# RÈGLEMENT (CE) N o 455/2008 DU CONSEIL

du 26 mai 2008

abrogeant le règlement (CE) n o 752/2007 relatif à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine

## Preamble

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

**(1)** L'accord de partenariat et de coopération instituant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part [^1] , ci-après dénommé «l'APC», est entré en vigueur le 1 er mars 1998.

**(2)** L'article 22, paragraphe 1, de l'APC dispose que les échanges de certains produits sidérurgiques sont régis par le titre III de l'accord, à l'exception de l'article 14, et par les dispositions d'un accord portant sur des arrangements quantitatifs.

**(3)** Le 18 juin 2007, la Communauté européenne et le gouvernement de l'Ukraine ont conclu un accord de ce type, relatif au commerce de certains produits sidérurgiques [^2] , ci-après dénommé «accord».

**(4)** Le 30 mai 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) n o 752/2007 relatif à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine [^3] afin de mettre en œuvre cet accord.

**(5)** L'accord stipule à l'article 10, paragraphe 4, que si l'Ukraine adhère à l'Organisation mondiale du commerce avant l'expiration de l'accord, celui-ci prend fin et les limites quantitatives sont supprimées à la date d'adhésion.

**(6)** Le 16 mai 2008, l'Ukraine est devenu membre de l'Organisation mondiale du commerce.

**(7)** À cette date, le règlement de mise en œuvre de l'accord est devenu caduc.

**(8)** Par souci de clarté, il convient donc d'abroger le règlement (CE) n o 752/2007,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le règlement (CE) n o 752/2007 est abrogé.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 mai 2008. *Par le Conseil* *Le président* D. RUPEL

[^1] [JO L 49 du 19.2.1998, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1998_049_R_TOC) .

[^2] [JO L 178 du 6.7.2007, p. 24](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_178_R_TOC) .

[^3] [JO L 178 du 6.7.2007, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_178_R_TOC) .

[^1]: .
[^2]: .
[^3]: .