# RÈGLEMENT (CE) N o 635/2008 DE LA COMMISSION

du 3 juillet 2008

portant adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011, conformément au règlement (CE) n o 338/2008

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche [^1] , et notamment son article 23, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

**(1)** À la suite des enquêtes nationales menées en 2007, la Pologne a informé la Commission qu'elle avait dépassé de 8 000 tonnes le quota de cabillaud qui lui avait été alloué pour 2007 en mer Baltique orientale (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires).

**(2)** Conformément à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CEE) n o 2847/93, lorsque la Commission a constaté qu'un État membre avait dépassé son quota pour un stock, elle procède à des déductions imputées sur le quota annuel dont dispose l'État membre.

**(3)** L'article 2 du règlement (CE) n o 338/2008 du Conseil du 14 avril 2008 prévoyant l'adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011 [^2] , prévoit une réduction sur une période de quatre ans, qui prend la forme, en 2008, d'une réduction équivalant à 10 % de la quantité pêchée hors quota en 2007 et, en 2009, en 2010 et en 2011, de réductions équivalant à 30 % de la quantité pêchée hors quota en 2007.

**(4)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le quota de cabillaud alloué à la Pologne de 2008 à 2011 en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires) est réduit conformément à l'annexe.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2008. *Par la Commission* Joe BORG *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 261 du 20.10.1993, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1993_261_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1098/2007 ( [JO L 248 du 22.9.2007, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_248_R_TOC) ).

[^2] [JO L 107 du 17.4.2008, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2008_107_R_TOC)

| Pays | Espèce | Code du stock | Zone | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
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| Pologne | Cabillaud<br>( *Gadus morhua* ) | COD/3D25 à COD/3D32 | Subdivisions 25 à 32 (eaux communautaires) | 800 | 2 400 | 2 400 | 2 400 |

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1098/2007 ().