# RÈGLEMENT (CE) N o 204/2008 DE LA COMMISSION

du 4 mars 2008

fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi-blanchi ou blanchi à partir du 5 mars 2008

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz [^1] , et notamment son article 11 *quater* ,

considérant ce qui suit:

**(1)** Sur la base des informations transmises par les autorités compétentes, la Commission constate que des certificats d'importation pour du riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 ont été délivrés pour une quantité de 192 418 tonnes pour la période du 1 er septembre 2007 au 29 février 2008. Le droit à l'importation du riz semi-blanchi ou blanchi relevant du code NC 1006 30 doit donc être modifié.

**(2)** La fixation du droit applicable doit intervenir dans un délai de 10 jours à compter de la fin de la période susvisée, il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur sans délai,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le droit à l'importation applicable au riz semi-blanchi ou blanchi relevant du code NC 1006 30 est de 175 euros par tonne.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 mars 2008. *Par la Commission* Jean-Luc DEMARTY *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 270 du 21.10.2003, p. 96](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_270_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 797/2006 ( [JO L 144 du 31.5.2006, p 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_144_R_TOC) ). Le règlement (CE) n o 1785/2003 sera remplacé par le règlement (CE) n o 1234/2007 ( [JO L 299 du 16.11.2007, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_299_R_TOC) ) à compter du 1 er septembre 2008.

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 797/2006 (). Le règlement (CE) no 1785/2003 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 () à compter du 1er septembre 2008.