# RÈGLEMENT (CE) N o 873/2008 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2008

modifiant le règlement (CE) n o 712/2007 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur [^1] , et notamment son article 43, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 712/2007 de la Commission [^2] a ouvert des adjudications permanentes pour la revente, sur le marché communautaire, de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle arrive à expiration le 10 septembre 2008.

**(2)** Afin d'assurer aux éleveurs ainsi qu'à l'industrie des aliments pour le bétail un approvisionnement à des prix compétitifs dans les premiers mois de la campagne 2008/2009, il convient de continuer à rendre disponible, sur le marché des céréales, les stocks d'intervention détenus par l'organisme d'intervention hongrois, le seul à toujours disposer de stocks à ce jour, et de préciser les jours et dates auxquelles des offres pourront être déposées par les opérateurs, en fonction des réunions programmées du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles.

**(3)** Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 712/2007 en conséquence.

**(4)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

À l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 712/2007, l'alinéa suivant est ajouté:

«À partir du 15 septembre 2008, le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles expire à 13 heures (heure de Bruxelles), les mercredi 24 septembre 2008, 15 octobre 2008, 29 octobre 2008, 12 novembre 2008, 26 novembre 2008, 3 décembre 2008 et 17 décembre 2008.»

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2008. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 299 du 16.11.2007, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_299_R_TOC) .

[^2] [JO L 163 du 23.6.2007, p. 7](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_163_R_TOC) .

[^1]: .
[^2]: .