# RÈGLEMENT (CE) N o 1257/2008 DU CONSEIL

du 4 décembre 2008

modifiant le règlement (CE) n o 1579/2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

## Preamble

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche [^1] , et notamment son article 20,

vu le règlement (CE) n o 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas [^2] , et notamment son article 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 1579/2007 [^3] établit, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques.

**(2)** Bien que le règlement (CE) n o 1579/2007 prévoie que l'article 3 du règlement (CE) n o 847/96 ne s'applique pas au quota de turbot en mer Noire pour 2008, la situation actuelle du stock de turbot justifierait cette application.

**(3)** Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n o 1579/2007 en conséquence.

**(4)** Compte tenu de l'urgence du dossier et du fait que l'année contingentaire 2008 touche à sa fin, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

**(5)** Compte tenu de l'urgence du dossier, il est également impératif de prévoir une exception au délai de six semaines visé au point I 3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Modification du règlement (CE) n o 1579/2007

À l'annexe I du règlement (CE) n o 1579/2007, sous la rubrique «turbot», les termes «l'article 3 du règlement (CE) n o 847/96 ne s'applique pas» sont remplacés par les termes «l'article 3 du règlement (CE) n o 847/96 s'applique».

## **Article 2**

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2008. *Par le Conseil* *La présidente* N. KOSCIUSKO-MORIZET

[^1] [JO L 358 du 31.12.2002, p. 59](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_358_R_TOC) .

[^2] [JO L 115 du 9.5.1996, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_115_R_TOC) .

[^3] [JO L 346 du 29.12.2007, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_346_R_TOC) .

[^1]: .
[^2]: .
[^3]: .