa,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 327/98 a ouvert et fixé le mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz, répartis par pays d'origine et divisés en plusieurs sous-périodes conformément à l'annexe IX dudit règlement et au règlement (CE) n o 60/2008 de la Commission [^3] ouvrant une sous-période spécifique en février 2008, pour le contingent tarifaire d'importation de riz blanchi et semi-blanchi originaire des États-Unis d'Amérique.

**(2)** La sous-période du mois de février est la deuxième sous-période en 2008 pour le contingent portant le numéro de quota 09.4127 prévu au point a) de l'article 1 er , paragraphe 1, du règlement (CE) n o 327/98.

**(3)** De la communication faite conformément à l’article 8, point a), du règlement (CE) n o 327/98 il résulte que pour le contingent portant le numéro d'ordre 09.4127 les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de février 2008, conformément à l'article 4, paragraphe 1, dudit règlement, portent sur une quantité inférieure à celle disponible.

**(4)** Il convient dès lors de fixer pour le contingent portant le numéro d’ordre 09.4127 la quantité totale disponible pour la sous-période contingentaire suivante conformément à l’article 5, premier alinéa du règlement (CE) n o 327/98,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

La quantité totale disponible dans le cadre du contingent portant le numéro d'ordre 09.4127 visé au règlement (CE) n o 327/98 pour la sous-période contingentaire suivante est fixée en annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 février 2008. *Par la Commission* Jean-Luc DEMARTY *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 96](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) 797/2006 ( [JO L 144 du 31.5.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_144_R_TOC) ). Le règlement (CE) n o 1785/2003 sera remplacé par le règlement (CE) n o 1234/2007 ( [JO L 299 du 16.11.2007, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_299_R_TOC) ) à compter du 1 er septembre 2008.

[^2] [JO L 37 du 11.2.1998, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1998_037_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1538/2007 ( [JO L 337 du 21.12.2007, p. 49](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_337_R_TOC) ).

[^3] [JO L 22 du 25.1.2008, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2008_022_R_TOC) .

Quantité à attribuer au titre de la sous-période du mois de février 2008 et quantité disponible pour la sous-période suivante, en application du règlement (CE) n o 327/98

Contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 prévu à l’article 1 er , paragraphe 1, point a) du règlement (CE) n o 327/98:

| Origine | Numéro d’ordre | Coefficient d'attribution pour la sous-période de février 2008 | Quantité totale disponible pour la sous-période du mois d'avril 2008<br>(en kg) |
| --- | --- | --- | --- |
| États-Unis d'Amérique | 09.4127 | — [^1] | 12 365 684 |

[^1] Les demandes couvrent des quantités inférieures ou égales aux quantités disponibles: toutes les demandes sont donc acceptables.

[^1]: Les demandes couvrent des quantités inférieures ou égales aux quantités disponibles: toutes les demandes sont donc acceptables.
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1538/2007 ().
[^3]: .