# RÈGLEMENT (CE) N o 702/2008 DE LA COMMISSION

du 23 juillet 2008

modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe [^1] , et notamment son article 11, paragraphe b),

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.

**(2)** La décision 2008/605/PESC du Conseil [^2] du 22 juillet 2008 modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC [^3] en y ajoutant quarante et un noms. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 doit être modifiée en conséquence.

**(3)** Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2008. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général des relations extérieures*

[^1] [JO L 55 du 24.2.2004, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_055_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 777/2007 de la Commission ( [JO L 173 du 3.7.2007, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_173_R_TOC) ).

[^2] [JO L 194 du 23.7.2008, p. 34](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2008_194_R_TOC) .

[^3] [JO L 50 du 20.2.2004, p. 66](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_050_R_TOC) . Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2008/135/PESC ( [JO L 43 du 19.2.2008, p. 39](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2008_043_R_TOC) ).

L’annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 est modifiée comme suit:

**a)** Après le titre «Annexe III», l’intitulé suivant est ajouté: «1) Personnes physiques»

| b) | \| Nom \| Fonction/raison de leur présence sur la liste \|; \| --- \| --- \|; \| «132.: Vice-général de corps aérien Abu Basutu \| Matebeleland South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 133.: Dr.Chimedza, Paul \| Président de la branche zimbabwéenne de l'Association médicale mondiale, a refusé de venir en aide aux victimes du MDC (parti d’opposition) \|; \| 134.: Chingoka, Peter \| Responsable de la Fédération zimbabwéenne de cricket, a exprimé publiquement son soutien à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 135.: Chinotimba, Joseph \| Vice-président des anciens combattants de la guerre de libération nationale, chef des milices du ZANU-PF \|; \| 136.: Colonel Chipwere \| Bindura South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 137.: Chiremba, Mirirai \| Responsable de la cellule de renseignement financier de la Banque centrale (RBZ) \|; \| 138.: Chiwenga, Jocelyne \| Femme d’affaires et épouse du commandant des forces de défense zimbabwéennes (général Chiwenga) \|; \| 139.: Dube, Tshingo \| PDG de Zimbabwe Defence Industries et candidat du parti ZANU-PF aux élections législatives \|; \| 140.: Gono, Gideon \| Gouverneur de la Banque centrale (RBZ) \|; \| 141.: Colonel C. T. Gurira \| Mhondoro Mubaira, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 142.: Colonel Gwekwerere \| Chinhoyi, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 143.: Huni, Munyaradzi \| Journaliste au quotidien pro-gouvernemental *The Herald* , a incité à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 144.: Jangara, Thomsen \| Commissaire adjoint/principal, chef de la police basé à Southerton, commandant de la zone de Harare South, a participé aux actes de violence en mars 2007 \|; \| 145.: Vice-général de corps aérien Karakadzai \| Province de la Métropole de Harare, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 146.: Kazembe, Joyce \| Vice-président [adjoint] de la commission électorale du Zimbabwe (ZEC) \|; \| 147.: Kereke, Munyaradzi \| Conseiller principal auprès du gouverneur de la Banque centrale (RBZ), Gideon Gono \|; \| 148.: Général de brigade Khumalo \| Matebeleland North, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 149.: Major R. Kwenda \| Zaka East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 150.: Colonel G. Mashava \| Chiredzi Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 151.: Colonel F. Mhonda \| Rushinga, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 152.: Moyo, Gilbert \| “Ancien combattant”, impliqué dans de nombreux crimes à Mashonaland West (Chegutu), chef des milices du ZANU-PF \|; \| 153.: Lieutenant-colonel Mpabanga \| Mwenezi East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 154.: Vice-général de corps aérien Muchena \| Midlands, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 155.: Lieutenant-colonel Muchono \| Mwenezi West, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 156.: Colonel Mutsvunguma \| Headlands, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 157.: Colonel M. Mzilikazi (MID) \| Buhera Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 158.: Général de brigade D. Nyikayaramba \| Mashonaland East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 159.: Patel, Bharat \| Nouveau procureur-général par intérim \|; \| 160.: Rangwani, Dani \| Commissaire de police, impliqué dans la torture et la détention des militants du MDC, a participé aux actes de violence de mars 2007 \|; \| 161.: Général de division E. A. Rugeje \| Province de Masvingo, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 162.: Général de brigade Rungani \| Général de brigade à la retraite, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 163.: Général de brigade Shungu \| Mashonaland Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 164.: Colonel C. Sibanda \| Province de Bulawayo, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 165.: Général de brigade Sigauke \| Province de Mash West, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 166.: Général de brigade Tarumbwa \| Manicaland et Mutare South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale \|; \| 167.: Tonderai Matibiri, Innocent \| Vice-commissaire de police (neveu ou “cousin proche” de Mugabe, promu à un poste supérieur en vue de devenir le prochain chef de la police), a participé aux actes de violence en mars 2007 \|; \| 168.: Zvayi, Caesar \| Journaliste au quotidien pro-gouvernemental *The Herald* , a incité à la campagne de terreur pendant la période électorale» \| |
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| c) | \| Nom \| Raison de leur présence sur la liste/adresse \|; \| --- \| --- \|; \| 169.: Cold Comfort Farm Trust Co-operative \| Appartenant à Didymus Mutasa, Grace Mugabe également impliquée.<br>Adresse: 7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe \|; \| 170.: Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd [ *alias* a) Jongwe Company (PVT) Ltd, b) Jongwe printing and publishing company] \| Bras éditorial du ZANU-PF.<br>Adresse: a) 14 Austin Road, Coventry Road, Workington, Harare, Zimbabwe, b) PO Box 5988, Harare, Zimbabwe \|; \| 171.: Zidco Holdings [ *alias* Zidco Holdings (PVT) Ltd] \| Compagnie financière du ZANU-PF.<br>Adresse: PO Box 1275, Harare, Zimbabwe \|; \| 172.: Zimbabwe Defence Industries (PVT) Ltd. \| Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe. Leo Mugabe et Solomon Mujuru font partie des directeurs.<br>Adresse: 10 th Floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe» \| |
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[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2007 de la Commission ().
[^2]: .
[^3]: . Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2008/135/PESC ().