# RÈGLEMENT (CE) N o 705/2008 DU CONSEIL

du 24 juillet 2008

abrogeant le règlement (CE) n o 243/2008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores

## Preamble

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,

vu la position commune 2008/611/PESC du Conseil du 24 juillet 2008 abrogeant la position commune 2008/187/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement illégal d'Anjouan dans l'Union des Comores [^1] ,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

**(1)** Après examen de la demande d'appui présentée par le Président de la Commission de l'Union africaine, le Conseil a arrêté la position commune 2008/187/PESC [^2] instituant des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement illégal d'Anjouan et de certaines personnes associées. Les mesures restrictives prévues par cette position commune et mises en œuvre dans la Communauté par le règlement (CE) n o 243/2008 du Conseil [^3] comportent le gel des fonds et des ressources économiques appartenant aux personnes concernées.

**(2)** Suite à l'intervention militaire du 25 mars 2008 et à la restauration de l'autorité du gouvernement de l'Union des Comores dans l'île d'Anjouan, la position commune 2008/611/PESC prévoit l'abrogation des mesures restrictives instituées par la position commune 2008/187/PESC.

**(3)** Le règlement (CE) n o 243/2008 devrait donc être abrogé,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le règlement (CE) n o 243/2008 est abrogé.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2008. *Par le Conseil* *Le président* B. HORTEFEUX

[^1] Voir page 59 du présent Journal officiel.

[^2] [JO L 59 du 4.3.2008, p. 32](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2008_059_R_TOC) .

[^3] [JO L 75 du 18.3.2008, p. 53](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2008_075_R_TOC) .

[^1]: Voir page 59 du présent Journal officiel.
[^2]: .
[^3]: .