# RÈGLEMENT (CE) N o 1195/2008 DE LA COMMISSION

du 2 décembre 2008

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Scottish Farmed Salmon (IGP)]

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

**(1)** Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006, la Commission a examiné la demande du Royaume-Uni pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Scottish Farmed Salmon» enregistrée en vertu du règlement (CE) n o 2400/96 de la Commission [^2] tel que modifié par le règlement (CE) n o 1437/2004 [^3] .

**(2)** Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) n o 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au *Journal officiel de l’Union européenne* [^4] . Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Les modifications du cahier des charges publiées au *Journal officiel de l'Union européenne* concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2008. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 93 du 31.3.2006, p. 12](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_093_R_TOC) .

[^2] [JO L 327 du 18.12.1996, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_327_R_TOC) .

[^3] [JO L 265 du 12.8.2004, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_265_R_TOC) .

[^4] [JO C 76 du 27.3.2008, p. 28](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2008_076_R_TOC) .

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

ROYAUME-UNI

Scottish Farmed Salmon (IGP)

[^1]: .
[^2]: .
[^3]: .
[^4]: .