# RÈGLEMENT (CE) N o 516/2008 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2008

modifiant les règlements (CE) n o 1200/2005, (CE) n o 184/2007, (CE) n o 243/2007, (CE) n o 1142/2007, (CE) n o 1380/2007 et (CE) n o 165/2008 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs destinés à l’alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux [^1] , et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

**(1)** BASF Aktiengesellschaft a introduit une demande au titre de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1831/2003 proposant de modifier le nom du titulaire de l’autorisation en ce qui concerne les règlements de la Commission (CE) n o 1200/2005 [^2] , (CE) n o 184/2007 [^3] , (CE) n o 243/2007 [^4] , (CE) n o 1142/2007 [^5] , (CE) n o 1380/2007 [^6] et (CE) n o 165/2008 [^7] .

**(2)** Ces règlements autorisent l’utilisation de certains additifs. L’autorisation est liée au titulaire de l’autorisation. Dans tous ces cas, le titulaire de l’autorisation est BASF Aktiengesellschaft.

**(3)** Le demandeur affirme que BASF Aktiengesellschaft a pris le nom de BASF SE à compter du 14 janvier 2008, l’entreprise restant par ailleurs la même, et que BASF SE est aujourd’hui titulaire des droits de commercialisation de ces additifs. Le demandeur a présenté des documents adéquats à l’appui.

**(4)** La proposition de changement de ces conditions d’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

**(5)** Pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous le nom de BASF SE à partir du 14 janvier 2008, il y a lieu de modifier les conditions d’autorisation à compter de cette date.

**(6)** Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) n o 1200/2005, (CE) n o 184/2007, (CE) n o 243/2007, (CE) n o 1142/2007, (CE) n o 1380/2007 et (CE) n o 165/2008 en conséquence.

**(7)** Il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels peuvent être écoulés.

**(8)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

**1.** À l’annexe I du règlement (CE) n o 1200/2005, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 1, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».

**2.** À l’annexe du règlement (CE) n o 184/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4d800, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».

**3.** À l’annexe du règlement (CE) n o 243/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a1600, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».

**4.** À l’annexe du règlement (CE) n o 1142/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a1600, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».

**5.** À l’annexe du règlement (CE) n o 1380/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a62, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».

**6.** À l’annexe du règlement (CE) n o 165/2008, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a1600, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».

## **Article 2**

Les stocks actuels conformes aux dispositions applicables avant l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 31 octobre 2008.

## **Article 3**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

Il s’applique à compter du 14 janvier 2008.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 juin 2008. *Par la Commission* Androulla VASSILIOU *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 268 du 18.10.2003, p. 29](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_268_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 378/2005 de la Commission ( [JO L 59 du 5.3.2005, p. 8](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_059_R_TOC) ).

[^2] [JO L 195 du 27.7.2005, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_195_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1445/2006 ( [JO L 271 du 30.9.2006, p. 22](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_271_R_TOC) ).

[^3] [JO L 63 du 1.3.2007, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_063_R_TOC) .

[^4] [JO L 73 du 13.3.2007, p. 4](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_073_R_TOC) .

[^5] [JO L 256 du 2.10.2007, p. 20](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_256_R_TOC) .

[^6] [JO L 309 du 27.11.2007, p. 21](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_309_R_TOC) .

[^7] [JO L 50 du 23.2.2008, p. 8](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2008_050_R_TOC) .

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission ().
[^2]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1445/2006 ().
[^3]: .
[^4]: .
[^5]: .
[^6]: .
[^7]: .