# RÈGLEMENT (CE) N o 1087/2008 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2008

modifiant le règlement (CE) n o 423/2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, en ce qui concerne l’annexe XVII

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole [^1] , et notamment son article 46,

considérant ce qui suit:

**(1)** L’annexe V, point C, du règlement (CE) n o 1493/1999 prévoit au paragraphe 4 la possibilité d’élever la limite d’augmentation du titre alcoométrique volumique de 1 % vol, les années aux cours desquelles les conditions climatiques ont été exceptionnellement défavorables.

**(2)** Le règlement (CE) n o 423/2008 de la Commission [^2] prévoit en son article 27 que la mention de ces années défavorables figure à l’annexe XVII avec l’indication des zones viticoles, régions géographiques et variétés considérées.

**(3)** En raison des conditions climatiques exceptionnellement défavorables au cours de l’année 2008, les limites fixées pour l’augmentation du titre alcoométrique naturel à l’annexe V, point C, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1493/1999 ne permettent pas, dans les régions viticoles du Royaume-Uni, l’élaboration de vins pour lesquels il existe normalement une demande sur le marché. Il convient donc d’autoriser le Royaume-Uni à élever le titre alcoométrique naturel à 4,5 % vol.

**(4)** Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n o 423/2008 en conséquence.

**(5)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

La ligne suivante est ajoutée dans le tableau de l’annexe XVII du règlement (CE) n o 423/2008:

| «2. | 2008 | A | England, Wales | Variétés de vigne autorisées» |
| --- | --- | --- | --- | --- |

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2008. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 179 du 14.7.1999, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_179_R_TOC) .

[^2] [JO L 127 du 15.5.2008, p. 13](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2008_127_R_TOC) .

[^1]: .
[^2]: .