# RÈGLEMENT (CE) N o 973/2008 DE LA COMMISSION

du 2 octobre 2008

modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia [^1] , et notamment son article 11, point a),

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Les 21 mai, 17 juillet et 10 septembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2008. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général des relations extérieures*

[^1] [JO L 162 du 30.4.2004, p. 32](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_162_R_TOC) .

L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil est modifiée comme suit:

**(1)** Le nom de la personne physique suivante est supprimé:

«M. Moussa Cisse ( *alias* Mamadee Kamara). Dates de naissance: a) 24 décembre 1946, b) 14 décembre 1957, c) 26 juin 1944, d) 26 juillet 1946, d) 24 décembre 1944. Passeports: a) passeport diplomatique libérien n o D001548-99, b) passeport libérien ordinaire n o 0058070 (validité: 10.1.2000–9.1.2005; nom: Mamadee Kamara, né le 26 juillet 1946, à Gbarnga, Bound County); c) passeport diplomatique libérien n o 001546 (validité 1.8.1999–30.8.2001, né le 24 décembre 1944, à Ganta, Nimba County); d) passeport diplomatique libérien n o D/000953-98. Renseignements complémentaires: ancien chef de protocole du Président. Président du Mohammad Group of Companies.»

**(2)** La mention «Edwin M., Jr. Snowe. Nationalité: libérienne. Passeport n o OR/0056672-01. Autre renseignement: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC)» est remplacée par la mention suivante:

«Edwin M., Snowe jr. Nationalité: libérienne. Passeport n o : a) OR/0056672-01, b) D/005072. Autre renseignement: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC).»

**(3)** La mention «Jewell Howard Taylor ( *alias* Howard Taylor). Date de naissance: 17 janvier 1963. Passeport diplomatique libérien: D/003835-04 (validité 4.6.2004-3.6.2006). Autre renseignement: épouse de l’ancien président Charles Taylor» est remplacée par la mention suivante:

«Jewell Howard Taylor ( *alias* Howard Taylor). Date de naissance: 17 janvier 1963. Passeport diplomatique libérien: a) D/003835-04 (validité 4.6.2004-3.6.2006), b) D/00536307. Autre renseignement: épouse de l'ancien président Charles Taylor.»

[^1]: .